PLU de Hèches (65250)

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Hèches

Commune des Hautes-Pyrénées (65), Hèches compte 577 habitants sur 35,5 km², soit une densité de 16 habitants au km².

Le document en vigueur est un PLU communal ; la compétence en matière d’urbanisme est exercée par la CC du Plateau de Lannemezan. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme. Le document évolue : révision de PLU-I (état au 31/12/2024).

3 % du territoire de Hèches est classé en zone urbaine (2 %) ou à urbaniser (1 %), moins que la moyenne des Hautes-Pyrénées (6 %). Les zones agricoles (4 %) et naturelles (93 %) occupent le reste des 25 zones du plan. Première zone par la surface : N (naturelle), 3 006 ha, soit 86 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 25 espaces boisés classés, 10 emplacements réservés, 5 orientations d’aménagement et de programmation (OAP) : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

À ces règles s’ajoutent des régimes propres à la commune : classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,9 % pour toute construction soumise à autorisation à Hèches.

Le voisinage (Bazus-Neste, Mazouau, Ilhet…) se répartit ainsi : 4 au RNU, 1 en carte communale, 1 en PLU communal.

Le document d’urbanisme de Hèches

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: CC du Plateau de Lannemezan (intercommunalité)
Procédure en cours: révision de PLU-I (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 93 % (3 276 ha)
Zones agricoles (A) 4 % (134 ha)
Zones urbaines (U) 2 % (75 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (26 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 3 % du territoire de Hèches, les zones agricoles et naturelles 97 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Hèches

Zone	Type	Surface
N	Naturelle	3 006 ha
Nr	Naturelle	138 ha
A	Agricole	118 ha
Nb	Naturelle	75 ha
U2	Urbaine	38 ha
Nc	Naturelle	25 ha
Ab	Agricole	16 ha
Np	Naturelle	15 ha
U2b	Urbaine	14 ha
U1	Urbaine	14 ha
AU	À urbaniser	11 ha
Npb	Naturelle	7 ha
UI	Urbaine	6 ha
AUb	À urbaniser	6 ha
Ntb	Naturelle	4 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 25. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés10
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)5
Espaces boisés classés25
Équipements collectifs admis en zone A ou N6

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Hèches

Création voie de desserte zone AU ; ER 1 ; bénéficiaire: commune
Création voie de desserte zone AU ; ER 3 ; bénéficiaire: commune
Création voie de desserte zone AU ; ER 8 ; bénéficiaire: commune
Création voie de desserte zone AU0 ; ER 6 ; bénéficiaire: commune
Création voie de desserte zone AU0 ; ER 7 ; bénéficiaire: commune
Création voie de desserte zone AU0b ; ER 2 ; bénéficiaire: commune
Création voie de desserte zone U2b ; ER 11 ; bénéficiaire: commune
Création voie de desserte zone U2b ; ER 5 ; bénéficiaire: commune
Création voie de desserte école et zone AU ; ER 4 ; bénéficiaire: commune
Elargissement RD 929 ; ER 10 ; bénéficiaire: Département

Orientations d’aménagement et de programmation à Hèches

OA : Zone AU "Cap det Téhou"
OA : Zone AU "Hechettes"
OA : Zones AU "La Coume"
OA : Zones AU et AUb "Les Aragnouets"
OA : Zones AU et AUb "Oulist"

Servitudes d’utilité publique à Hèches

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Hautes-Pyrénées : 14 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Hèches figurent dans sa note. Dans le département :

Plans de prévention des risques naturels PM1282
Monuments historiques et leurs abords AC1174
Canalisations d’hydrocarbures I186
Forêts de protection A77
Sites patrimoniaux remarquables AC47
Protection des établissements de conchyliculture et d’aquaculture A84
Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
Halage et marchepied (voies navigables) EL33
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Loi Montagne: Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,9 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Hèches

Pour un terrain de Hèches, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Hèches

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Hèches, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Hèches ?

Hèches est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU) (collectivité compétente : CC du Plateau de Lannemezan). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

Le PLU de Hèches est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU de Hèches ?

Sur le territoire de Hèches, le document publié compte 25 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 93 %, zones agricoles 4 %, zones urbaines 2 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : N, Nr, A, Nb. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Hèches ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Hèches ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 10 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

La loi Montagne s’applique-t-elle à Hèches ?

Oui : Hèches figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Hèches ?

Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale des Hautes-Pyrénées de 1,9 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Hèches ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Bazus-Neste (65250)
Mazouau (65250)
Ilhet (65410)
Lortet (65250)
Labastide (65130)
Sarrancolin (65410)

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