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Urbanisme · Isère (38)

PLU de L'Albenc

Document en vigueur, plan de zonage, prescriptions : la situation d’urbanisme de L'Albenc (38470) d’après les données publiques, avec la vérification en direct au Géoportail de l’urbanisme.

38470INSEE 380041 255 habitants10,2 km²
Document
PLUi
version du 26/02/2026 (Géoportail)
Compétence
Intercommunalité
CC Saint-Marcellin Vercors Isère Communauté
Zones
19
au plan de zonage
Constructible
7 %
en zones U et AU
Évolution
Aucune signalée
au 31/12/2024
Population
1 255 hab.
10,2 km²
Taxe d’aménagement
5 %
part communale, + 2,5 % département

L’urbanisme à L'Albenc en bref

Commune de l’Isère (38), L'Albenc compte 1 255 habitants sur 10,2 km², soit une densité de 123 habitants au km².

Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CC Saint-Marcellin Vercors Isère Communauté : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 26/02/2026.

7 % du territoire de L'Albenc est classé en zone urbaine (7 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), dans la moyenne de l’Isère (9 %). Les zones agricoles (70 %) et naturelles (23 %) occupent le reste des 19 zones du plan. La zone la plus étendue est A (« Espaces agricoles support de culture ou d'activités pastorales »), avec 705 ha, soit 69 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 345 secteurs de constructibilité limitée, 29 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 13 emplacements réservés, ainsi qu’une ou plusieurs zones d’aménagement concerté : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Pour qui construit à L'Albenc, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Chantesse, Poliénas, Rovon…) sont toutes en PLUi, comme L'Albenc.

Le document d’urbanisme de L'Albenc

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente
CC Saint-Marcellin Vercors Isère Communauté (intercommunalité)
Au Géoportail de l’urbanisme
publié ; dernière évolution datée du 26/02/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

  • Zones agricoles (A) 70 % (718 ha)
  • Zones naturelles et forestières (N) 23 % (232 ha)
  • Zones urbaines (U) 7 % (67 ha)
  • Zones à urbaniser (AU) < 1 % (3 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 7 % du territoire de L'Albenc, les zones agricoles et naturelles 93 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à L'Albenc

ZoneTypeIntitulé au documentSurface
AAgricoleEspaces agricoles support de culture ou d'activités pastorales705 ha
NNaturelleEspaces naturels et forestiers qui font l'objet d'une exploitation forestière, présentent un intérêt écologiqu225 ha
UD2UrbaineSecteurs d'habitat pavillonnaires31 ha
ASAgricoleEspaces agricoles à forte valeur écologique ou paysagère11 ha
UYUrbaineEspaces réservés à l'accueil d'activités industrielles ou logistiques10 ha
UA3UrbaineCentres-villes historiques ou coeurs de bourgs compacts8 ha
UF2UrbaineEnsembles d'habitat groupé8 ha
NSNaturelleEspaces naturels et forestiers qui font l'objet d'une exploitation forestière, présentent un intérêt écologiqu6 ha
UCUrbaineCentres de villages ou hameaux5 ha
US1UrbaineEspaces réservés à l'accueil d'équipements scolaires, sportifs, socio-culturels ou de santé bâtis4 ha
1AUF2À urbaniserZone à urbaniser2 ha
UX2UrbaineEspaces réservés à l'accueil d'activités économiques généralistes2 ha
Ai1AgricoleSecteur à vocation d'activités économiques et artisanales2 ha
2AUÀ urbaniserZone à urbaniser insuffisamment équipée< 1 ha
AmAgricoleEspaces agricoles support de culture ou d'activités pastorales permettant l'aménagement de terrains pour la pr< 1 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 19. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

  • Emplacements réservés13
  • Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
  • Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés29
  • Linéaires de diversité commerciale3
  • Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)345
  • Règles graphiques de hauteur1
  • Équipements collectifs admis en zone A ou N9
  • Zones d’aménagement concerté (ZAC)22

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à L'Albenc (12 sur 13)

  • ER_alb_01 : Aire de stationnement
  • ER_alb_02 : Création d'équipement public
  • ER_alb_03 : Aire de stationnement
  • ER_alb_04 : Aménagement de voirie
  • ER_alb_05 : Aménagement d'une liaison douce
  • ER_alb_06 : Aménagement de voirie
  • ER_alb_07 : Aménagement de voirie
  • ER_alb_08 : Création d'équipement public
  • ER_alb_09 : Aménagement d'un espace public
  • ER_alb_10 : Définition de mesures compensatoires
  • ER_alb_11 : Plage de dépôt Mayoussière
  • ER_alb_12 : Plage de dépôt Nant

Orientations d’aménagement et de programmation à L'Albenc (1 sur 3)

  • Périmètre comportant des orientations d'aménagement et de programmation × 3

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à L'Albenc (12 sur 29)

  • A0041s : Ensembles bâtis homogènes
  • A0042s : Ensembles bâtis homogènes
  • B00410s : Patrimoine bâti
  • B00411s : Patrimoine bâti
  • B00412s : Patrimoine bâti
  • B00413s : Patrimoine bâti
  • B0041s : Patrimoine bâti
  • B0042s : Patrimoine bâti
  • B0043s : Patrimoine bâti
  • B0044s : Patrimoine bâti
  • B0045s : Patrimoine bâti
  • B0046s : Patrimoine bâti

Secteurs de constructibilité limitée à L'Albenc (3 sur 345)

  • Zone d'interdiction × 195
  • Zone d'autorisation sous prescriptions × 149
  • Communes concernées par une carte au titre du R.111-3

Servitudes d’utilité publique à L'Albenc

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de l’Isère (11 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de L'Albenc sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

  • Monuments historiques et leurs abords AC1294
  • Plans de prévention des risques naturels PM1226
  • Canalisations d’hydrocarbures I1199
  • Sites patrimoniaux remarquables AC417
  • Plans de prévention des risques technologiques PM311
  • Télécommunications : protection contre les obstacles PT27
  • Zones agricoles protégées A96
  • Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
  • Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
  • Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A41

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C
Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement
Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Avant un achat ou des travaux À L'Albenc, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à L'Albenc

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à L'Albenc ?

L'Albenc est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CC Saint-Marcellin Vercors Isère Communauté). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 26/02/2026).

Le PLUi de L'Albenc est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de L'Albenc ?

Sur le territoire de L'Albenc, le document publié compte 19 zones ou secteurs : zones agricoles 70 %, zones naturelles et forestières 23 %, zones urbaines 7 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UD2, AS. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à L'Albenc ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à L'Albenc ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 13 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à L'Albenc ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Isère de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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