PLU de Parentignat (63500)

Q: Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Parentignat ?

Parentignat est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU) (collectivité compétente : CA Agglo Pays d'Issoire). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

Q: Le PLU de Parentignat est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLU de Parentignat ?

Sur le territoire de Parentignat, le document publié compte 12 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 79 %, zones urbaines 10 %, zones agricoles 8 %, zones à urbaniser 3 % de la surface. Les plus étendues : N, Ns, A, Ug. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Parentignat ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Y a-t-il des emplacements réservés à Parentignat ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 4 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Q: Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Parentignat ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Parentignat ?

Le taux communal est de 2,2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Puy-de-Dôme de 1,75 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Parentignat : document, zonage, périmètres

Parentignat est une commune du Puy-de-Dôme (63) de 480 habitants, dont le territoire s’étend sur 3,7 km² (128 hab./km²).

Elle relève d’un plan local d’urbanisme (PLU) communal, dont la compétence appartient aujourd’hui à la CA Agglo Pays d'Issoire. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

Le territoire se partage entre 79 % de zones naturelles, 8 % de zones agricoles et 13 % de zones urbaines ou à urbaniser, au-dessus de la moyenne du département (8 %), en 12 zones. Première zone par la surface : N (naturelle), 165 ha, soit 45 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 4 emplacements réservés, 1 espace boisé classé, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2,2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,75 % pour toute construction soumise à autorisation à Parentignat.

Le voisinage (Les Pradeaux, Brenat, Varennes-sur-Usson…) se répartit ainsi : 5 en PLU communal, 1 en PLUi.

Le document d’urbanisme de Parentignat

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: CA Agglo Pays d'Issoire (intercommunalité)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 79 % (292 ha)
Zones urbaines (U) 10 % (38 ha)
Zones agricoles (A) 8 % (28 ha)
Zones à urbaniser (AU) 3 % (10 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 13 % du territoire de Parentignat, les zones agricoles et naturelles 87 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Parentignat

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N	Naturelle	La zone N est une zone naturelle a vocation agricole, forestiere ou touristique ou pour des raisons de protect	165 ha
Ns	Naturelle	La zone Ns est une zone naturelle dont la qualite des paysages necessite d_etre protegee de toute construction	126 ha
A	Agricole	La zone A est une zone naturelle exclusivement reservee aux activites agricoles, et protegee dans ce sens quan	28 ha
Ug	Urbaine	La zone Ug est une zone en peripherie des secteurs urbanises plus denses, destinee a la construction residenti	25 ha
AU	À urbaniser	La zone AU est une zone non equipee a l _heure actuelle, mais dont l_urbanisation est envisagee a moyen ou lon	5 ha
Ud*	Urbaine	La zone Ud est une zone de village ancien dans laquelle il est souhaitable de favoriser l_amenagement et la tr	5 ha
2AUg	À urbaniser	La zone 2AUg est une zone non amenagee pour accueillir immediatement des constructions. Son urbanisation sous	5 ha
Ud	Urbaine	La zone Ud est une zone de village ancien dans laquelle il est souhaitable de favoriser l_amenagement et la tr	3 ha
Uj	Urbaine	La zone Uj est une zone recevant actuellement des activites artisanales.	3 ha
Ug*	Urbaine	La zone Ug est une zone en peripherie des secteurs urbanises plus denses, destinee a la construction residenti	2 ha
Nh	Naturelle	La zone Nh correspond aux hameaux et batiments isoles situes en zone naturelle. Leur changement de destination	1 ha
Nh*	Naturelle	La zone Nh correspond aux hameaux et batiments isoles situes en zone naturelle. Leur changement de destination	< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés4
Espaces boisés classés1
Droit de préemption urbain1
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1
Zonage d’assainissement et réseaux4

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Parentignat

ER N°1 :Aménagement d'un fossé de drainage des inondations
ER N°2 :Aménagement de carrefour
ER N°3 :Création d'une voie d'accès
ER N°4 :Elargissement de voirie

Servitudes d’utilité publique à Parentignat

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Puy-de-Dôme (11 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Parentignat sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1724
Canalisations d’hydrocarbures I180
Plans de prévention des risques naturels PM123
Sites patrimoniaux remarquables AC420
Plans de prévention des risques technologiques PM33
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A42
Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
Forêts de protection A71

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Parentignat

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 2,2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,75 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Avant un achat ou des travaux À Parentignat, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Parentignat

Pour une parcelle précise à Parentignat, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Parentignat ?

Parentignat est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU) (collectivité compétente : CA Agglo Pays d'Issoire). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

Le PLU de Parentignat est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Parentignat ?

Sur le territoire de Parentignat, le document publié compte 12 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 79 %, zones urbaines 10 %, zones agricoles 8 %, zones à urbaniser 3 % de la surface. Les plus étendues : N, Ns, A, Ug. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Parentignat ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Parentignat ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 4 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Parentignat ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Parentignat ?