PLU de Thannenkirch (68590)

Q: Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Thannenkirch ?

Thannenkirch est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 14/04/2021. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 04/09/2023).

Q: Le PLU de Thannenkirch est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLU de Thannenkirch ?

Sur le territoire de Thannenkirch, le document publié compte 12 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 68 %, zones agricoles 25 %, zones urbaines 7 % de la surface. Les plus étendues : N, A, UB, AB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Dans quelle zone se trouve mon terrain à Thannenkirch ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Y a-t-il des emplacements réservés à Thannenkirch ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 10 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Q: La loi Montagne s’applique-t-elle à Thannenkirch ?

Oui : Thannenkirch figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Thannenkirch ?

Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Haut-Rhin de 1,9 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Thannenkirch ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Thannenkirch

Thannenkirch, 451 habitants, occupe 4,6 km² du Haut-Rhin (68), soit 98 habitants au km².

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 14/04/2021, élaboré par la commune elle-même. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 04/09/2023.

Le plan de zonage découpe le territoire en 12 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 68 % et les zones agricoles 25 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 7 %, moins que la moyenne du Haut-Rhin (14 %). La zone la plus étendue est N (« zone naturelle inconstructible »), avec 312 ha, soit 68 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLU publie également 13 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 10 emplacements réservés, 1 orientation d’aménagement et de programmation (OAP).

Thannenkirch est par ailleurs classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent.

Pour qui construit à Thannenkirch, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,9 %.

Autour d’elle, même cadre : Rodern, Ribeauvillé, Lièpvre et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU communal.

Le document d’urbanisme de Thannenkirch

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Thannenkirch
Approuvé le: 14/04/2021
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 04/09/2023

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 68 % (312 ha)
Zones agricoles (A) 25 % (113 ha)
Zones urbaines (U) 7 % (31 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 7 % du territoire de Thannenkirch, les zones agricoles et naturelles 93 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Thannenkirch

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N	Naturelle	zone naturelle inconstructible	312 ha
A	Agricole	zone agricole inconstructible	91 ha
UB	Urbaine	extensions récentes	18 ha
AB	Agricole	zone agricole à la constructibilité limité	16 ha
UA	Urbaine	centre ancien	12 ha
AE	Agricole	zone agricole constructible pour les exploitations agricoles	6 ha
UBe	Urbaine	secteur d'équipements publics	1 ha
NE	Naturelle	secteur dévolu aux équipements sportifs	< 1 ha
AR	Agricole	secteur d'hôtellerie-restauration	< 1 ha
UC	Urbaine	secteur de réhabilitation urbaine en bordure de la Rue Sainte-Anne	< 1 ha
AC2	Agricole	activité d'hébergement insolite (cabanes dans les arbres) au nord du lieu-dit Melkerhof	< 1 ha
AC1	Agricole	activité d'hébergement insolite (cabanes dans les arbres), au lieu-dit Rotzel	< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés10
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés13

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Thannenkirch

Périmètre comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP)

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Thannenkirch (1 sur 13)

Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d'odre… × 13

Servitudes d’utilité publique à Thannenkirch

À l’échelle du Haut-Rhin, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 12 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Thannenkirch. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1432
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A4183
Forêts de protection A714
Plans de prévention des risques naturels PM18
Plans de prévention des risques technologiques PM38
Sites patrimoniaux remarquables AC45
Canalisations d’hydrocarbures I15
Plans de prévention des risques naturels (anciens périmètres) PM1BIS4
Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Thannenkirch

Loi Montagne: Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Zonage A/B/C: Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,9 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Avant un achat ou des travaux À Thannenkirch, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Thannenkirch

Pour une parcelle précise à Thannenkirch, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Thannenkirch ?

Thannenkirch est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 14/04/2021. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 04/09/2023).

Le PLU de Thannenkirch est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Thannenkirch ?

Sur le territoire de Thannenkirch, le document publié compte 12 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 68 %, zones agricoles 25 %, zones urbaines 7 % de la surface. Les plus étendues : N, A, UB, AB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Thannenkirch ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Thannenkirch ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 10 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

La loi Montagne s’applique-t-elle à Thannenkirch ?