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Urbanisme · Tarn (81)

PLU de Dourgne

Le document d’urbanisme en vigueur à Dourgne (81110), son zonage, ce qu’il change pour un terrain, et la vérification en direct au Géoportail de l’urbanisme.

81110INSEE 810811 313 habitants22,8 km²
Document
PLUi
version du 10/11/2025 (Géoportail)
Compétence
Intercommunalité
CC du Sor et de l'Agout
Zones
6
au plan de zonage
Constructible
5 %
en zones U et AU
Évolution
Aucune signalée
au 31/12/2024
Population
1 313 hab.
22,8 km²
Taxe d’aménagement
4 %
part communale, + 2,5 % département

Dourgne : document, zonage, périmètres

Dourgne, 1 313 habitants, occupe 22,8 km² du Tarn (81), soit 58 habitants au km².

Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CC du Sor et de l'Agout, approuvé le 03/12/2019 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 10/11/2025.

Le plan de zonage découpe le territoire en 6 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 43 % et les zones agricoles 52 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 5 %, dans la moyenne du Tarn (5 %). Première zone par la surface : A (« Zone agricole »), 1 168 ha, soit 52 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLUi publie également 94 continuités écologiques, 50 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 46 règles graphiques d’implantation.

Autre point à connaître avant un projet : Dourgne est classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Autour d’elle, même cadre : Massaguel, Verdalle, Saint-Amancet et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU intercommunal.

Le document d’urbanisme de Dourgne

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente
CC du Sor et de l'Agout (intercommunalité)
Approuvé le
03/12/2019
Au Géoportail de l’urbanisme
publié ; dernière évolution datée du 10/11/2025

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

  • Zones agricoles (A) 52 % (1 168 ha)
  • Zones naturelles et forestières (N) 43 % (981 ha)
  • Zones urbaines (U) 5 % (104 ha)
  • Zones à urbaniser (AU) 1 % (14 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 5 % du territoire de Dourgne, les zones agricoles et naturelles 95 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Dourgne

ZoneTypeIntitulé au documentSurface
AAgricoleZone agricole1 168 ha
NNaturelleZone naturelle981 ha
UUrbaineZone urbaine104 ha
AU0À urbaniserZone à urbaniser fermée5 ha
AUX0À urbaniserZone à urbaniser fermée à vocation économique4 ha
AUÀ urbaniserZone à urbaniser4 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

  • Emplacements réservés18
  • Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)4
  • Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés50
  • Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)36
  • Continuités écologiques (trame verte et bleue)94
  • Règles d’implantation des constructions (graphiques)46
  • Règles graphiques d’emprise au sol23
  • Règles graphiques de hauteur23
  • Équipements collectifs admis en zone A ou N7
  • Secteurs protégés pour la richesse du sol ou du sous-sol2

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Dourgne (12 sur 18)

  • DOU1 : Agrandissement de l'école
  • DOU10 : Extension des équipements sportifs
  • DOU11 : Création de jardins partagés
  • DOU12 : Aménagement du carrefour
  • DOU13 : Création d'un parking, accès et réseaux
  • DOU14 : Stationnement
  • DOU15 : Création de voirie
  • DOU16 : Création de voirie
  • DOU17 : Extension du cimetière et du parking
  • DOU18 : Création d'un accès
  • DOU19 : Valorisation des abords du ruisseau du Taurou
  • DOU2 : Déviation de Dourgne

Orientations d’aménagement et de programmation à Dourgne (1 sur 4)

  • Orientation d'aménagement et de programmation × 4

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Dourgne (12 sur 50)

  • Eléments de paysage à protéger (haies et alignement d'arbres) × 27
  • Parc paysager à préserver × 10
  • Haies et alignements × 3
  • Patrimoine paysager à préserver × 2
  • 25 - En Lanet - Corps de ferme
  • 26 - En Crouzille - Corps de ferme
  • 27 - En Crouzille - Corps de ferme
  • 28 - En Crouzille - Corps de ferme
  • 29 - En Crouzille - Corps de ferme
  • 30 - En Gout - Corps de ferme
  • 8 - Montplaisir - Ancien corps de ferme
  • 9 - Les Carles - Ancien corps de ferme

Secteurs de constructibilité limitée à Dourgne (1 sur 36)

  • Limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques,… × 36

Servitudes d’utilité publique à Dourgne

À l’échelle du Tarn, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Dourgne. Principales catégories publiées :

  • Monuments historiques et leurs abords AC1282
  • Canalisations d’hydrocarbures I137
  • Plans de prévention des risques naturels PM115
  • Sites patrimoniaux remarquables AC413
  • Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
  • Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
  • Halage et marchepied (voies navigables) EL31
  • Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
  • Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Loi Montagne
Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Zonage A/B/C
Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement
Taux communal de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Dourgne

Pour un terrain de Dourgne, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Dourgne

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Dourgne ?

Dourgne est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 03/12/2019 (collectivité compétente : CC du Sor et de l'Agout). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 10/11/2025).

Le PLUi de Dourgne est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Dourgne ?

Sur le territoire de Dourgne, le document publié compte 6 zones ou secteurs : zones agricoles 52 %, zones naturelles et forestières 43 %, zones urbaines 5 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, U, AU0. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Dourgne ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Dourgne ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 18 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

La loi Montagne s’applique-t-elle à Dourgne ?

Oui : Dourgne figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Dourgne ?

Le taux communal est de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Tarn de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Dourgne ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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