L’urbanisme en clairL’urbanisme à Nonette-Orsonnette en bref
Nonette-Orsonnette est une commune du Puy-de-Dôme (63) de 625 habitants, dont le territoire s’étend sur 10,5 km² (59 hab./km²).
Elle relève d’un plan local d’urbanisme (PLU) communal, dont la compétence appartient aujourd’hui à la CA Agglo Pays d'Issoire. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 30/06/2026.
Le territoire se partage entre 35 % de zones naturelles, 62 % de zones agricoles et 4 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (8 %), en 18 zones. Première zone par la surface : Ap (« Zone agricole protégée »), 402 ha, soit 39 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 329 continuités écologiques, 232 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 15 emplacements réservés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,75 %.
Le voisinage (Le Breuil-sur-Couze, Saint-Martin-des-Plains, Lamontgie…) se répartit ainsi : 3 en PLU communal, 2 au RNU, 1 en carte communale.
Le document d’urbanisme de Nonette-Orsonnette
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- CA Agglo Pays d'Issoire (intercommunalité)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 30/06/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 62 % (639 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 35 % (360 ha)
- Zones urbaines (U) 3 % (36 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (3 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 4 % du territoire de Nonette-Orsonnette, les zones agricoles et naturelles 96 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Nonette-Orsonnette
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| Ap | Agricole | Ap: Zone agricole protégée | 402 ha |
| A | Agricole | A : Zone agricole | 236 ha |
| Nn | Naturelle | Nn : Zone naturelle protégée, liée à la présence de Natura 2000 | 205 ha |
| N | Naturelle | N : Zone naturelle | 148 ha |
| UD | Urbaine | UD : Zone urbaine correspondant au centre ancien | 16 ha |
| UG | Urbaine | UG : Zone urbaine périphérique à vocation principalement résidentielle | 14 ha |
| Ne | Naturelle | Ne : Zone naturelle correspondant à un secteur de taille et de capacité d'accueil limitées pour prendre en com | 5 ha |
| UGe | Urbaine | UGe : Zone urbaine à vocation principalement résidentielle correspondant au quartier de Rochetaillade | 2 ha |
| US | Urbaine | US : Zone urbaine à vocation de services | 2 ha |
| NL | Naturelle | NL : Zone naturelle de loisirs et d'équipements | 2 ha |
| 1AU | À urbaniser | 1AU: Zone à urbaniser opérationnelle immédiate, à vocation principalement résidentielle (se reporter à la pièc | 1 ha |
| 2AU | À urbaniser | 2AU : Zone à urbaniser opérationnelle à moyen terme, à vocation principalement résidentielle (se reporter à la | < 1 ha |
| 1AUs | À urbaniser | 1AUs : Zone à urbaniser opérationnelle immédiate, à vocation d'équipements et services (se reporter à la pièce | < 1 ha |
| 3AU | À urbaniser | 3AU : Zone à urbaniser opérationnelle à long terme, à vocation principalement résidentielle (se reporter à la | < 1 ha |
| Ae | Agricole | Ae : Zone agricole correspondant à un secteur de taille et de capacité d'accueil limitées pour prendre en comp | < 1 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 18. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés15
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)9
- Espaces boisés classés3
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés232
- Linéaires de diversité commerciale1
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)329
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer8
- Droit de préemption urbain4
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Nonette-Orsonnette (1 sur 9)
- Secteur d'OAP × 9
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Nonette-Orsonnette (12 sur 232)
- Arbre à protéger au titre de l'article L151-19° du C.U × 39
- L10 : Petit patrimoine à protéger (mur) × 36
- Parcs et jardins à protéger au titre de l'article L151-19° du C.U × 17
- Vignes et verger à protéger au titre de l'article L151-19° du C.U × 7
- Alignement d'arbre à protéger × 4
- A2 : Petit patrimoine à protéger (pigeonnier) × 2
- N1 : Patrimoine historique à protéger × 2
- A1 : Petit patrimoine à protéger (pigeonnier)
- A10 : Petit patrimoine à protéger (pigeonnier)
- A11 : Petit patrimoine à protéger (pigeonnier)
- A12 : Petit patrimoine à protéger (pigeonnier)
- A13 : Petit patrimoine à protéger (pigeonnier)
Servitudes d’utilité publique à Nonette-Orsonnette
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Puy-de-Dôme (11 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Nonette-Orsonnette sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1724
- Canalisations d’hydrocarbures I180
- Plans de prévention des risques naturels PM123
- Sites patrimoniaux remarquables AC420
- Plans de prévention des risques technologiques PM33
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A42
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
- Forêts de protection A71
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Nonette-Orsonnette
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,75 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Nonette-Orsonnette
Pour un terrain de Nonette-Orsonnette, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Nonette-Orsonnette
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Nonette-Orsonnette, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Nonette-Orsonnette ?
Nonette-Orsonnette est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU) (collectivité compétente : CA Agglo Pays d'Issoire). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 30/06/2026).
Le PLU de Nonette-Orsonnette est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Nonette-Orsonnette ?
Sur le territoire de Nonette-Orsonnette, le document publié compte 18 zones ou secteurs : zones agricoles 62 %, zones naturelles et forestières 35 %, zones urbaines 3 % de la surface. Les plus étendues : Ap, A, Nn, N. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Nonette-Orsonnette ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Nonette-Orsonnette ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 15 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Nonette-Orsonnette ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Nonette-Orsonnette ?
Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Puy-de-Dôme de 1,75 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Le Breuil-sur-Couze (63340)
- Saint-Martin-des-Plains (63570)
- Lamontgie (63570)
- Les Pradeaux (63500)
- Le Broc (63500)
- Beaulieu (63570)