PLU de Septfontaines (25270)

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Septfontaines

Septfontaines, 371 habitants, occupe 18,5 km² du Doubs (25), soit 20 habitants au km².

Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CC Altitude 800 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 07/09/2026.

Le plan de zonage découpe le territoire en 9 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 29 % et les zones agricoles 69 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 2 %, moins que la moyenne du Doubs (9 %). Première zone par la surface : A (« Zone agricole »), 1 262 ha, soit 68 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLUi publie également 209 secteurs de constructibilité limitée, 143 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 1 règle graphique d’implantation, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain.

Autre point à connaître avant un projet : Septfontaines est classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent.

Pour qui construit à Septfontaines, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1,4 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1 %.

Le voisinage (Évillers, Reugney, Levier…) se répartit ainsi : 3 en PLUi, 1 en carte communale, 2 au RNU.

Le document d’urbanisme de Septfontaines

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CC Altitude 800 (intercommunalité)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 07/09/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 69 % (1 268 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 29 % (538 ha)
Zones urbaines (U) 2 % (44 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire de Septfontaines, les zones agricoles et naturelles 98 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Septfontaines

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zone agricole	1 262 ha
N	Naturelle	Zone naturelle	538 ha
UB	Urbaine	Zone urbaine mixte d extension recente	15 ha
UEl	Urbaine	Secteur de la zone UE qui concerne le site de l Enclos a Septfontaines	14 ha
UA	Urbaine	Zone urbaine centrale ancienne et mixte	11 ha
Ap	Agricole	Secteur de la zone A a vocation paysagere	4 ha
UY	Urbaine	Zone urbaine a vocation d activites economiques	2 ha
A4	Agricole	Secteurs de la zone A STECAL	2 ha
UE	Urbaine	Zone urbaine a vocation d equipements publics	1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés143
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)209
Règles d’implantation des constructions (graphiques)1
Équipements collectifs admis en zone A ou N1
Espaces remarquables du littoral12
Droit de préemption urbain3

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Septfontaines (7 sur 143)

Haies a preserver ou a creer × 68
Pelouses seches × 54
Dalles rocheuses × 11
Patrimoine paysager a proteger × 5
Element ponctuel du bati ou du paysage × 2
Patrimoine paysager correspondant a un espace boise a preserver × 2
Patrimoine paysager a proteger correspondant a un espace boise

Secteurs de constructibilité limitée à Septfontaines (4 sur 209)

Indices karstiques × 200
Secteurs a risque de glissement de terrain alea moyen × 5
Secteurs a risque de glissement de terrain alea fort × 3
Risque affaissement et effondrement alea fort

Servitudes d’utilité publique à Septfontaines

À l’échelle du Doubs, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Septfontaines. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1275
Plans de prévention des risques naturels PM117
Sites patrimoniaux remarquables AC48
Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
Canalisations d’hydrocarbures I13
Plans de prévention des risques technologiques PM32
Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Loi Montagne: Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 1,4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Septfontaines

Avant un achat ou des travaux À Septfontaines, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Septfontaines

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Septfontaines, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Septfontaines ?

Septfontaines est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CC Altitude 800). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 07/09/2026).

Le PLUi de Septfontaines est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Septfontaines ?

Sur le territoire de Septfontaines, le document publié compte 9 zones ou secteurs : zones agricoles 69 %, zones naturelles et forestières 29 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UB, UEl. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Septfontaines ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Septfontaines ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

La loi Montagne s’applique-t-elle à Septfontaines ?

Oui : Septfontaines figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Septfontaines ?

Le taux communal est de 1,4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Doubs de 1 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Septfontaines ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

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Reugney (25330)
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Amathay-Vésigneux (25330)
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