PLU des Pradeaux (63500)

Les Pradeaux : document, zonage, périmètres

Les Pradeaux, 351 habitants, occupe 5,6 km² du Puy-de-Dôme (63), soit 62 habitants au km².

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 25/02/2008 ; la compétence en matière d’urbanisme est exercée par la CA Agglo Pays d'Issoire. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 18/02/2020.

Le plan de zonage découpe le territoire en 9 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 44 % et les zones agricoles 51 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 5 %, moins que la moyenne du Puy-de-Dôme (8 %). Première zone par la surface : A (agricole), 284 ha, soit 51 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLU publie également 3 emplacements réservés, 1 espace boisé classé, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,75 %.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 5 en PLU communal, 1 au RNU. 5 d’entre elles sont dans le même cas que Les Pradeaux.

Le document d’urbanisme des Pradeaux

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: CA Agglo Pays d'Issoire (intercommunalité)
Approuvé le: 25/02/2008
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 18/02/2020

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 51 % (284 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 44 % (247 ha)
Zones urbaines (U) 5 % (26 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 5 % du territoire des Pradeaux, les zones agricoles et naturelles 95 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU aux Pradeaux

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	zone naturelle exclusivement reservee aux activites agricoles, et protegee dans ce sens quant a ses qualites p	284 ha
Ni	Naturelle	zone naturelle a risques d_inondation ou toute construction est interdite. Elle est ainsi un l ieu privilegie	157 ha
N	Naturelle	zone naturelle a vocation agricole, forestiere, ou touristique ou, pour des raisons de protection des sites et	57 ha
Nc	Naturelle	zone naturelle dont le sous-sol constitue une ressource potentielle susceptible d_etre exploitee. Une stricte	24 ha
Ug	Urbaine	zone en peripherie des secteurs urbanises plus denses, destinee a la construction residentielle de moindre den	15 ha
Nh	Naturelle	correspond aux hameaux et batiments isoles situes en zone naturelle. Leur changement de destination est autori	9 ha
Ud	Urbaine	zone de village ancien dans laquelle il est souhaitable de favoriser l_amenagement et la transformation des ba	7 ha
UL	Urbaine	zone reservee aux activites et equipements de sports et de loisirs.	3 ha
Ui	Urbaine	zone destinee a recevoir des activites economiques de type artisanal.	1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés aux Pradeaux

ER N°1 :Extension du cimetière
ER N°2 :Aménagement de voirie
ER N°3 :Rectification de virage à la Grange

Servitudes d’utilité publique aux Pradeaux

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Puy-de-Dôme (11 catégories) ; celles qui touchent une parcelle des Pradeaux sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1724
Canalisations d’hydrocarbures I180
Plans de prévention des risques naturels PM123
Sites patrimoniaux remarquables AC420
Plans de prévention des risques technologiques PM33
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A42
Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
Forêts de protection A71

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître aux Pradeaux

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,75 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain aux Pradeaux

Avant un achat ou des travaux Aux Pradeaux, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien aux Pradeaux

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle des Pradeaux, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur aux Pradeaux ?

Les Pradeaux est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 25/02/2008 (collectivité compétente : CA Agglo Pays d'Issoire). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 18/02/2020).

Le PLU des Pradeaux est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU des Pradeaux ?

Sur le territoire des Pradeaux, le document publié compte 9 zones ou secteurs : zones agricoles 51 %, zones naturelles et forestières 44 %, zones urbaines 5 % de la surface. Les plus étendues : A, Ni, N, Nc. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain aux Pradeaux ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés aux Pradeaux ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 3 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il aux Pradeaux ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement aux Pradeaux ?

Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Puy-de-Dôme de 1,75 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme aux Pradeaux ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

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