L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Notre-Dame-de-l'Osier
Notre-Dame-de-l'Osier est une commune de l’Isère (38) de 535 habitants, dont le territoire s’étend sur 8,5 km² (63 hab./km²).
Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CC Saint-Marcellin Vercors Isère Communauté. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 26/02/2026.
Le territoire se partage entre 37 % de zones naturelles, 60 % de zones agricoles et 3 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (9 %), en 11 zones. La zone la plus étendue est A (« Espaces agricoles support de culture ou d'activités pastorales »), avec 507 ha, soit 59 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 596 secteurs de constructibilité limitée, 144 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 14 emplacements réservés. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Autre point à connaître avant un projet : Notre-Dame-de-l'Osier est classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent.
Pour qui construit à Notre-Dame-de-l'Osier, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Vatilieu, Vinay, Chantesse…) sont toutes en PLUi, comme Notre-Dame-de-l'Osier.
Le document d’urbanisme de Notre-Dame-de-l'Osier
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC Saint-Marcellin Vercors Isère Communauté (intercommunalité)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 26/02/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 60 % (513 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 37 % (318 ha)
- Zones urbaines (U) 3 % (23 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 3 % du territoire de Notre-Dame-de-l'Osier, les zones agricoles et naturelles 97 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Notre-Dame-de-l'Osier
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Espaces agricoles support de culture ou d'activités pastorales | 507 ha |
| N | Naturelle | Espaces naturels et forestiers qui font l'objet d'une exploitation forestière, présentent un intérêt écologiqu | 288 ha |
| NS | Naturelle | Espaces naturels à forte valeur écologique ou paysagère | 31 ha |
| UD3 | Urbaine | Secteurs d'habitat pavillonnaires | 14 ha |
| UA1 | Urbaine | Centres-villes historiques ou coeurs de bourgs compacts | 4 ha |
| AS | Agricole | Espaces agricoles à forte valeur écologique ou paysagère | 4 ha |
| UF2 | Urbaine | Ensembles d'habitat groupé | 3 ha |
| Al | Agricole | Espaces agricoles support de culture ou d'activités pastorales permettant l'aménagement d'aires de jeux et de | 2 ha |
| UD2 | Urbaine | Secteurs d'habitat pavillonnaires | 1 ha |
| UF1 | Urbaine | Ensembles d'habitat groupé | < 1 ha |
| US1 | Urbaine | Espaces réservés à l'accueil d'équipements scolaires, sportifs, socio-culturels ou de santé bâtis | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés14
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés144
- Linéaires de diversité commerciale1
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)596
- Équipements collectifs admis en zone A ou N44
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Notre-Dame-de-l'Osier (12 sur 14)
- ER_ndo_01 : Aménagement d'un espace public
- ER_ndo_02 : Aménagement d'un espace public
- ER_ndo_03 : Aménagement de voirie
- ER_ndo_04 : Aménagement d'une liaison douce
- ER_ndo_05 : Aménagement d'une liaison douce
- ER_ndo_06 : Aménagement de carrefour
- ER_ndo_07 : Aménagement d'une noue de rétention
- ER_ndo_08 : Aménagement d'une noue de rétention
- ER_ndo_09 : Plage de dépôt Rif de Créneuf
- ER_ndo_10 : Réamenagement de berge
- ER_ndo_11 : Réamenagement de berge
- ER_ndo_12 : Réamenagement de berge
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Notre-Dame-de-l'Osier (12 sur 144)
- A2781s : Ensembles bâtis homogènes
- B278100s : Patrimoine bâti
- B27810s : Patrimoine bâti
- B27811s : Patrimoine bâti
- B27812s : Patrimoine bâti
- B27813s : Patrimoine bâti
- B27814s : Patrimoine bâti
- B27815s : Patrimoine bâti
- B27816s : Patrimoine bâti
- B27817s : Patrimoine bâti
- B27818s : Patrimoine bâti
- B27819s : Patrimoine bâti
Secteurs de constructibilité limitée à Notre-Dame-de-l'Osier (2 sur 596)
- Zone d'interdiction × 362
- Zone d'autorisation sous prescriptions × 234
Servitudes d’utilité publique à Notre-Dame-de-l'Osier
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Isère : 11 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Notre-Dame-de-l'Osier figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1294
- Plans de prévention des risques naturels PM1226
- Canalisations d’hydrocarbures I1199
- Sites patrimoniaux remarquables AC417
- Plans de prévention des risques technologiques PM311
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT27
- Zones agricoles protégées A96
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A41
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Notre-Dame-de-l'Osier
- Loi Montagne
- Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 4,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Notre-Dame-de-l'Osier
Avant un achat ou des travaux À Notre-Dame-de-l'Osier, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Notre-Dame-de-l'Osier
Pour une parcelle précise à Notre-Dame-de-l'Osier, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Notre-Dame-de-l'Osier ?
Notre-Dame-de-l'Osier est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CC Saint-Marcellin Vercors Isère Communauté). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 26/02/2026).
Le PLUi de Notre-Dame-de-l'Osier est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Notre-Dame-de-l'Osier ?
Sur le territoire de Notre-Dame-de-l'Osier, le document publié compte 11 zones ou secteurs : zones agricoles 60 %, zones naturelles et forestières 37 %, zones urbaines 3 % de la surface. Les plus étendues : A, N, NS, UD3. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Notre-Dame-de-l'Osier ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Notre-Dame-de-l'Osier ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 14 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
La loi Montagne s’applique-t-elle à Notre-Dame-de-l'Osier ?
Oui : Notre-Dame-de-l'Osier figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Notre-Dame-de-l'Osier ?
Le taux communal est de 4,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), et la part départementale de l’Isère de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Cerema, communes soumises aux dispositions d'urbanisme de la loi Montagne (arrêtés de 1974 à 1985), état 2019 (12/11/2024)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)