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Urbanisme · Puy-de-Dôme (63)

PLU d’Orbeil

Quel document d’urbanisme s’applique à Orbeil (63500), comment son territoire est zoné, et ce que cela implique pour un terrain : les données publiées, vérifiables en direct au Géoportail de l’urbanisme.

63500INSEE 63261883 habitants9,7 km²
Document
PLUi
approuvé le 12/12/2019
Compétence
Intercommunalité
CA Agglo Pays d'Issoire
Zones
11
au plan de zonage
Constructible
6 %
en zones U et AU
Évolution
Aucune signalée
au 31/12/2024
Population
883 hab.
9,7 km²
Taxe d’aménagement
3 %
part communale, + 1,75 % département

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Orbeil

Avec 883 habitants pour 9,7 km², Orbeil (Puy-de-Dôme, 63) a une densité de 91 hab./km².

Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CA Agglo Pays d'Issoire, approuvé le 12/12/2019.

Sur 11 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 6 % du territoire, comme la moyenne du département (8 %) ; le reste est classé en zone agricole (27 %) ou naturelle (67 %). La zone la plus étendue est N (« Zone N : zone naturelle »), avec 642 ha, soit 66 % du territoire.

S’y ajoutent 43 secteurs de constructibilité limitée, 26 emplacements réservés, 23 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,75 %.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Issoire, Aulhat-Flat, Brenat…), 2 en PLU communal, 4 en PLUi.

Le document d’urbanisme d’Orbeil

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente
CA Agglo Pays d'Issoire (intercommunalité)
Approuvé le
12/12/2019
Au Géoportail de l’urbanisme
non publié

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

  • Zones naturelles et forestières (N) 67 % (649 ha)
  • Zones agricoles (A) 27 % (262 ha)
  • Zones urbaines (U) 6 % (54 ha)
  • Zones à urbaniser (AU) < 1 % (2 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 6 % du territoire d’Orbeil, les zones agricoles et naturelles 94 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Orbeil

ZoneTypeIntitulé au documentSurface
NNaturelleZone N : zone naturelle642 ha
AAgricoleZone A : zone agricole262 ha
UGUrbaineZone UG : extensions urbaines des centres anciens et des hameaux39 ha
UDUrbaineZone UD : centres anciens des bourgs et hameaux historiques13 ha
NLbNaturelleZone NLb : STECAL a vocation touristique5 ha
NLNaturelleZone N : zone naturelle de loisirs3 ha
1AUÀ urbaniserZone 1AU : secteurs d'urbanisation future2 ha
UHUrbaineZone UH : hameaux constitues et isoles< 1 ha
UIUrbaineZone UH : hameaux constitues et isoles< 1 ha
ApAgricoleZone Ap : zone agricole a proteger< 1 ha
2AUÀ urbaniserZone 2AU : secteur d'urbanisation future dont l'urbanisation est soumise a une evolution du document< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

  • Emplacements réservés26
  • Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)11
  • Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés23
  • Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)43
  • Terrains cultivés ou non bâtis protégés en zone urbaine1
  • Continuités écologiques (trame verte et bleue)18
  • Équipements collectifs admis en zone A ou N4
  • Espaces remarquables du littoral1
  • Droit de préemption urbain6
  • Zonage d’assainissement et réseaux9

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Orbeil (12 sur 26)

  • Servitude de mixite sociale × 4
  • ER17 : Emplacement reserve 17
  • ER28 : Emplacement reserve 28 : Elargissement partiel du Chemin d'Ybois au Chauffour
  • ER29 : Emplacement reserve 29 : Elargissement partiel du Chemin des Grandes Aires
  • ER30 : Emplacement reserve 30 : Elargissement partiel du Chemin de la Chanelle
  • ER31 : Emplacement reserve 31 : Elargissement partiel du Chemin des Grandes Aires
  • ER32 : Emplacement reserve 32 : Elargissement partiel de la Rue des Jardins
  • ER33 : Emplacement reserve 33 : Elargissement partiel de la Rue des Jardins
  • ER34 : Emplacement reserve 34 : Elargissement partiel du Chemin des Martres et amelioration de…
  • ER35 : Emplacement reserve 35 : Elargissement partiel de la Rue de la Borie
  • ER36 : Emplacement reserve 36 : Reamenagement du carrefour sur le croisement de la Route de…
  • ER37 : Emplacement reserve 37 : Elargissement partiel du Chemin des Rossignol

Orientations d’aménagement et de programmation à Orbeil (9 sur 11)

  • OAP1 : Secteur soumis a Orientation d'Amenagement et de Programmation (OAP) : Les Sites de… × 2
  • OAP2 : Secteur soumis a Orientation d'Amenagement et de Programmation (OAP) : Les Sites de… × 2
  • OAP1 : Secteur soumis a Orientation d'Amenagement et de Programmation (OAP) : Les Sites du…
  • OAP2 : Secteur soumis a Orientation d'Amenagement et de Programmation (OAP) : Les Sites du…
  • OAP3 : Secteur soumis a Orientation d'Amenagement et de Programmation (OAP) : Les Sites de…
  • OAP3 : Secteur soumis a Orientation d'Amenagement et de Programmation (OAP) : Les Sites du…
  • OAP4 : Secteur soumis a Orientation d'Amenagement et de Programmation (OAP) : Les Sites du…
  • Secteur soumis a Orientation d'Amenagement et de Programmation (OAP)
  • Secteur soumis a Orientation d'Amenagement et de Programmation (OAP) : le Site de Naves

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Orbeil (12 sur 23)

  • EPP65 : Patrimoine bati protege au titre de l'article L151-19 du Code de l'Urbanisme × 2
  • EPP60 : Patrimoine bati protege au titre de l'article L151-19 du Code de l'Urbanisme
  • EPP61 : Patrimoine bati protege au titre de l'article L151-19 du Code de l'Urbanisme
  • EPP62 : Patrimoine bati protege au titre de l'article L151-19 du Code de l'Urbanisme
  • EPP63 : Patrimoine bati protege au titre de l'article L151-19 du Code de l'Urbanisme
  • EPP66 : Patrimoine bati protege au titre de l'article L151-19 du Code de l'Urbanisme
  • EPP67 : Patrimoine bati protege au titre de l'article L151-19 du Code de l'Urbanisme
  • EPP68 : Patrimoine bati protege au titre de l'article L151-19 du Code de l'Urbanisme
  • EPP69 : Patrimoine bati protege au titre de l'article L151-19 du Code de l'Urbanisme
  • EPP70 : Patrimoine bati protege au titre de l'article L151-19 du Code de l'Urbanisme
  • EPP71 : Patrimoine bati protege au titre de l'article L151-19 du Code de l'Urbanisme
  • EPP72 : Patrimoine bati protege au titre de l'article L151-19 du Code de l'Urbanisme

Secteurs de constructibilité limitée à Orbeil (6 sur 43)

  • Axes preferentiels d'ecoulement × 20
  • Bassins versants avec prescriptions pour maitrise du ruissellement × 12
  • L111-3 CRP : PERIMETRE DE RECIPROCITE AGRICOLE - L111-3 DU CODE RURAL × 8
  • PPRi Val d'Allier Issoirien - zone O d aleas moyen ou faible en zones urbaines et…
  • PPRi Val d'Allier Issoirien révisé - zone O d aleas moyen ou faible en zones urbaines…
  • PPRi Val d'Allier Issoirien révisé - zone R d aleas fort hors centre urbain et champs d…

Servitudes d’utilité publique à Orbeil

À l’échelle du Puy-de-Dôme, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 11 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain d’Orbeil. Principales catégories publiées :

  • Monuments historiques et leurs abords AC1724
  • Canalisations d’hydrocarbures I180
  • Plans de prévention des risques naturels PM123
  • Sites patrimoniaux remarquables AC420
  • Plans de prévention des risques technologiques PM33
  • Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
  • Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A42
  • Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
  • Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
  • Forêts de protection A71

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C
Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement
Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,75 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Orbeil

Avant un achat ou des travaux À Orbeil, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Orbeil

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle d’Orbeil, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Orbeil a-t-elle un PLU ?

Orbeil est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 12/12/2019 (collectivité compétente : CA Agglo Pays d'Issoire).

Le PLUi d’Orbeil est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi d’Orbeil ?

Sur le territoire d’Orbeil, le document publié compte 11 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 67 %, zones agricoles 27 %, zones urbaines 6 % de la surface. Les plus étendues : N, A, UG, UD. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Orbeil ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Orbeil ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 26 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Orbeil ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Orbeil ?

Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Puy-de-Dôme de 1,75 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Orbeil ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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