PLU de Montjoie-en-Couserans (09200)

Q: Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Montjoie-en-Couserans ?

Montjoie-en-Couserans est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 19/09/2009. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 11/09/2021).

Q: Le PLU de Montjoie-en-Couserans est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLU de Montjoie-en-Couserans ?

Sur le territoire de Montjoie-en-Couserans, le document publié compte 11 zones ou secteurs : zones agricoles 65 %, zones naturelles et forestières 29 %, zones urbaines 5 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UB, A0. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Montjoie-en-Couserans ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Y a-t-il des emplacements réservés à Montjoie-en-Couserans ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Q: Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Montjoie-en-Couserans ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Q: La loi Montagne s’applique-t-elle à Montjoie-en-Couserans ?

Oui : Montjoie-en-Couserans figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Montjoie-en-Couserans ?

Le taux communal est de 2,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Ariège de 2 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Montjoie-en-Couserans ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

L’essentiel sur l’urbanisme à Montjoie-en-Couserans

Avec 992 habitants pour 29,9 km², Montjoie-en-Couserans (Ariège, 09) a une densité de 33 hab./km².

Les règles d’urbanisme de Montjoie-en-Couserans sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 19/09/2009. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 11/09/2021.

Sur 11 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 6 % du territoire, au-dessus de la moyenne du département (3 %) ; le reste est classé en zone agricole (65 %) ou naturelle (29 %). Première zone par la surface : A (« Zone correspondant à un ensemble de terrains à vocation agricole »), 1 890 ha, soit 63 % du territoire.

S’y ajoutent 1 emplacement réservé, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

À ces règles s’ajoutent des régimes propres à la commune : classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent.

Pour qui construit à Montjoie-en-Couserans, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2 %.

Le voisinage (Montesquieu-Avantès, Gajan, Saint-Lizier…) se répartit ainsi : 3 au RNU, 3 en PLU communal.

Le document d’urbanisme de Montjoie-en-Couserans

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Montjoie-en-Couserans
Approuvé le: 19/09/2009
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 11/09/2021

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 65 % (1 952 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 29 % (858 ha)
Zones urbaines (U) 5 % (139 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (32 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 6 % du territoire de Montjoie-en-Couserans, les zones agricoles et naturelles 94 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Montjoie-en-Couserans

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zone correspondant à un ensemble de terrains à vocation agricole	1 890 ha
N	Naturelle	Zone à protéger de toute urbanisation en raison essentiellement de la qualité de ses paysages et du caractère	827 ha
UB	Urbaine	Zone correspondant à la périphérie du tissu ancien, destinée à accueillir de l'habitat et des activités compat	128 ha
A0	Agricole	secteur à proximité de certains secteurs urbanisés où toute nouvelle construction sera interdite	63 ha
Nl	Naturelle	Zone à protéger de toute urbanisation en raison essentiellement de la qualité de ses paysages et du caractère	27 ha
2AU	À urbaniser	Zone où les constructions seront autorisées dans le cadre d'une opération d'ensemble et dans la logique de lot	15 ha
AU0	À urbaniser	Zone correspondant à un ensemble de terrains agricoles. La constructibilité de cette zone ne sera possible qu'	13 ha
UA	Urbaine	Zone correspondant au centre-ville historique et des noyaux des hameaux anciens	10 ha
Nh	Naturelle	Zone à protéger de toute urbanisation en raison essentiellement de la qualité de ses paysages et du caractère	4 ha
1AU	À urbaniser	Zone où les constructions seront autorisées au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes	3 ha
Ul	Urbaine	Zone correspondant à un ensemble de terrains occupés par des activités artisanales, industrielles et commercia	< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés1
Équipements collectifs admis en zone A ou N10
Droit de préemption urbain17

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Servitudes d’utilité publique à Montjoie-en-Couserans

À l’échelle de l’Ariège, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Montjoie-en-Couserans. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1223
Plans de prévention des risques naturels PM1119
Canalisations d’hydrocarbures I147
Forêts de protection A720
Sites patrimoniaux remarquables AC416
Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Loi Montagne: Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 2,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

À Montjoie-en-Couserans, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Montjoie-en-Couserans

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Montjoie-en-Couserans ?

Montjoie-en-Couserans est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 19/09/2009. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 11/09/2021).

Le PLU de Montjoie-en-Couserans est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Montjoie-en-Couserans ?

Sur le territoire de Montjoie-en-Couserans, le document publié compte 11 zones ou secteurs : zones agricoles 65 %, zones naturelles et forestières 29 %, zones urbaines 5 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UB, A0. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Montjoie-en-Couserans ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Montjoie-en-Couserans ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Montjoie-en-Couserans ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

La loi Montagne s’applique-t-elle à Montjoie-en-Couserans ?

Oui : Montjoie-en-Couserans figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Montjoie-en-Couserans ?

Le taux communal est de 2,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Ariège de 2 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Montjoie-en-Couserans ?