PLU d’Usson (63490)

Q: Usson a-t-elle un PLU ?

Usson est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 21/02/2019 (collectivité compétente : CA Agglo Pays d'Issoire). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 26/10/2021).

Q: Le PLU d’Usson est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLU d’Usson ?

Sur le territoire d’Usson, le document publié compte 8 zones ou secteurs : zones agricoles 59 %, zones naturelles et forestières 37 %, zones urbaines 4 % de la surface. Les plus étendues : Np, Ac, Ap, Ub. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Dans quelle zone se trouve mon terrain à Usson ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Y a-t-il des emplacements réservés à Usson ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 5 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Q: Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Usson ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Usson ?

Le taux communal est de 3,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Puy-de-Dôme de 1,75 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Usson ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

L’essentiel sur l’urbanisme à Usson

Usson est une commune du Puy-de-Dôme (63) de 286 habitants, dont le territoire s’étend sur 5,5 km² (52 hab./km²).

Elle relève d’un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 21/02/2019, dont la compétence appartient aujourd’hui à la CA Agglo Pays d'Issoire. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 26/10/2021.

Le territoire se partage entre 37 % de zones naturelles, 59 % de zones agricoles et 4 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (8 %), en 8 zones. Np (« Secteur naturel protégé ») est la zone la plus vaste : 193 ha, soit 35 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 118 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 9 espaces boisés classés, 8 terrains cultivés ou non bâtis protégés en zone urbaine, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,75 % pour toute construction soumise à autorisation à Usson.

Le voisinage (Varennes-sur-Usson, Saint-Rémy-de-Chargnat, Saint-Jean-en-Val…) se répartit ainsi : 4 en PLU communal, 1 en carte communale, 1 en PLUi.

Le document d’urbanisme d’Usson

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: CA Agglo Pays d'Issoire (intercommunalité)
Approuvé le: 21/02/2019
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 26/10/2021

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 59 % (321 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 37 % (200 ha)
Zones urbaines (U) 4 % (23 ha)
Zones à urbaniser (AU) < 1 % (2 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 4 % du territoire d’Usson, les zones agricoles et naturelles 96 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Usson

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
Np	Naturelle	Secteur naturel protégé	193 ha
Ac	Agricole	Zone agricole	169 ha
Ap	Agricole	Secteur agricole protégé	150 ha
Ub	Urbaine	Secteur pavillonnaire	17 ha
Nt	Naturelle	Secteur naturel protégé autorisant des équipements de mise en valeur touristique et paysagère	7 ha
Ua	Urbaine	Centre ancien dense	6 ha
Ae	Agricole	Centre équestre	2 ha
1AU	À urbaniser	Zone à urbaniser	2 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés5
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)6
Espaces boisés classés9
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés118
Terrains cultivés ou non bâtis protégés en zone urbaine8
Règles d’implantation des constructions (graphiques)1
Équipements collectifs admis en zone A ou N2
Droit de préemption urbain6
Zonage d’assainissement et réseaux3

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Usson

n°1 : Desserte de la partie haute du secteur en vue de faciliter la densification
n°2 : Réhabilitation d'une ancienne tour du village
n°3 : Création d'une station d'épuration pour le hameau « Commandaire »
n°4 : Création d'un cheminement piétonnier
n°5 : Création d'un cheminement piétonnier, aménagement touristique, mise en valeur des milieux

Orientations d’aménagement et de programmation à Usson (4 sur 6)

Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation - Extension de… × 3
Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation - Centre de…
Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation - Extension du…
Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation - Pied du village

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Usson (12 sur 118)

Haie à protéger - Art.L.151-23 du CU × 54
Ripisylve à protéger - Art.L151-23 du CU × 19
n°23 : Patrimoine bâti à protéger - Art.L.151-19 du CU × 15
n°24 : Patrimoine bâti à protéger - Art.L.151-19 du CU × 3
n°12 : Patrimoine bâti à protéger - Art.L.151-19 du CU × 2
Chemin à protéger - Art.L151-23 du CU
n°1 : Patrimoine bâti à protéger - Art.L.151-19 du CU
n°10 : Patrimoine bâti à protéger - Art.L.151-19 du CU
n°11 : Patrimoine bâti à protéger - Art.L.151-19 du CU
n°13 : Patrimoine bâti à protéger - Art.L.151-19 du CU
n°14 : Patrimoine bâti à protéger - Art.L.151-19 du CU
n°15 : Patrimoine bâti à protéger - Art.L.151-19 du CU

Servitudes d’utilité publique à Usson

À l’échelle du Puy-de-Dôme, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 11 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain d’Usson. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1724
Canalisations d’hydrocarbures I180
Plans de prévention des risques naturels PM123
Sites patrimoniaux remarquables AC420
Plans de prévention des risques technologiques PM33
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A42
Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
Forêts de protection A71

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Usson

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 3,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,75 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

À Usson, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Usson

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Usson a-t-elle un PLU ?

Usson est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 21/02/2019 (collectivité compétente : CA Agglo Pays d'Issoire). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 26/10/2021).

Le PLU d’Usson est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU d’Usson ?

Sur le territoire d’Usson, le document publié compte 8 zones ou secteurs : zones agricoles 59 %, zones naturelles et forestières 37 %, zones urbaines 4 % de la surface. Les plus étendues : Np, Ac, Ap, Ub. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Usson ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Usson ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 5 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Usson ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Usson ?

Le taux communal est de 3,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Puy-de-Dôme de 1,75 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Usson ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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