PLU d’Aulhat-Flat

L’urbanisme à Aulhat-Flat en bref

Le document d’urbanisme d’Aulhat-Flat

Document d’urbanisme

Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)

Collectivité compétente

CA Agglo Pays d'Issoire (intercommunalité)

Approuvé le

12/12/2019

Au Géoportail de l’urbanisme

non publié

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Répartition du territoire

• Zones agricoles (A) 81 % (1 041 ha)
• Zones naturelles et forestières (N) 14 % (180 ha)
• Zones urbaines (U) 5 % (64 ha)
• Zones à urbaniser (AU) < 1 % (2 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 5 % du territoire d’Aulhat-Flat, les zones agricoles et naturelles 95 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Aulhat-Flat

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

• Emplacements réservés12
• Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)4
• Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés14
• Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)48
• Continuités écologiques (trame verte et bleue)4
• Équipements collectifs admis en zone A ou N4
• Espaces remarquables du littoral8
• Droit de préemption urbain11
• Zonage d’assainissement et réseaux13

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Aulhat-Flat

• ER1 : Emplacement reserve 1 : Creation d'un bassin d'orage
• ER10 : Emplacement reserve 10 : Amenagement de l'acces aux constructions
• ER11 : Emplacement reserve 11 : Elargissement et alignement de la voirie
• ER13 : Emplacement reserve 13 : Elargissement du Chemin du Puits
• ER2 : Emplacement reserve 2 : Creation d'un bassin d'orage
• ER3 : Emplacement reserve 3 : Elargissement partiel du Chemin de la Chanelle
• ER4 : Emplacement reserve 4 : Elargissement du Chemin des Ecoliers
• ER5 : Emplacement reserve 5 : Amenagement du carrefour
• ER6 : Emplacement reserve 6 : Amenagement d'un bassin d'orage
• ER7 : Emplacement reserve 7 : Elargissement du Chemin de Saint-Privat
• ER8 : Emplacement reserve 8 : Elargissement de la voie Entre les Deux Bois
• ER9 : Emplacement reserve 9 : Creation d'un fosse pour la gestion des eaux pluviales

Orientations d’aménagement et de programmation à Aulhat-Flat

• OAP1 : Secteur soumis a Orientation d'Amenagement et de Programmation (OAP)
• OAP2 : Secteur soumis a Orientation d'Amenagement et de Programmation (OAP)
• OAP3 : Secteur soumis a Orientation d'Amenagement et de Programmation (OAP)
• Secteur soumis a Orientation d'Amenagement et de Programmation (OAP)

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Aulhat-Flat (12 sur 14)

• EPP1 : Patrimoine bati protege au titre de l'article L151-19 du Code de l'Urbanisme
• EPP10 : Patrimoine bati protege au titre de l'article L151-19 du Code de l'Urbanisme
• EPP11 : Patrimoine bati protege au titre de l'article L151-19 du Code de l'Urbanisme
• EPP12 : Patrimoine bati protege au titre de l'article L151-19 du Code de l'Urbanisme
• EPP13 : Patrimoine bati protege au titre de l'article L151-19 du Code de l'Urbanisme
• EPP2 : Patrimoine bati protege au titre de l'article L151-19 du Code de l'Urbanisme
• EPP3 : Patrimoine bati protege au titre de l'article L151-19 du Code de l'Urbanisme
• EPP4 : Patrimoine bati protege au titre de l'article L151-19 du Code de l'Urbanisme
• EPP5 : Patrimoine bati protege au titre de l'article L151-19 du Code de l'Urbanisme
• EPP6 : Patrimoine bati protege au titre de l'article L151-19 du Code de l'Urbanisme
• EPP7 : Patrimoine bati protege au titre de l'article L151-19 du Code de l'Urbanisme
• EPP8 : Patrimoine bati protege au titre de l'article L151-19 du Code de l'Urbanisme

Secteurs de constructibilité limitée à Aulhat-Flat (3 sur 48)

• Axes preferentiels d'ecoulement × 19
• L111-3 CRP : PERIMETRE DE RECIPROCITE AGRICOLE - L111-3 DU CODE RURAL × 15
• Bassins versants avec prescriptions pour maitrise du ruissellement × 14

Servitudes d’utilité publique à Aulhat-Flat

À l’échelle du Puy-de-Dôme, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 11 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain d’Aulhat-Flat. Principales catégories publiées :

• Monuments historiques et leurs abords AC1724
• Canalisations d’hydrocarbures I180
• Plans de prévention des risques naturels PM123
• Sites patrimoniaux remarquables AC420
• Plans de prévention des risques technologiques PM33
• Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
• Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A42
• Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
• Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
• Forêts de protection A71

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Aulhat-Flat

Zonage A/B/C

Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.

Taxe d’aménagement

Taux communal de 2,8 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), part départementale de 1,75 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Pour un terrain d’Aulhat-Flat, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Aulhat-Flat

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle d’Aulhat-Flat, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

• Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
• DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)

Communes voisines

• Brenat (63500)
• Orbeil (63500)
• Saint-Babel (63500)
• Varennes-sur-Usson (63500)
• Sauxillanges (63490)
• Parentignat (63500)

Toutes les communes : Puy-de-Dôme (63)