L’urbanisme en clairL’urbanisme à Brenat en bref
Brenat est une commune du Puy-de-Dôme (63) de 629 habitants, dont le territoire s’étend sur 8,9 km² (71 hab./km²).
Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CA Agglo Pays d'Issoire, approuvé le 12/12/2019 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité.
Le territoire se partage entre 12 % de zones naturelles, 83 % de zones agricoles et 5 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (8 %), en 10 zones. A (« Zone A : zone agricole ») est la zone la plus vaste : 573 ha, soit 64 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 21 continuités écologiques, 18 secteurs de constructibilité limitée, 16 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Pour qui construit à Brenat, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,75 %.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Varennes-sur-Usson, Parentignat, Aulhat-Flat…), 4 en PLU communal, 2 en PLUi.
Le document d’urbanisme de Brenat
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CA Agglo Pays d'Issoire (intercommunalité)
- Approuvé le
- 12/12/2019
- Au Géoportail de l’urbanisme
- non publié
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 83 % (737 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 12 % (108 ha)
- Zones urbaines (U) 5 % (41 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (3 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 5 % du territoire de Brenat, les zones agricoles et naturelles 95 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Brenat
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone A : zone agricole | 573 ha |
| Ap | Agricole | Zone Ap : zone agricole a proteger | 163 ha |
| N | Naturelle | Zone N : zone naturelle | 107 ha |
| UG | Urbaine | Zone UG : extensions urbaines des centres anciens et des hameaux | 26 ha |
| UD | Urbaine | Zone UD : centres anciens des bourgs et hameaux historiques | 12 ha |
| 1AU | À urbaniser | Zone 1AU : secteurs d'urbanisation future | 2 ha |
| UH | Urbaine | Zone UH : hameaux constitues et isoles | 2 ha |
| NL | Naturelle | Zone N : zone naturelle de loisirs | 1 ha |
| ALa | Agricole | Zone ALa : STECAL a vocation touristique | 1 ha |
| 2AU | À urbaniser | Zone 2AU : secteur d'urbanisation future dont l'urbanisation est soumise a une evolution du document | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés5
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)7
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés16
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)18
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)21
- Équipements collectifs admis en zone A ou N8
- Espaces remarquables du littoral9
- Droit de préemption urbain5
- Zonage d’assainissement et réseaux13
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Brenat
- ER12 : Emplacement reserve 12
- ER14 : Emplacement reserve 14
- ER15 : Emplacement reserve 15 : Elargissement de la voie pour la gestion des eaux pluviales
- ER16 : Emplacement reserve 16
- Servitude de mixite sociale
Orientations d’aménagement et de programmation à Brenat (5 sur 7)
- OAP4 : Secteur soumis a Orientation d'Amenagement et de Programmation (OAP) × 2
- Secteur soumis a Orientation d'Amenagement et de Programmation (OAP) × 2
- OAP1 : Secteur soumis a Orientation d'Amenagement et de Programmation (OAP)
- OAP2 : Secteur soumis a Orientation d'Amenagement et de Programmation (OAP)
- OAP3 : Secteur soumis a Orientation d'Amenagement et de Programmation (OAP)
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Brenat (12 sur 16)
- EPP15 : Patrimoine bati protege au titre de l'article L151-19 du Code de l'Urbanisme
- EPP16 : Patrimoine bati protege au titre de l'article L151-19 du Code de l'Urbanisme
- EPP17 : Patrimoine bati protege au titre de l'article L151-19 du Code de l'Urbanisme
- EPP18 : Patrimoine bati protege au titre de l'article L151-19 du Code de l'Urbanisme
- EPP19 : Patrimoine bati protege au titre de l'article L151-19 du Code de l'Urbanisme
- EPP20 : Patrimoine bati protege au titre de l'article L151-19 du Code de l'Urbanisme
- EPP21 : Patrimoine bati protege au titre de l'article L151-19 du Code de l'Urbanisme
- EPP22 : Patrimoine naturel protege au titre de l'article L151-19 du Code de l'Urbanisme
- EPP23 : Patrimoine naturel protege au titre de l'article L151-19 du Code de l'Urbanisme
- EPP24 : Patrimoine bati protege au titre de l'article L151-19 du Code de l'Urbanisme
- EPP25 : Patrimoine bati protege au titre de l'article L151-19 du Code de l'Urbanisme
- EPP26 : Patrimoine bati protege au titre de l'article L151-19 du Code de l'Urbanisme
Secteurs de constructibilité limitée à Brenat (4 sur 18)
- L111-3 CRP : PERIMETRE DE RECIPROCITE AGRICOLE - L111-3 DU CODE RURAL × 8
- Axes preferentiels d'ecoulement × 5
- Bassins versants avec prescriptions pour maitrise du ruissellement × 4
- PPRi Val d'Allier Issoirien révisé - zone R d aleas fort hors centre urbain et champs d…
Servitudes d’utilité publique à Brenat
À l’échelle du Puy-de-Dôme, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 11 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Brenat. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1724
- Canalisations d’hydrocarbures I180
- Plans de prévention des risques naturels PM123
- Sites patrimoniaux remarquables AC420
- Plans de prévention des risques technologiques PM33
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A42
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
- Forêts de protection A71
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Brenat
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,75 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
À Brenat, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Brenat
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Brenat, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Brenat a-t-elle un PLU ?
Brenat est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 12/12/2019 (collectivité compétente : CA Agglo Pays d'Issoire).
Le PLUi de Brenat est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Brenat ?
Sur le territoire de Brenat, le document publié compte 10 zones ou secteurs : zones agricoles 83 %, zones naturelles et forestières 12 %, zones urbaines 5 % de la surface. Les plus étendues : A, Ap, N, UG. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Brenat ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Brenat ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 5 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Brenat ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Brenat ?
Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Puy-de-Dôme de 1,75 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Varennes-sur-Usson (63500)
- Parentignat (63500)
- Aulhat-Flat (63500)
- Usson (63490)
- Orbeil (63500)
- Les Pradeaux (63500)