L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Saint-Michel-de-Maurienne
Avec 2 395 habitants pour 36,3 km², Saint-Michel-de-Maurienne (Savoie, 73) a une densité de 66 hab./km².
Le document en vigueur est un PLU communal, élaboré par la commune elle-même. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme. Le document évolue : révision de PLU (état au 31/12/2024).
Sur 51 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 4 % du territoire, comme la moyenne du département (4 %) ; le reste est classé en zone agricole (73 %) ou naturelle (23 %). As (« Zone agricole ») est la zone la plus vaste : 1 827 ha, soit 50 % du territoire.
S’y ajoutent 33 secteurs de constructibilité limitée, 12 emplacements réservés, 1 orientation d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi que des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Autre point à connaître avant un projet : Saint-Michel-de-Maurienne est classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent.
Pour qui construit à Saint-Michel-de-Maurienne, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 5 en PLU communal, 1 au RNU. 5 d’entre elles sont dans le même cas que Saint-Michel-de-Maurienne.
Le document d’urbanisme de Saint-Michel-de-Maurienne
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Saint-Michel-de-Maurienne
- Procédure en cours
- révision de PLU (au 31/12/2024)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 73 % (2 641 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 23 % (819 ha)
- Zones urbaines (U) 4 % (151 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (12 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 4 % du territoire de Saint-Michel-de-Maurienne, les zones agricoles et naturelles 96 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Saint-Michel-de-Maurienne
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| As | Agricole | Zone agricole | 1 827 ha |
| A | Agricole | Zone agricole | 814 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle et forestière | 662 ha |
| Np | Naturelle | Périmètres de protection captage eau potable | 73 ha |
| Ns | Naturelle | Zone pouvant être aménagée | 46 ha |
| Udz | Urbaine | Extensions urbaines à vocation d'habitat individuel | 32 ha |
| Nt | Naturelle | Zone naturelle à potentiel touristique | 29 ha |
| Uahz | Urbaine | Zone de constructions anciennes à conserver | 14 ha |
| Ud | Urbaine | Extensions urbaines à vocation d'habitat individuel | 14 ha |
| Udhz | Urbaine | Extensions urbaines à vocation d'habitat individuel | 11 ha |
| Ua | Urbaine | Zone de constructions anciennes à conserver | 10 ha |
| Uez | Urbaine | Extensions urbaines à vocation d'activités économiques | 8 ha |
| Uei3 | Urbaine | Extensions urbaines à vocation d'activités économiques | 8 ha |
| Uai3 | Urbaine | Zone de constructions anciennes à conserver | 7 ha |
| Ufz | Urbaine | Extensions urbaines à vocation d'équipements sportif et de loisirs | 5 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 51. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés12
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)33
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport3
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Saint-Michel-de-Maurienne
- ER 1 : emplacement réservé (L123-1-5 8 et R123-11 d)
- ER 11 : emplacement réservé (L123-1-5 8 et R123-11 d)
- ER 12 : emplacement réservé (L123-1-5 8 et R123-11 d)
- ER 2 : emplacement réservé (L123-1-5 8 et R123-11 d)
- ER 3 : emplacement réservé (L123-1-5 8 et R123-11 d)
- ER 4 : emplacement réservé (L123-1-5 8 et R123-11 d)
- ER 5 : emplacement réservé (L123-1-5 8 et R123-11 d)
- ER 6 : emplacement réservé (L123-1-5 8 et R123-11 d)
- ER 7 : emplacement réservé (L123-1-5 8 et R123-11 d)
- ER 8 : emplacement réservé (L123-1-5 8 et R123-11 d)
- ER 9 : emplacement réservé (L123-1-5 8 et R123-11 d)
- emplacement réservé (L123-1-5 8 et R123-11 d)
Orientations d’aménagement et de programmation à Saint-Michel-de-Maurienne
- OAP 0 : secteur comportant des orientations d aménagement et de programmation (L123-1-4 et…
Secteurs de constructibilité limitée à Saint-Michel-de-Maurienne (1 sur 33)
- secteur avec limitation de la constructibilité ou de l'occupation pour des raisons de… × 33
Servitudes d’utilité publique à Saint-Michel-de-Maurienne
À l’échelle de la Savoie, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 12 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Saint-Michel-de-Maurienne. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1208
- Plans de prévention des risques naturels PM180
- Canalisations d’hydrocarbures I169
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A429
- Zones agricoles protégées A923
- Forêts de protection A720
- Sites patrimoniaux remarquables AC47
- Plans de prévention des risques technologiques PM36
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT15
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Loi Montagne
- Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Avant un achat ou des travaux À Saint-Michel-de-Maurienne, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Saint-Michel-de-Maurienne
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Saint-Michel-de-Maurienne, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Saint-Michel-de-Maurienne ?
Saint-Michel-de-Maurienne est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.
Le PLU de Saint-Michel-de-Maurienne est-il en cours d’évolution ?
Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.
Quelles sont les zones du PLU de Saint-Michel-de-Maurienne ?
Sur le territoire de Saint-Michel-de-Maurienne, le document publié compte 51 zones ou secteurs : zones agricoles 73 %, zones naturelles et forestières 23 %, zones urbaines 4 % de la surface. Les plus étendues : As, A, N, Np. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Saint-Michel-de-Maurienne ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Michel-de-Maurienne ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 12 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
La loi Montagne s’applique-t-elle à Saint-Michel-de-Maurienne ?
Oui : Saint-Michel-de-Maurienne figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Michel-de-Maurienne ?
Le taux communal est de 3,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), et la part départementale de la Savoie de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Saint-Michel-de-Maurienne ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Cerema, communes soumises aux dispositions d'urbanisme de la loi Montagne (arrêtés de 1974 à 1985), état 2019 (12/11/2024)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Saint-Martin-de-la-Porte (73140)
- Saint-Martin-d'Arc (73140)
- Montricher-Albanne (73870)
- Orelle (73140)
- Saint-Julien-Mont-Denis (73870)
- Villargondran (73300)