L’urbanisme en clairL’urbanisme à Frasne en bref
Avec 1 975 habitants pour 33,0 km², Frasne (Doubs, 25) a une densité de 60 hab./km².
Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CC du Plateau de Frasne et du Val de Drugeon, approuvé le 12/07/2022 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 25/06/2024.
Sur 32 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 5 % du territoire, en dessous de la moyenne du département (9 %) ; le reste est classé en zone agricole (49 %) ou naturelle (46 %). La zone la plus étendue est Nrb (« Secteur de la zone N à enjeux environnemental (réservoir de la biodiversité) »), avec 1 284 ha, soit 39 % du territoire.
S’y ajoutent 293 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 241 secteurs de constructibilité limitée, 52 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
À ces règles s’ajoutent des régimes propres à la commune : classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent.
Pour qui construit à Frasne, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1 %.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Bief-du-Fourg, Courvières, Dompierre-les-Tilleuls…), 1 au RNU, 4 en PLUi, 1 en carte communale.
Le document d’urbanisme de Frasne
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC du Plateau de Frasne et du Val de Drugeon (intercommunalité)
- Approuvé le
- 12/07/2022
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 25/06/2024
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 49 % (1 613 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 46 % (1 521 ha)
- Zones urbaines (U) 4 % (143 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (16 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 5 % du territoire de Frasne, les zones agricoles et naturelles 95 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Frasne
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| Nrb | Naturelle | Secteur de la zone N à enjeux environnemental (réservoir de la biodiversité) | 1 284 ha |
| A | Agricole | Zone, equipee ou non, a proteger en raison du potentiel agronomique, biologique ou economique des terres agric | 1 125 ha |
| Arb | Agricole | Secteur de la zone A à enjeu environnemental (réservoir de biodiversité) | 462 ha |
| N | Naturelle | Zone,equipee ou non, a proteger en raison soit de la qualite et de l interet des sites, des milieux naturels, | 179 ha |
| UBh | Urbaine | Secteur de la zone UB où la hauteur autorisée est supérieure (Frasne) | 68 ha |
| Nf | Naturelle | Secteur de la zone N où les exploitations forestières sont autorisées | 58 ha |
| UX | Urbaine | Zone urbaine à destination principale d activités économiques | 25 ha |
| UA | Urbaine | Zone urbaine à caractère ancien | 18 ha |
| Ae | Agricole | Secteur de la zone A en lien avec le site RTE | 17 ha |
| UE | Urbaine | Zone urbaine à destination principale d équipements publics | 13 ha |
| UXf | Urbaine | Secteur de la zone UX lié aux activités ferroviaires | 9 ha |
| Acar | Agricole | Secteur de la zone A dédié aux équipements spécifiques | 7 ha |
| UAp | Urbaine | Secteur de la zone UA à caractère patrimonial | 4 ha |
| 2AUXf | À urbaniser | Secteur de la zone 1AUX dédié au frêt ferroviaire | 3 ha |
| AUj | À urbaniser | Zone è urbaniser dans le respect des condition définies par les orientations d aménagement et de programmation | 3 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 32. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés15
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)52
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés293
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)241
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer6
- Espaces remarquables du littoral77
- Droit de préemption urbain3
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Frasne (1 sur 52)
- Batiment soumis a L OAP patrimoine × 52
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Frasne (5 sur 293)
- Haies ou allignements d arbres × 259
- Element ponctuel du bati ou du paysage × 18
- Clos et jardin × 10
- Mares × 5
- Source
Secteurs de constructibilité limitée à Frasne (5 sur 241)
- Doline × 193
- Secteur soumis a un alea glissement moyen × 39
- Cavité naturelle × 6
- Perte × 2
- Alea affaissement (source : DDT, Atlas des mouvements de terrain) : Fort
Servitudes d’utilité publique à Frasne
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Doubs : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Frasne figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1275
- Plans de prévention des risques naturels PM117
- Sites patrimoniaux remarquables AC48
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Canalisations d’hydrocarbures I13
- Plans de prévention des risques technologiques PM32
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Frasne
- Loi Montagne
- Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), part départementale de 1 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Avant un achat ou des travaux À Frasne, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Frasne
Pour une parcelle précise à Frasne, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Frasne ?
Frasne est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 12/07/2022 (collectivité compétente : CC du Plateau de Frasne et du Val de Drugeon). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 25/06/2024).
Le PLUi de Frasne est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Frasne ?
Sur le territoire de Frasne, le document publié compte 32 zones ou secteurs : zones agricoles 49 %, zones naturelles et forestières 46 %, zones urbaines 4 % de la surface. Les plus étendues : Nrb, A, Arb, N. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Frasne ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Frasne ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 15 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Frasne ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
La loi Montagne s’applique-t-elle à Frasne ?
Oui : Frasne figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Frasne ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), et la part départementale du Doubs de 1 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Frasne ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Cerema, communes soumises aux dispositions d'urbanisme de la loi Montagne (arrêtés de 1974 à 1985), état 2019 (12/11/2024)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Bief-du-Fourg (39250)
- Courvières (25560)
- Dompierre-les-Tilleuls (25560)
- La Rivière-Drugeon (25560)
- Bouverans (25560)
- Cuvier (39250)