PLU du Breuil-sur-Couze (63340)

Le Breuil-sur-Couze : document, zonage, périmètres

Commune du Puy-de-Dôme (63), Le Breuil-sur-Couze compte 1 028 habitants sur 5,9 km², soit une densité de 174 habitants au km².

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 10/10/2003 ; la compétence en matière d’urbanisme est exercée par la CA Agglo Pays d'Issoire. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 20/09/2018.

19 % du territoire du Breuil-sur-Couze est classé en zone urbaine (12 %) ou à urbaniser (7 %), plus que la moyenne du Puy-de-Dôme (8 %). Les zones agricoles (33 %) et naturelles (48 %) occupent le reste des 8 zones du plan. La zone la plus étendue est N (naturelle), avec 284 ha, soit 48 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 4 emplacements réservés, 1 secteur de constructibilité limitée, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,75 % pour toute construction soumise à autorisation au Breuil-sur-Couze.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Nonette-Orsonnette, Saint-Germain-Lembron, Beaulieu…), 3 en PLU communal, 3 au RNU.

Le document d’urbanisme du Breuil-sur-Couze

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: CA Agglo Pays d'Issoire (intercommunalité)
Approuvé le: 10/10/2003
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 20/09/2018

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 48 % (284 ha)
Zones agricoles (A) 33 % (191 ha)
Zones urbaines (U) 12 % (71 ha)
Zones à urbaniser (AU) 7 % (40 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 19 % du territoire du Breuil-sur-Couze, les zones agricoles et naturelles 81 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU au Breuil-sur-Couze

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N	Naturelle	zone a proteger en raison de la qualite des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur interet notam	284 ha
NA	Agricole	secteur ou peuvent etre autorisees les constructions liees a l_activite agricole.	191 ha
UG	Urbaine	destinee principalement a la construction d_habitations construites generalement en ordre discontinu avec une	51 ha
AU	À urbaniser	zone qui peut etre urbanisee a l_occasion soit d_une modification ou d_une revision du Plan Local d_Urbanisme.	34 ha
UD	Urbaine	zone de village ancien dans laquelle il est souhaitable de favoriser l_amenagement et la transformation des ba	11 ha
UI	Urbaine	principalement destinee aux activites artisanales.	9 ha
AUg	À urbaniser	est insuffisamment equipee pour permettre son utilisation mais son urbanisation sous forme d_habitat de faible	4 ha
AUi	À urbaniser	zone insuffisamment equipee pour permettre une urbanisation immediate mais dont la vocation a usage d'activite	2 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés4
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)1
Droit de préemption urbain1
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1
Zonage d’assainissement et réseaux2

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés au Breuil-sur-Couze

ER N°1 :Elargissement du chemin du Pré des Granges
ER N°2 :Elargissement du chemin du cimetière
ER N°3 :Extension du cimetière
ER N°4 :Extension du groupe scolaire

Secteurs de constructibilité limitée au Breuil-sur-Couze

Secteur à risque d'instabilité du sol

Servitudes d’utilité publique au Breuil-sur-Couze

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Puy-de-Dôme (11 catégories) ; celles qui touchent une parcelle du Breuil-sur-Couze sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1724
Canalisations d’hydrocarbures I180
Plans de prévention des risques naturels PM123
Sites patrimoniaux remarquables AC420
Plans de prévention des risques technologiques PM33
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A42
Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
Forêts de protection A71

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître au Breuil-sur-Couze

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,75 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Avant un achat ou des travaux Au Breuil-sur-Couze, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien au Breuil-sur-Couze

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique au Breuil-sur-Couze ?

Le Breuil-sur-Couze est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 10/10/2003 (collectivité compétente : CA Agglo Pays d'Issoire). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 20/09/2018).

Le PLU du Breuil-sur-Couze est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU du Breuil-sur-Couze ?

Sur le territoire du Breuil-sur-Couze, le document publié compte 8 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 48 %, zones agricoles 33 %, zones urbaines 12 %, zones à urbaniser 7 % de la surface. Les plus étendues : N, NA, UG, AU. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain au Breuil-sur-Couze ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés au Breuil-sur-Couze ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 4 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il au Breuil-sur-Couze ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement au Breuil-sur-Couze ?

Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Puy-de-Dôme de 1,75 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme au Breuil-sur-Couze ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

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