L’urbanisme en clairL’urbanisme à Saint-Germain-Lembron en bref
Commune du Puy-de-Dôme (63), Saint-Germain-Lembron compte 2 031 habitants sur 15,8 km², soit une densité de 129 habitants au km².
Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 17/07/2008 ; la compétence en matière d’urbanisme est exercée par la CA Agglo Pays d'Issoire. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 20/06/2024. Une procédure est en cours au 31/12/2024 : révision de PLU.
11 % du territoire de Saint-Germain-Lembron est classé en zone urbaine (7 %) ou à urbaniser (4 %), plus que la moyenne du Puy-de-Dôme (8 %). Les zones agricoles (61 %) et naturelles (27 %) occupent le reste des 12 zones du plan. Première zone par la surface : A (« zone agricole »), 937 ha, soit 60 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 7 emplacements réservés, 3 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), 1 espace boisé classé, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, une ou plusieurs zones d’aménagement concerté, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,75 % pour toute construction soumise à autorisation à Saint-Germain-Lembron.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 1 en PLU communal, 5 au RNU. Une seule est dans le même cas que Saint-Germain-Lembron.
Le document d’urbanisme de Saint-Germain-Lembron
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- CA Agglo Pays d'Issoire (intercommunalité)
- Approuvé le
- 17/07/2008
- Procédure en cours
- révision de PLU (au 31/12/2024)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 20/06/2024
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 61 % (965 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 27 % (431 ha)
- Zones urbaines (U) 7 % (118 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 4 % (60 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 11 % du territoire de Saint-Germain-Lembron, les zones agricoles et naturelles 89 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Saint-Germain-Lembron
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | zone agricole | 937 ha |
| N | Naturelle | zone naturelle | 431 ha |
| Uh | Urbaine | zone urbaine | 87 ha |
| AUa | À urbaniser | zone a urbaniser | 33 ha |
| Ac | Agricole | zone agricole | 28 ha |
| AUh | À urbaniser | zone a urbaniser | 21 ha |
| Ub | Urbaine | zone urbaine | 18 ha |
| UL | Urbaine | zone urbaine | 6 ha |
| Ua | Urbaine | zone centrale du bourg ancien | 6 ha |
| AU | À urbaniser | zone a urbaniser | 5 ha |
| Uhv | Urbaine | zone urbaine | 1 ha |
| AUhe | À urbaniser | zone a urbaniser | 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés7
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
- Espaces boisés classés1
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés1
- Linéaires de diversité commerciale17
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)1
- Secteurs protégés pour la richesse du sol ou du sous-sol3
- Droit de préemption urbain1
- Zones d’aménagement concerté (ZAC)1
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Saint-Germain-Lembron
- ER1 : ER N°1 : Elargissement du chemin rural dit du Paille
- ER2 : ER N°2 : Extension du stade
- ER3 : ER N°3 : aménagement des abords de l'église
- ER4 : ER N°4 : Elargissement du chemin et aménagement zone stationnements
- ER5 : ER N°5 : Aménagement d'une liaison piétonne (parc de la Couze)
- ER6 : ER N°6 : Agrandissement de l'école primaire
- ER7 : ER N°7 : Aménagement d'un cheminement piéton
Orientations d’aménagement et de programmation à Saint-Germain-Lembron
- OAP : ORIENTATION D'AMENAGEMENT N° 1"Fontaboue"
- OAP : ORIENTATION D'AMENAGEMENT N° 2 "La Plagne"
- OAP : ORIENTATION D'AMENAGEMENT N° 3 "ZAC des Coustilles"
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Germain-Lembron
- ERP : BATIMENTS DE CARACTERE A CONSERVER
Secteurs de constructibilité limitée à Saint-Germain-Lembron
- Zone inondable crue centenale
Servitudes d’utilité publique à Saint-Germain-Lembron
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Puy-de-Dôme (11 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Saint-Germain-Lembron sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1724
- Canalisations d’hydrocarbures I180
- Plans de prévention des risques naturels PM123
- Sites patrimoniaux remarquables AC420
- Plans de prévention des risques technologiques PM33
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A42
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
- Forêts de protection A71
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,75 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Pour un terrain de Saint-Germain-Lembron, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Saint-Germain-Lembron
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Saint-Germain-Lembron ?
Saint-Germain-Lembron est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 17/07/2008 (collectivité compétente : CA Agglo Pays d'Issoire). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 20/06/2024).
Le PLU de Saint-Germain-Lembron est-il en cours d’évolution ?
Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.
Quelles sont les zones du PLU de Saint-Germain-Lembron ?
Sur le territoire de Saint-Germain-Lembron, le document publié compte 12 zones ou secteurs : zones agricoles 61 %, zones naturelles et forestières 27 %, zones urbaines 7 %, zones à urbaniser 4 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Uh, AUa. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Saint-Germain-Lembron ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Germain-Lembron ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 7 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Saint-Germain-Lembron ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Germain-Lembron ?
Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Puy-de-Dôme de 1,75 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)