PLU d’Oust (09140)

Q: Oust a-t-elle un PLU ?

Oust est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 28/05/2010. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 28/05/2010).

Q: Le PLU d’Oust est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLU d’Oust ?

Sur le territoire d’Oust, le document publié compte 13 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 74 %, zones agricoles 23 %, zones urbaines 3 % de la surface. Les plus étendues : N, A, An, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Dans quelle zone se trouve mon terrain à Oust ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Y a-t-il des emplacements réservés à Oust ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 14 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Q: La loi Montagne s’applique-t-elle à Oust ?

Oui : Oust figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Oust ?

Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Ariège de 2 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

L’essentiel sur l’urbanisme à Oust

Oust, 583 habitants, occupe 19,1 km² de l’Ariège (09), soit 30 habitants au km².

Les règles d’urbanisme d’Oust sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 28/05/2010. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 28/05/2010.

Le plan de zonage découpe le territoire en 13 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 74 % et les zones agricoles 23 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 3 %, dans la moyenne de l’Ariège (3 %). La zone la plus étendue est N (« Zone naturelle »), avec 1 397 ha, soit 73 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLU publie également 14 emplacements réservés.

À ces règles s’ajoutent des régimes propres à la commune : classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent.

Pour qui construit à Oust, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2 %.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 4 au RNU, 2 en PLU communal. 2 d’entre elles sont dans le même cas qu’Oust.

Le document d’urbanisme d’Oust

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune d’Oust
Approuvé le: 28/05/2010
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 28/05/2010

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 74 % (1 403 ha)
Zones agricoles (A) 23 % (437 ha)
Zones urbaines (U) 3 % (56 ha)
Zones à urbaniser (AU) < 1 % (7 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 3 % du territoire d’Oust, les zones agricoles et naturelles 97 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Oust

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N	Naturelle	Zone naturelle	1 397 ha
A	Agricole	Zone à vocation agricole	387 ha
An	Agricole	Secteur à proximité de certains secteurs urbanisés où toute nouvelle construction sera interdite	50 ha
UB	Urbaine	Périphérie du tissu ancien	38 ha
UA	Urbaine	Centre ville historique	16 ha
Nl	Naturelle	Zone de loisirs, de sports et de camping dans le cadre du Parc Résidentiel de Loisirs	4 ha
Nh	Naturelle	Zone naturelle en zone agricole	3 ha
AUo	À urbaniser	Terrains agricoles situés à La Vigne	3 ha
AU2	À urbaniser	Constructions autorisées dans le cadre d?une opération d?ensemble	2 ha
AUI	À urbaniser	Terrains destinés à accueillir des activités artisanales et commerciales	2 ha
UBa	Urbaine	Secteur destiné à accueillir de l?habitat favorisant une densité plus élevée	1 ha
2AU	À urbaniser	Constructions autorisées dans le cadre d?une opération d?ensemble	< 1 ha
AU1	À urbaniser	Constructions autorisées au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes	< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés14
Équipements collectifs admis en zone A ou N21

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Oust (12 sur 14)

ER2 : Elargissement et régularisation de voirie au lieu dit "chemin de la vine" × 3
ER1 : Régularisation chemin d'Eychartous
ER10 : Régularisation d'un chemin et création d'une aire pour mise en place d'une citerne…
ER11 : Protection de la motte médievale a Vic
ER13
ER3 : Création d'une aire de retournement au lieu dit "la Maysouasse"
ER4 : Régularisation chemin du Plech
ER5 : Elargissement voirie sur parcelle *202 au lieu dit Paloubart
ER6 : Elargissement tournant sur chemin d'Articaut
ER7 : Création parking devant gendarmerie et logements
ER8 : Elargissement voirie au lieu dit Arrous
ER9 : Création d'un chemin pour désenclaver des parcelles au lieu dit Escampis

Servitudes d’utilité publique à Oust

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Ariège : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Oust figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1223
Plans de prévention des risques naturels PM1119
Canalisations d’hydrocarbures I147
Forêts de protection A720
Sites patrimoniaux remarquables AC416
Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Oust

Loi Montagne: Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Avant un achat ou des travaux À Oust, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Oust

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle d’Oust, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Oust a-t-elle un PLU ?

Oust est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 28/05/2010. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 28/05/2010).

Le PLU d’Oust est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU d’Oust ?

Sur le territoire d’Oust, le document publié compte 13 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 74 %, zones agricoles 23 %, zones urbaines 3 % de la surface. Les plus étendues : N, A, An, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Oust ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Oust ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 14 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

La loi Montagne s’applique-t-elle à Oust ?

Oui : Oust figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Oust ?