L’urbanisme en clairColroy-la-Roche : document, zonage, périmètres
Colroy-la-Roche est une commune du Bas-Rhin (67) de 473 habitants, dont le territoire s’étend sur 8,1 km² (58 hab./km²).
Elle relève d’un plan local d’urbanisme (PLU) communal, dont la compétence appartient aujourd’hui à la CC de la Vallée de la Bruche. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme. Une procédure est en cours au 31/12/2024 : révision de PLU-I.
Le territoire se partage entre 84 % de zones naturelles, 10 % de zones agricoles et 6 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (12 %), en 9 zones. N (« Secteur destiné à la preservation des espaces forestiers ») est la zone la plus vaste : 672 ha, soit 84 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 4 emplacements réservés, 3 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), 2 règles graphiques d’implantation, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
À ces règles s’ajoutent des régimes propres à la commune : classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,9 %.
Le voisinage (Saint-Blaise-la-Roche, Blancherupt, Ranrupt…) se répartit ainsi : 4 au RNU, 1 en carte communale, 1 en PLU communal.
Le document d’urbanisme de Colroy-la-Roche
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- CC de la Vallée de la Bruche (intercommunalité)
- Procédure en cours
- révision de PLU-I (au 31/12/2024)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 84 % (672 ha)
- Zones agricoles (A) 10 % (79 ha)
- Zones urbaines (U) 6 % (50 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (2 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 6 % du territoire de Colroy-la-Roche, les zones agricoles et naturelles 94 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Colroy-la-Roche
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | Secteur destiné à la preservation des espaces forestiers | 672 ha |
| A | Agricole | Secteur destiné à la préservation des espaces de prairies | 79 ha |
| Ub | Urbaine | Espaces bâtis plus récents et à densité moyenne à vocation principale d'habitat | 34 ha |
| Ua | Urbaine | Espaces bâtis anciens à vocation principale d'habitat | 12 ha |
| Uxa | Urbaine | Zone d'activités artisanales | 2 ha |
| Uxb | Urbaine | Zone d'activité d'hôtellerie et de restauration | 2 ha |
| IAU | À urbaniser | Secteur immédiatement constructible sous forme d'opération d'aménagement d'ensemble | 1 ha |
| Ue | Urbaine | Secteurs d'équipements publics | < 1 ha |
| IIAU | À urbaniser | Secteur destiné à une urbanisation à plus long terme nécessitant une modification du PLU | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés4
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés1
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)2
- Droit de préemption urbain5
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Colroy-la-Roche
- Emplacement réservé n°1
- Emplacement réservé n°2
- Emplacement réservé n°3
- Emplacement réservé n°4
Orientations d’aménagement et de programmation à Colroy-la-Roche
- Orientation d'aménagement et de progammation n°1
- Orientation d'aménagement et de progammation n°2
- Orientation d'aménagement et de progammation n°3
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Colroy-la-Roche
- Elément remarquable du paysage au titre du R.151-23 du Code de l'Urbanisme
Servitudes d’utilité publique à Colroy-la-Roche
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Bas-Rhin (13 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Colroy-la-Roche sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1597
- Forêts de protection A733
- Plans de prévention des risques naturels PM114
- Plans de prévention des risques technologiques PM38
- Canalisations d’hydrocarbures I17
- Sites patrimoniaux remarquables AC45
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
- Zones de rétention et de mobilité des cours d’eau PM43
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Colroy-la-Roche
- Loi Montagne
- Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), part départementale de 1,9 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Avant un achat ou des travaux À Colroy-la-Roche, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Colroy-la-Roche
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Colroy-la-Roche ?
Colroy-la-Roche est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU) (collectivité compétente : CC de la Vallée de la Bruche). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.
Le PLU de Colroy-la-Roche est-il en cours d’évolution ?
Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.
Quelles sont les zones du PLU de Colroy-la-Roche ?
Sur le territoire de Colroy-la-Roche, le document publié compte 9 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 84 %, zones agricoles 10 %, zones urbaines 6 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Ub, Ua. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Colroy-la-Roche ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Colroy-la-Roche ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 4 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Colroy-la-Roche ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
La loi Montagne s’applique-t-elle à Colroy-la-Roche ?
Oui : Colroy-la-Roche figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Colroy-la-Roche ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), et la part départementale du Bas-Rhin de 1,9 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Cerema, communes soumises aux dispositions d'urbanisme de la loi Montagne (arrêtés de 1974 à 1985), état 2019 (12/11/2024)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Saint-Blaise-la-Roche (67420)
- Blancherupt (67130)
- Ranrupt (67420)
- Fouday (67130)
- Saulxures (67420)
- Waldersbach (67130)