PLU de Sauxillanges (63490)

Q: Quel document d’urbanisme s’applique à Sauxillanges ?

Sauxillanges est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU) (collectivité compétente : CA Agglo Pays d'Issoire). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

Q: Le PLU de Sauxillanges est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Q: Quelles sont les zones du PLU de Sauxillanges ?

Sur le territoire de Sauxillanges, le document publié compte 15 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 51 %, zones agricoles 44 %, zones urbaines 3 %, zones à urbaniser 3 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Nf, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Comment connaître la zone d’une parcelle à Sauxillanges ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Y a-t-il des emplacements réservés à Sauxillanges ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 17 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Q: Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Sauxillanges ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Q: La loi Montagne s’applique-t-elle à Sauxillanges ?

Oui : Sauxillanges figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Sauxillanges ?

Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Puy-de-Dôme de 1,75 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

L’essentiel sur l’urbanisme à Sauxillanges

Sauxillanges, 1 316 habitants, occupe 24,9 km² du Puy-de-Dôme (63), soit 53 habitants au km².

Le document en vigueur est un PLU communal ; la compétence en matière d’urbanisme est exercée par la CA Agglo Pays d'Issoire. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme. Une procédure est en cours au 31/12/2024 : révision de PLU.

Le plan de zonage découpe le territoire en 15 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 51 % et les zones agricoles 44 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 5 %, moins que la moyenne du Puy-de-Dôme (8 %). Première zone par la surface : A (agricole), 1 086 ha, soit 44 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLU publie également 17 emplacements réservés, 2 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 1 espace boisé classé, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain.

À ces règles s’ajoutent des régimes propres à la commune : classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent.

Pour qui construit à Sauxillanges, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,75 %.

Le voisinage (Saint-Quentin-sur-Sauxillanges, Égliseneuve-des-Liards, Usson…) se répartit ainsi : 2 au RNU, 2 en PLU communal, 2 en PLUi.

Le document d’urbanisme de Sauxillanges

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: CA Agglo Pays d'Issoire (intercommunalité)
Procédure en cours: révision de PLU (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 51 % (1 264 ha)
Zones agricoles (A) 44 % (1 086 ha)
Zones urbaines (U) 3 % (65 ha)
Zones à urbaniser (AU) 3 % (62 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 5 % du territoire de Sauxillanges, les zones agricoles et naturelles 95 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Sauxillanges

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	zone de richesses naturelles a proteger en raison notamment de la valeur agricole des terres. Les seules utili	1 086 ha
N	Naturelle	zone a proteger en raison d_une part de l_existence de risques ou de nuisances, d_autre part, de la qualite de	807 ha
Nf	Naturelle	zone a proteger en raison d_une part de l_existence de risques ou de nuisances, d_autre part, de la qualite de	410 ha
UB	Urbaine	zone principalement situee en peripherie des secteurs urbanises. Elle est destinee a la construction d?habitat	48 ha
Nh	Naturelle	zone de constructions regroupees en hameaux dont la vocation originelle etait l_agriculture et dans laquelle i	47 ha
AUie	À urbaniser	zone insuffisamment equipee pour permettre son utilisation immediate mais dont l_urbanisation a ete decidee so	20 ha
NL	À urbaniser	est essentiellement destinee a recevoir des activites a caractere touristique, de sports ou de loisirs, avec d	18 ha
UA	Urbaine	zone de centre ancien dans laquelle il est souhaitable de favoriser l_amenagement et la transformation des bat	14 ha
AUs	À urbaniser	zone qui peut etre urbanisee a l_occasion soit d_une modification, soit d?une revision du plan local d?urbanis	9 ha
AUi	À urbaniser	zone insuffisamment equipee pour permettre son utilisation immediate mais dont l_urbanisation a ete decidee so	9 ha
AUb	À urbaniser	est insuffisamment equipee pour permettre une utilisation mais son urbanisation sous forme d_habitat de faible	3 ha
Ui	Urbaine	principalement destinee aux activites de toutes nature.	3 ha
AUc	À urbaniser	est insuffisamment equipee pour permettre une utilisation mais son urbanisation sous forme d_habitat de faible	2 ha
AUcy	À urbaniser	est insuffisamment equipee pour permettre une utilisation mais son urbanisation sous forme d_habitat de faible	< 1 ha
UB*	Urbaine	zone principalement situee en peripherie des secteurs urbanises. Elle est destinee a la construction d?habitat	< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés17
Espaces boisés classés1
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés2
Droit de préemption urbain1
Zonage d’assainissement et réseaux3

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Sauxillanges (12 sur 17)

ER N°6 :Elargissement de voirie × 2
ER N°1 :Création de voirie
ER N°10 :Elargissement de voirie
ER N°11 :Création d'un parking
ER N°12 :Aménagement de carrefour
ER N°13 :Création de voirie
ER N°14 :Aménagement d'un chemin de randonnée
ER N°15 : Aménagement d'un parking entre le chamin du Breuil et le bief
ER N°16 :Elargissement de voirie
ER N°17 :Aménagement de la RD 906
ER N°2 :Extension du cimetière
ER N°3 :Extension de la place de la Mairie

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Sauxillanges (1 sur 2)

ripisylve à protéger × 2

Servitudes d’utilité publique à Sauxillanges

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Puy-de-Dôme : 11 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Sauxillanges figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1724
Canalisations d’hydrocarbures I180
Plans de prévention des risques naturels PM123
Sites patrimoniaux remarquables AC420
Plans de prévention des risques technologiques PM33
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A42
Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
Forêts de protection A71

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Sauxillanges

Loi Montagne: Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,75 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Sauxillanges

Avant un achat ou des travaux À Sauxillanges, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Sauxillanges

Pour une parcelle précise à Sauxillanges, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Sauxillanges ?

Sauxillanges est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU) (collectivité compétente : CA Agglo Pays d'Issoire). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

Le PLU de Sauxillanges est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU de Sauxillanges ?

Sur le territoire de Sauxillanges, le document publié compte 15 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 51 %, zones agricoles 44 %, zones urbaines 3 %, zones à urbaniser 3 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Nf, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Sauxillanges ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Sauxillanges ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 17 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Sauxillanges ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

La loi Montagne s’applique-t-elle à Sauxillanges ?

Oui : Sauxillanges figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Sauxillanges ?

Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Puy-de-Dôme de 1,75 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Toutes les communes : Puy-de-Dôme (63)

L’essentiel sur l’urbanisme à Sauxillanges

Le document d’urbanisme de Sauxillanges

Carte du zonage

Répartition du territoire

Les zones du PLU à Sauxillanges

Prescriptions et périmètres publiés

Emplacements réservés à Sauxillanges (12 sur 17)

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Sauxillanges (1 sur 2)

Servitudes d’utilité publique à Sauxillanges

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Sauxillanges

Conséquences pour un terrain à Sauxillanges

La note d’un bien à Sauxillanges

Questions fréquentes

Sources

Communes voisines

Vérifiez les règles d’urbanisme de votre bien dès maintenant.