PLU du Broc (63500) | Urbaminute

Q: Quel est le document d’urbanisme en vigueur au Broc ?

Le Broc est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU) (collectivité compétente : CA Agglo Pays d'Issoire). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

Q: Le PLU du Broc est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLU du Broc ?

Sur le territoire du Broc, le document publié compte 14 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 60 %, zones agricoles 31 %, zones urbaines 9 % de la surface. Les plus étendues : N, A, N*, Uj. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Dans quelle zone se trouve mon terrain au Broc ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement au Broc ?

Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Puy-de-Dôme de 1,75 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme au Broc ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Le Broc : document, zonage, périmètres

Le Broc, 623 habitants, occupe 17,6 km² du Puy-de-Dôme (63), soit 35 habitants au km².

Le document en vigueur est un PLU communal ; la compétence en matière d’urbanisme est exercée par la CA Agglo Pays d'Issoire. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

Le plan de zonage découpe le territoire en 14 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 60 % et les zones agricoles 31 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 9 %, dans la moyenne du Puy-de-Dôme (8 %). Première zone par la surface : N (naturelle), 842 ha, soit 48 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLU publie également 2 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), 1 espace boisé classé, ainsi qu’une ou plusieurs zones d’aménagement concerté, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport.

Pour qui construit au Broc, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,75 %.

Le voisinage (Bergonne, Les Pradeaux, Gignat…) se répartit ainsi : 2 au RNU, 4 en PLU communal.

Le document d’urbanisme du Broc

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: CA Agglo Pays d'Issoire (intercommunalité)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 60 % (1 045 ha)
Zones agricoles (A) 31 % (546 ha)
Zones urbaines (U) 9 % (152 ha)
Zones à urbaniser (AU) < 1 % (6 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 9 % du territoire du Broc, les zones agricoles et naturelles 91 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU au Broc

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N	Naturelle	zone a proteger en raison de la qualite des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur interet notam	842 ha
A	Agricole	zone a proteger en raison du potentiel agronomique, biologique ou economique des terres agricoles.	546 ha
N*	Naturelle	secteurs de la commune, equipes ou non, a proteger en raison de la qualite des milieux naturels, des paysages	203 ha
Uj	Urbaine	zone destinee aux activites industrielles et commerciales.	49 ha
Nav	Urbaine	zone a proteger, correspondant a l_emprise de l_aerodrome (Dans ce secteur, les amenagements devront prendre e	27 ha
Ug*	Urbaine	destinée principalement à la construction d habitations construites généralement en ordre discontinu avec une	22 ha
Ug	Urbaine	destinée principalement à la construction d'habitations construites généralement en ordre discontinu avec une	17 ha
Ud*	Urbaine	centres anciens de certains hameaux de la commune du BROC (hors ZPPAUP) dans laquelle il est souhaitable de fa	13 ha
Ue	Urbaine	zone reservee a l'implantation d'equipements ou de constructions d_interets collectifs, lies aux activites spo	13 ha
AUj	À urbaniser	zone naturelle destinee a etre ouverte a l_urbanisation pour activites artisanales,industrielles,logistiques,c	6 ha
AUi	Urbaine	zone naturelle destinee a etre ouverte a l_urbanisation principalement destinee a accueillir des activites art	3 ha
Nt	Urbaine	zone a proteger en raison de la qualite des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur interet notam	3 ha
Ud	Urbaine	zone de village ancien dans laquelle il est souhaitable de favoriser l_amenagement et la transformation des ba	3 ha
Ui	Urbaine	principalement destinee aux activites secondaires et tertiaires (constructions a usage d'artisanat, bureaux et	2 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
Espaces boisés classés1
Équipements collectifs admis en zone A ou N1
Zones d’aménagement concerté (ZAC)1
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1
Zonage d’assainissement et réseaux3

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation au Broc

AUi : ORIENTATION D'AMENAGEMENT 2: "Zone artisanale du Broc"
AUj : ORIENTATION D'AMENAGEMENT 1: "Parc industriel et technologique"

Servitudes d’utilité publique au Broc

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Puy-de-Dôme : 11 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise au Broc figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1724
Canalisations d’hydrocarbures I180
Plans de prévention des risques naturels PM123
Sites patrimoniaux remarquables AC420
Plans de prévention des risques technologiques PM33
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A42
Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
Forêts de protection A71

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître au Broc

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,75 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Avant un achat ou des travaux Au Broc, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien au Broc

Pour une parcelle précise au Broc, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur au Broc ?

Le Broc est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU) (collectivité compétente : CA Agglo Pays d'Issoire). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

Le PLU du Broc est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU du Broc ?

Sur le territoire du Broc, le document publié compte 14 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 60 %, zones agricoles 31 %, zones urbaines 9 % de la surface. Les plus étendues : N, A, N*, Uj. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain au Broc ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement au Broc ?