L’urbanisme en clairL’urbanisme à Saint-Yvoine en bref
Commune du Puy-de-Dôme (63), Saint-Yvoine compte 553 habitants sur 9,0 km², soit une densité de 62 habitants au km².
Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CA Agglo Pays d'Issoire, approuvé le 12/12/2019.
5 % du territoire de Saint-Yvoine est classé en zone urbaine (4 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), moins que la moyenne du Puy-de-Dôme (8 %). Les zones agricoles (67 %) et naturelles (29 %) occupent le reste des 8 zones du plan. A (« Zone A : zone agricole ») est la zone la plus vaste : 596 ha, soit 67 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 41 secteurs de constructibilité limitée, 21 continuités écologiques, 9 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Pour qui construit à Saint-Yvoine, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,75 %.
Le voisinage (Sauvagnat-Sainte-Marthe, Chadeleuf, Pardines…) se répartit ainsi : 1 au RNU, 2 en carte communale, 1 en PLUi, 2 en PLU communal.
Le document d’urbanisme de Saint-Yvoine
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CA Agglo Pays d'Issoire (intercommunalité)
- Approuvé le
- 12/12/2019
- Au Géoportail de l’urbanisme
- non publié
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 67 % (596 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 29 % (259 ha)
- Zones urbaines (U) 4 % (39 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 5 % du territoire de Saint-Yvoine, les zones agricoles et naturelles 95 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Saint-Yvoine
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone A : zone agricole | 596 ha |
| N | Naturelle | Zone N : zone naturelle | 258 ha |
| UG | Urbaine | Zone UG : extensions urbaines des centres anciens et des hameaux | 26 ha |
| UD | Urbaine | Zone UD : centres anciens des bourgs et hameaux historiques | 9 ha |
| UI | Urbaine | Zone UI : zones d'activités | 3 ha |
| 1AU | À urbaniser | Zone 1AU : secteurs d'urbanisation future | 1 ha |
| UH | Urbaine | Zone UH : hameaux constitues et isoles | 1 ha |
| NLa | Naturelle | Zone NLa : STECAL a vocation touristique | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés8
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)5
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés9
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)41
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)21
- Espaces remarquables du littoral5
- Droit de préemption urbain4
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport2
- Zonage d’assainissement et réseaux6
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Saint-Yvoine (6 sur 8)
- ER19 : Emplacement reserve 19 : Elargissement du Chemin de Chanteloube × 3
- ER18 : Emplacement reserve 18 : Elargissment de la Rue de la Trolhee
- ER21 : Emplacement reserve 21 : Amenagement d'une aire de retournement
- ER22 : Emplacement reserve 22 : Creation d'une zone tampon afin de prendre en compte l'etude…
- ER23 : Emplacement reserve 23 : Creation d'un parking et amenagement d'un espace public
- ER24 : Emplacement reserve 24 : Elargissement de la route du Lot des Pialles
Orientations d’aménagement et de programmation à Saint-Yvoine
- OAP1 : Secteur soumis a Orientation d'Amenagement et de Programmation (OAP) : les Sites du Bourg
- OAP2 : Secteur soumis a Orientation d'Amenagement et de Programmation (OAP) : les Sites du Bourg
- OAP3 : Secteur soumis a Orientation d'Amenagement et de Programmation (OAP) : les Sites du Bourg
- OAP4 : Secteur soumis a Orientation d'Amenagement et de Programmation (OAP) : les Sites du Bourg
- Secteur soumis a Orientation d'Amenagement et de Programmation (OAP) : le Site du Bas
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Yvoine
- EPP31 : Patrimoine bati protege au titre de l'article L151-19 du Code de l'Urbanisme
- EPP32 : Patrimoine bati protege au titre de l'article L151-19 du Code de l'Urbanisme
- EPP33 : Patrimoine bati protege au titre de l'article L151-19 du Code de l'Urbanisme
- EPP34 : Patrimoine bati protege au titre de l'article L151-19 du Code de l'Urbanisme
- EPP35 : Patrimoine bati protege au titre de l'article L151-19 du Code de l'Urbanisme
- EPP36 : Patrimoine naturel protege au titre de l'article L151-19 du Code de l'Urbanisme
- EPP37 : Patrimoine bati protege au titre de l'article L151-19 du Code de l'Urbanisme
- EPP38 : Patrimoine bati protege au titre de l'article L151-19 du Code de l'Urbanisme
- EPP39 : Patrimoine bati protege au titre de l'article L151-19 du Code de l'Urbanisme
Secteurs de constructibilité limitée à Saint-Yvoine (6 sur 41)
- Axes preferentiels d'ecoulement × 21
- Bassins versants avec prescriptions pour maitrise du ruissellement × 12
- L111-3 CRP : PERIMETRE DE RECIPROCITE AGRICOLE - L111-3 DU CODE RURAL × 5
- Amandement Dupont : bande d'inconstructibilite aux abords de l'A75
- PPRi Val d'Allier Issoirien - zone O d aleas moyen ou faible en zones urbaines et…
- PPRi Val d'Allier Issoirien - zone R d aleas fort hors centre urbain et champs d…
Servitudes d’utilité publique à Saint-Yvoine
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Puy-de-Dôme : 11 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Saint-Yvoine figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1724
- Canalisations d’hydrocarbures I180
- Plans de prévention des risques naturels PM123
- Sites patrimoniaux remarquables AC420
- Plans de prévention des risques technologiques PM33
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A42
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
- Forêts de protection A71
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Saint-Yvoine
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,75 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Avant un achat ou des travaux À Saint-Yvoine, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Saint-Yvoine
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Saint-Yvoine ?
Saint-Yvoine est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 12/12/2019 (collectivité compétente : CA Agglo Pays d'Issoire).
Le PLUi de Saint-Yvoine est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Saint-Yvoine ?
Sur le territoire de Saint-Yvoine, le document publié compte 8 zones ou secteurs : zones agricoles 67 %, zones naturelles et forestières 29 %, zones urbaines 4 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UG, UD. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Saint-Yvoine ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Yvoine ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 8 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Saint-Yvoine ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Yvoine ?
Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Puy-de-Dôme de 1,75 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)