L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Chapelle-d'Huin
Avec 549 habitants pour 23,9 km², Chapelle-d'Huin (Doubs, 25) a une densité de 23 hab./km².
Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CC Altitude 800. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 07/09/2026.
Sur 8 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 2 % du territoire, en dessous de la moyenne du département (9 %) ; le reste est classé en zone agricole (48 %) ou naturelle (50 %). N (« Zone naturelle ») est la zone la plus vaste : 1 198 ha, soit 50 % du territoire.
S’y ajoutent 304 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 256 secteurs de constructibilité limitée, 2 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Chapelle-d'Huin est par ailleurs classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1 % pour toute construction soumise à autorisation à Chapelle-d'Huin.
Ses 6 voisines les plus proches (Bulle, Septfontaines, Dompierre-les-Tilleuls…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme de Chapelle-d'Huin
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC Altitude 800 (intercommunalité)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 07/09/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 50 % (1 198 ha)
- Zones agricoles (A) 48 % (1 141 ha)
- Zones urbaines (U) 2 % (39 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire de Chapelle-d'Huin, les zones agricoles et naturelles 98 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Chapelle-d'Huin
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | Zone naturelle | 1 198 ha |
| A | Agricole | Zone agricole | 1 107 ha |
| Ap | Agricole | Secteur de la zone A a vocation paysagere | 34 ha |
| UB | Urbaine | Zone urbaine mixte d extension recente | 26 ha |
| UA | Urbaine | Zone urbaine centrale ancienne et mixte | 8 ha |
| UE | Urbaine | Zone urbaine a vocation d equipements publics | 3 ha |
| UAs | Urbaine | Secteur de la zone UA ou les sous_sols sont interdits | 3 ha |
| UAoap2 | Urbaine | Secteurs de la zone UA faisant l objet d une OAP sectorielle | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés304
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)256
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer2
- Secteurs protégés pour la richesse du sol ou du sous-sol1
- Espaces remarquables du littoral7
- Droit de préemption urbain3
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Chapelle-d'Huin
- Perimetre comportant une OAP sectorielle
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Chapelle-d'Huin (3 sur 304)
- Haies a preserver ou a creer × 253
- Pelouses seches × 47
- Alignement d arbres × 4
Secteurs de constructibilité limitée à Chapelle-d'Huin (5 sur 256)
- Indices karstiques × 159
- Secteurs a risque de glissement de terrain alea moyen × 77
- Secteurs a risque de glissement de terrain alea fort × 17
- Risque affaissement et effondrement alea fort × 2
- Secteurs a risque de glissement de terrain alea tres fort
Servitudes d’utilité publique à Chapelle-d'Huin
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Doubs (9 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Chapelle-d'Huin sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1275
- Plans de prévention des risques naturels PM117
- Sites patrimoniaux remarquables AC48
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Canalisations d’hydrocarbures I13
- Plans de prévention des risques technologiques PM32
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Chapelle-d'Huin
- Loi Montagne
- Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
À Chapelle-d'Huin, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Chapelle-d'Huin
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Chapelle-d'Huin ?
Chapelle-d'Huin est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CC Altitude 800). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 07/09/2026).
Le PLUi de Chapelle-d'Huin est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Chapelle-d'Huin ?
Sur le territoire de Chapelle-d'Huin, le document publié compte 8 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 50 %, zones agricoles 48 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Ap, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Chapelle-d'Huin ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Chapelle-d'Huin ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
La loi Montagne s’applique-t-elle à Chapelle-d'Huin ?
Oui : Chapelle-d'Huin figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Chapelle-d'Huin ?
Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Doubs de 1 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Chapelle-d'Huin ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Cerema, communes soumises aux dispositions d'urbanisme de la loi Montagne (arrêtés de 1974 à 1985), état 2019 (12/11/2024)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Bulle (25560)
- Septfontaines (25270)
- Dompierre-les-Tilleuls (25560)
- Levier (25270)
- Bannans (25560)
- Chaffois (25300)