L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Soulan
Avec 400 habitants pour 23,9 km², Soulan (Ariège, 09) a une densité de 17 hab./km².
Les règles d’urbanisme de Soulan sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 02/08/2013. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 09/12/2021.
Sur 8 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 1 % du territoire, comme la moyenne du département (3 %) ; le reste est classé en zone agricole (35 %) ou naturelle (64 %). Première zone par la surface : N (« zone naturelle »), 1 526 ha, soit 64 % du territoire.
S’y ajoutent 68 espaces boisés classés, 24 emplacements réservés, 6 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Autre point à connaître avant un projet : Soulan est classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent.
Pour qui construit à Soulan, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2 %.
Le voisinage (Aleu, Soueix-Rogalle, Erp…) se répartit ainsi : 4 au RNU, 2 en PLU communal.
Le document d’urbanisme de Soulan
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Soulan
- Approuvé le
- 02/08/2013
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 09/12/2021
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 64 % (1 532 ha)
- Zones agricoles (A) 35 % (823 ha)
- Zones urbaines (U) 1 % (25 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire de Soulan, les zones agricoles et naturelles 99 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Soulan
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | zone naturelle | 1 526 ha |
| A | Agricole | zone à vocation agricole | 823 ha |
| Ua | Urbaine | Zone urbaine - noyaux historiques | 17 ha |
| Nh | Naturelle | zone naturelle - constructions à usage agricole ou forestier autorisées | 6 ha |
| Ub | Urbaine | Zone urbaine - quartiers récents | 4 ha |
| AU1 | Urbaine | zone à urbaniser à vocation d'habitat | 3 ha |
| AUL | Urbaine | parc résidentiel de loisirs de Loubrague | 1 ha |
| AU2 | Urbaine | zone à urbaniser selon réalisation des équipements, à vocation d'habitat | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés24
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)5
- Espaces boisés classés68
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés6
- Équipements collectifs admis en zone A ou N29
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Soulan (12 sur 24)
- ER13 : EMPLACEMENT RESERVE N°13 × 2
- ER1 : EMPLACEMENT RESERVE N°1
- ER11 : EMPLACEMENT RESERVE N°11
- ER12 : EMPLACEMENT RESERVE N°12
- ER14 : EMPLACEMENT RESERVE N°14
- ER15 : EMPLACEMENT RESERVE N°15
- ER16 : EMPLACEMENT RESERVE N°16
- ER17 : EMPLACEMENT RESERVE N°17
- ER18 : EMPLACEMENT RESERVE N°18
- ER19 : EMPLACEMENT RESERVE N°19
- ER20 : EMPLACEMENT RESERVE N°20
- ER21 : EMPLACEMENT RESERVE N°21
Orientations d’aménagement et de programmation à Soulan (3 sur 5)
- L151-6 : OAP Habitat (AU1) × 3
- L151-6 : OAP Habitat (AU2)
- L151-6 : OAP Habitat (AUL)
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Soulan (2 sur 6)
- L151-19 : ELEMENT DE PAYSAGE A PRESERVER × 3
- L151-23 : ELEMENT DE PAYSAGE A PRESERVER × 3
Servitudes d’utilité publique à Soulan
À l’échelle de l’Ariège, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Soulan. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1223
- Plans de prévention des risques naturels PM1119
- Canalisations d’hydrocarbures I147
- Forêts de protection A720
- Sites patrimoniaux remarquables AC416
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Soulan
- Loi Montagne
- Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Soulan
Avant un achat ou des travaux À Soulan, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Soulan
Pour une parcelle précise à Soulan, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Soulan a-t-elle un PLU ?
Soulan est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 02/08/2013. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 09/12/2021).
Le PLU de Soulan est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Soulan ?
Sur le territoire de Soulan, le document publié compte 8 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 64 %, zones agricoles 35 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Ua, Nh. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Soulan ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Soulan ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 24 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
La loi Montagne s’applique-t-elle à Soulan ?
Oui : Soulan figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Soulan ?
Le taux communal est de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Ariège de 2 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Cerema, communes soumises aux dispositions d'urbanisme de la loi Montagne (arrêtés de 1974 à 1985), état 2019 (12/11/2024)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Aleu (09320)
- Soueix-Rogalle (09140)
- Erp (09200)
- Oust (09140)
- Rivèrenert (09200)
- Biert (09320)