PLU de Lavans-lès-Saint-Claude (39170)

L’essentiel sur l’urbanisme à Lavans-lès-Saint-Claude

Commune du Jura (39), Lavans-lès-Saint-Claude compte 2 351 habitants sur 23,6 km², soit une densité de 99 habitants au km².

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 06/03/2015 ; la compétence en matière d’urbanisme est exercée par la CC Haut-Jura Saint-Claude. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 23/09/2026.

12 % du territoire de Lavans-lès-Saint-Claude est classé en zone urbaine (10 %) ou à urbaniser (2 %), plus que la moyenne du Jura (6 %). Les zones agricoles (23 %) et naturelles (65 %) occupent le reste des 48 zones du plan. La zone la plus étendue est N (« Zone naturelle et forestière »), avec 399 ha, soit 34 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 38 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 9 emplacements réservés, 9 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Autre point à connaître avant un projet : Lavans-lès-Saint-Claude est classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent.

Pour qui construit à Lavans-lès-Saint-Claude, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,5 %.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Coteaux du Lizon, Villards-d'Héria, Chassal-Molinges…), 2 en PLU communal, 3 au RNU, 1 en carte communale.

Le document d’urbanisme de Lavans-lès-Saint-Claude

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: CC Haut-Jura Saint-Claude (intercommunalité)
Approuvé le: 06/03/2015
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 23/09/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 65 % (749 ha)
Zones agricoles (A) 23 % (266 ha)
Zones urbaines (U) 10 % (115 ha)
Zones à urbaniser (AU) 2 % (28 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 12 % du territoire de Lavans-lès-Saint-Claude, les zones agricoles et naturelles 88 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Lavans-lès-Saint-Claude

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N	Naturelle	Zone naturelle et forestière	399 ha
Ng1	Naturelle	Zone naturelle se trouvant en zone rouge du PPRN mouvement de terrain	275 ha
A	Agricole	Zone agricole	185 ha
UB	Urbaine	Zone d'urbanisation récente	58 ha
Ag1	Agricole	Zone agricole se trouvant en zone rouge du PPRN mouvement de terrain	49 ha
Ng2	Naturelle	Zone naturelle se trouvant en zone bleue du PPRN mouvement de terrain	41 ha
UY	Urbaine	Zone d'activités industrielles, artisanales et tertiaires	22 ha
Ag2	Agricole	Zone agricole se trouvant en zone bleue du PPRN mouvement de terrain	19 ha
UA	Urbaine	Zone d'urbanisation regroupant le centre ancien	15 ha
Nlac	Naturelle	Secteur correspondant au périmètre de 300m autour des lacs d'altitude - en l'occurence le Lac d'Antre	14 ha
Ng1i	Naturelle	Zone naturelle se trouvant en zone rouge du PPRN mouvement de terrain et soumis au risque inondation	9 ha
1AU	À urbaniser	Zone à urbaniser à dominante d'habitat	8 ha
UE	Urbaine	Zone accueillant des équipements publics	7 ha
1AUEg2	À urbaniser	Zone à urbaniser à vocation d'équipements publics se trouvant en zone bleue du PPRN mouvement de terrain	6 ha
1AUY	À urbaniser	Zone à urbaniser à vocation d'activités économiques	6 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 48. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés9
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)9
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés38
Droit de préemption urbain10
Bois et forêts relevant du régime forestier32

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Lavans-lès-Saint-Claude (6 sur 9)

ER4 : Emplacement réservé n°4 : Création de cheminements doux × 4
ER1 : Emplacement réservé n°1 : Création d'un cheminement doux
ER2 : Emplacement réservé n°2 : Création d'une voie de desserte
ER3 : Emplacement réservé n°3 : Aménagement du carrefour
ER5 : Emplacement réservé n°5 : Création d'un cheminement doux
ER6 : Emplacement réservé n°6 : Création d'une voie d'accès à la zone En Fosset

Orientations d’aménagement et de programmation à Lavans-lès-Saint-Claude

OAP1 : Orientations aménagement n°1 : 1AU - Le Crêt du Bief
OAP2 : Orientations aménagement n°2 : 1AU - La Cueille
OAP3 : Orientations aménagement n°3 : 1AUE - En Colombière
OAP4 : Orientations aménagement n°4 : 1AUEc - En Fosset
OAP5 : Orientations aménagement n°5 : 1AUE - Au Passet
OAP6 : Orientations aménagement n°6 : 1AUEg2 - Aux Sauges
OAP7 : Orientations aménagement n°7 : 1AUY - Planchamp
OAP8 : Orientations aménagement n°8 : 2AU - Le Grand Verger
OAP9 : Orientations aménagement n°9 : 2AUT - Pisse-Vieille

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Lavans-lès-Saint-Claude (12 sur 38)

Eléments remarquables repérés au titre de l'article L123-1-5 du CU : Murs en pierre :… × 2
1.1 : Constructions présentant un caractère patrimonial marqué : gare de Lizon
1.2 : Constructions présentant un caractère patrimonial marqué : gare tacot de Lavans
2.1 : Constructions présentant un caractère patrimonial marqué : la Poste
2.2 : Constructions présentant un caractère patrimonial marqué : ancienne école
3.1 : Constructions présentant un caractère patrimonial marqué : les maisons fermes
3.10 : Constructions présentant un caractère patrimonial marqué : les maisons fermes
3.11 : Constructions présentant un caractère patrimonial marqué : les maisons fermes
3.12 : Constructions présentant un caractère patrimonial marqué : les maisons fermes
3.13 : Constructions présentant un caractère patrimonial marqué : les maisons fermes
3.14 : Constructions présentant un caractère patrimonial marqué : les maisons fermes
3.15 : Constructions présentant un caractère patrimonial marqué : les maisons fermes

Servitudes d’utilité publique à Lavans-lès-Saint-Claude

À l’échelle du Jura, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Lavans-lès-Saint-Claude. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1281
Canalisations d’hydrocarbures I1176
Plans de prévention des risques naturels PM136
Sites patrimoniaux remarquables AC416
Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
Plans de prévention des risques technologiques PM31
Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
Voies ferrées T11
Dégagement aéronautique (aérodromes) T51

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Lavans-lès-Saint-Claude

Loi Montagne: Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), part départementale de 1,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Pour un terrain de Lavans-lès-Saint-Claude, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Lavans-lès-Saint-Claude

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Lavans-lès-Saint-Claude ?

Lavans-lès-Saint-Claude est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 06/03/2015 (collectivité compétente : CC Haut-Jura Saint-Claude). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 23/09/2026).

Le PLU de Lavans-lès-Saint-Claude est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Lavans-lès-Saint-Claude ?

Sur le territoire de Lavans-lès-Saint-Claude, le document publié compte 48 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 65 %, zones agricoles 23 %, zones urbaines 10 %, zones à urbaniser 2 % de la surface. Les plus étendues : N, Ng1, A, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Lavans-lès-Saint-Claude ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Lavans-lès-Saint-Claude ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 9 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Lavans-lès-Saint-Claude ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

La loi Montagne s’applique-t-elle à Lavans-lès-Saint-Claude ?

Oui : Lavans-lès-Saint-Claude figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Lavans-lès-Saint-Claude ?

Le taux communal est de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), et la part départementale du Jura de 1,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

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