PLU de Coteaux du Lizon (39170)

L’essentiel sur l’urbanisme à Coteaux du Lizon

Commune du Jura (39), Coteaux du Lizon compte 2 130 habitants sur 15,6 km², soit une densité de 137 habitants au km².

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 15/07/2013 ; la compétence en matière d’urbanisme est exercée par la CC Haut-Jura Saint-Claude. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 15/07/2013. Le document évolue : révision de PLU-I (état au 31/12/2024).

15 % du territoire de Coteaux du Lizon est classé en zone urbaine (12 %) ou à urbaniser (3 %), plus que la moyenne du Jura (6 %). Les zones agricoles (28 %) et naturelles (57 %) occupent le reste des 21 zones du plan. N (« Zone naturelle et forestière ») est la zone la plus vaste : 525 ha, soit 55 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 12 emplacements réservés, 9 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), 3 espaces boisés classés : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Autre point à connaître avant un projet : Coteaux du Lizon est classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,5 %.

Le voisinage (Ravilloles, Lavans-lès-Saint-Claude, Avignon-lès-Saint-Claude…) se répartit ainsi : 1 en carte communale, 2 en PLU communal, 3 au RNU.

Le document d’urbanisme de Coteaux du Lizon

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: CC Haut-Jura Saint-Claude (intercommunalité)
Approuvé le: 15/07/2013
Procédure en cours: révision de PLU-I (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 15/07/2013

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 57 % (545 ha)
Zones agricoles (A) 28 % (263 ha)
Zones urbaines (U) 12 % (116 ha)
Zones à urbaniser (AU) 3 % (26 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 15 % du territoire de Coteaux du Lizon, les zones agricoles et naturelles 85 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Coteaux du Lizon

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N	Naturelle	Zone naturelle et forestière	525 ha
A	Agricole	Zone agricole	227 ha
Azh	Agricole	Secteur agricole identifié comme zone humide	36 ha
Ub	Urbaine	Zone correspondant aux extensions urbaines	34 ha
Uc	Urbaine	Zone urbaine pavillonnaire récente	34 ha
Ua	Urbaine	Zone urbaine d'habitat ancien	26 ha
Ux	Urbaine	Secteur urbain axé sur les activités industrielles, commerciales et artisanales	13 ha
Nzh	Naturelle	Zone naturelle humide	11 ha
1AUe	À urbaniser	Zone destinée au développement futur des équipements publics intercommunaux	8 ha
1AU	À urbaniser	Zone à urbaniser à dominante d'habitat	6 ha
1AUt	À urbaniser	Zone destinée au développement de l'activité économique	5 ha
Nh	Naturelle	Secteur d'habitat diffus	4 ha
Ul	Urbaine	Secteur de zones de loisirs	4 ha
2AUx	À urbaniser	Zone à urbaniser après modification du PLU vouée au développement de l'activité industrielle, commerciale et a	3 ha
Ut	Urbaine	Secteur voué à l'activité économique tertiaire	3 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 21. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés12
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)9
Espaces boisés classés3
Bois et forêts relevant du régime forestier12

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Coteaux du Lizon (8 sur 12)

ER6 : Emplacement réservé n°6 : Elargissement de voirie × 4
ER2 : Emplacement réservé n°2 : Aménagement du carrefour au niveau de la rue du Stade × 2
ER1 : Emplacement réservé n°1 : Aménagement du carrefour au niveau de la rue du Levant
ER3 : Emplacement réservé n°3 : Elargissement de la RD118
ER4 : Emplacement réservé n°4 : Création de voirie
ER5 : Emplacement réservé n°5 : Aménagement de carrefour
ER7 : Emplacement réservé n°7 : Accès et stationnement
ER8 : Emplacement réservé n°8 : Voie de desserte en lien avec le projet de lotissement HQE

Orientations d’aménagement et de programmation à Coteaux du Lizon

OAP : Orientations aménagement : zone 1AU Bas Versac
OAP : Orientations aménagement : zone 1AU Grande Seigne
OAP : Orientations aménagement : zone 1AU le Pré Colas
OAP : Orientations aménagement : zone 1AU rue du Stade
OAP : Orientations aménagement : zone 1AUe
OAP : Orientations aménagement : zone 1AUt Sur Chez Panissettes
OAP : Orientations aménagement : zone 1AUt le Haut Versac
OAP : Orientations aménagement : zone 1AUx extension de la zone d'activité Est
OAP : Orientations aménagement : zone Nv le Grand Verger

Servitudes d’utilité publique à Coteaux du Lizon

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Jura (9 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Coteaux du Lizon sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1281
Canalisations d’hydrocarbures I1176
Plans de prévention des risques naturels PM136
Sites patrimoniaux remarquables AC416
Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
Plans de prévention des risques technologiques PM31
Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
Voies ferrées T11
Dégagement aéronautique (aérodromes) T51

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Coteaux du Lizon

Loi Montagne: Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 2,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Coteaux du Lizon

Avant un achat ou des travaux À Coteaux du Lizon, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Coteaux du Lizon

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Coteaux du Lizon, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Coteaux du Lizon ?

Coteaux du Lizon est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 15/07/2013 (collectivité compétente : CC Haut-Jura Saint-Claude). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 15/07/2013).

Le PLU de Coteaux du Lizon est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU de Coteaux du Lizon ?

Sur le territoire de Coteaux du Lizon, le document publié compte 21 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 57 %, zones agricoles 28 %, zones urbaines 12 %, zones à urbaniser 3 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Azh, Ub. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Coteaux du Lizon ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Coteaux du Lizon ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 12 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

La loi Montagne s’applique-t-elle à Coteaux du Lizon ?

Oui : Coteaux du Lizon figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Coteaux du Lizon ?

Le taux communal est de 2,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Jura de 1,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Coteaux du Lizon ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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