PLU de Rodern (68590)

Q: Rodern a-t-elle un PLU ?

Rodern est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 25/07/2017. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 08/06/2022).

Q: Le PLU de Rodern est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLU de Rodern ?

Sur le territoire de Rodern, le document publié compte 9 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 85 %, zones agricoles 12 %, zones urbaines 3 % de la surface. Les plus étendues : Nb, Av, Uh, Ua. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Dans quelle zone se trouve mon terrain à Rodern ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Y a-t-il des emplacements réservés à Rodern ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Rodern ?

Le taux communal est de 3,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Haut-Rhin de 1,9 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Rodern ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

L’essentiel sur l’urbanisme à Rodern

Commune du Haut-Rhin (68), Rodern compte 401 habitants sur 6,9 km², soit une densité de 58 habitants au km².

La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 25/07/2017 : c’est elle qui en fixe les règles. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 08/06/2022.

3 % du territoire de Rodern est classé en zone urbaine (3 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), moins que la moyenne du Haut-Rhin (14 %). Les zones agricoles (12 %) et naturelles (85 %) occupent le reste des 9 zones du plan. La zone la plus étendue est Nb (« Espace naturel forestier »), avec 580 ha, soit 85 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 8 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 1 emplacement réservé : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,9 % pour toute construction soumise à autorisation à Rodern.

Autour d’elle, même cadre : Thannenkirch, Saint-Hippolyte, Lièpvre et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU communal.

Le document d’urbanisme de Rodern

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Rodern
Approuvé le: 25/07/2017
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 08/06/2022

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 85 % (583 ha)
Zones agricoles (A) 12 % (82 ha)
Zones urbaines (U) 3 % (18 ha)
Zones à urbaniser (AU) < 1 % (0 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 3 % du territoire de Rodern, les zones agricoles et naturelles 97 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Rodern

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
Nb	Naturelle	Espace naturel forestier	580 ha
Av	Agricole	Espace agricole et viticole non constructible	80 ha
Uh	Urbaine	Quartiers résidentiels bâtis depuis les années 1960	11 ha
Ua	Urbaine	Noyau historique du village	7 ha
Nh1	Naturelle	Site naturel comprenant du bâti diffus autorisant une densification encadrée	2 ha
Ac	Agricole	Espace agricole et viticole constructible	1 ha
Nh2	Naturelle	Zone naturelle comprenant du bâti diffus autorisant des extensions limitées	< 1 ha
Ac1	Agricole	Espace agricole et viticole constructible	< 1 ha
1AU	À urbaniser	Site d'extension urbaine à dominante résidentielle	< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés1
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés8
Zonage d’assainissement et réseaux1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Rodern

Emplacement réservé n° 1 : Extension du cimetière et création d'une aire de…

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Rodern (2 sur 8)

L151-23 du CU : Espaces à vocation écologique et paysagère à préserver et valoriser × 7
L151-19 du CU : Site patrimonial et paysager de la cité médiévale et de ses abords à…

Servitudes d’utilité publique à Rodern

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Haut-Rhin : 12 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Rodern figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1432
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A4183
Forêts de protection A714
Plans de prévention des risques naturels PM18
Plans de prévention des risques technologiques PM38
Sites patrimoniaux remarquables AC45
Canalisations d’hydrocarbures I15
Plans de prévention des risques naturels (anciens périmètres) PM1BIS4
Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Rodern

Zonage A/B/C: Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 3,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,9 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

À Rodern, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Rodern

Pour une parcelle précise à Rodern, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Rodern a-t-elle un PLU ?

Rodern est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 25/07/2017. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 08/06/2022).

Le PLU de Rodern est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Rodern ?

Sur le territoire de Rodern, le document publié compte 9 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 85 %, zones agricoles 12 %, zones urbaines 3 % de la surface. Les plus étendues : Nb, Av, Uh, Ua. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Rodern ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Rodern ?