L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Chaspuzac
Avec 876 habitants pour 10,1 km², Chaspuzac (Haute-Loire, 43) a une densité de 87 hab./km².
Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 07/10/2024, élaboré par la commune elle-même. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 09/03/2026.
Sur 15 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 16 % du territoire, au-dessus de la moyenne du département (5 %) ; le reste est classé en zone agricole (73 %) ou naturelle (10 %). A (agricole) est la zone la plus vaste : 728 ha, soit 73 % du territoire.
S’y ajoutent 346 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 18 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, 12 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, un plan d’exposition au bruit d’aérodrome, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Autre point à connaître avant un projet : Chaspuzac est classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,3 % pour toute construction soumise à autorisation à Chaspuzac.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Vergezac, Loudes, Saint-Vidal…), 3 en carte communale, 2 en PLU communal, 1 au RNU.
Le document d’urbanisme de Chaspuzac
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Chaspuzac
- Approuvé le
- 07/10/2024
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 09/03/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 73 % (730 ha)
- Zones urbaines (U) 14 % (143 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 10 % (100 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 2 % (21 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 16 % du territoire de Chaspuzac, les zones agricoles et naturelles 84 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Chaspuzac
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | A est une zone agricole à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres, af | 728 ha |
| N | Naturelle | N est une zone naturelle | 78 ha |
| Ug | Urbaine | Ug est une zone urbaine en périphérie du centre ancien | 61 ha |
| Uj | Urbaine | Uj est une zone urbaine à dominante d activités économiques, sur le secteur de la zone d activités de La Combe | 53 ha |
| NL | Naturelle | NL est une zone naturelle à protéger par rapport à l'emprise de la piste de l'aérodrome | 19 ha |
| Us | Urbaine | Us est une zone urbaine principalement destinée aux activités de toutes natures, secondaires ou tertiaires | 17 ha |
| Ud | Urbaine | Ud est une zone urbaine de centre ancien, dense | 10 ha |
| AUg | À urbaniser | AUg est une zone à urbaniser opérationnelle. Ces zones seront urbanisées sous forme d une opération d ensemble | 9 ha |
| AUj | À urbaniser | AUj est une zone à urbaniser opérationnelle qui concerne l'extension de la zone d'activités de La Combe. | 8 ha |
| AU | À urbaniser | AU est une zone à urbaniser insuffisamment équipée pour être urbanisée en l''état. Elle sera soumise à une mod | 4 ha |
| Ne | Naturelle | Ne est une zone naturelle de loisirs en STECAL, Secteur de Taille et de Capacité d Accueil Limité | 3 ha |
| A* | Agricole | A* est une zone agricole qui concerne la mise en place d'une retenue collinaire collective sur l'ancienne carr | 2 ha |
| Ue | Urbaine | Ue est une zone urbaine à vocation d''équipements publics ou d''intérêt collectif | 1 ha |
| Ax | Agricole | Ax est une zone agricole qui cible le secteur où est autorisée l'activité commerciale existante | < 1 ha |
| Ug* | Urbaine | Ug* est un sous-secteur urbain où est autorisée l évolution d une activité artisanale existante | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés7
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)12
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés346
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer18
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)3
- Droit de préemption urbain6
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1
- Plan d’exposition au bruit d’un aérodrome3
- Zonage d’assainissement et réseaux6
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Chaspuzac (6 sur 7)
- ER2 - Réalisation d'un système de traitement des eaux (station épuration) × 2
- ER1 - Extension STEP
- ER3 - Aménagement espace stationnement et retournement véhicules de secours
- ER4 - Extension du cimetière
- ER5 - Aménagement du bourg (sécurisation du carrefour, installations de bacs de…
- ER6 - Equipements futurs dans le cadre du service de l'eau (CAPEV)
Orientations d’aménagement et de programmation à Chaspuzac
- OAP n°1, SECTEUR DU BOURG, ROUTE DU PUY EN VELAY
- OAP n°10, SECTEUR DE FONTANNES, ROUTE DE SANSSAC
- OAP n°11, SECTEUR DE COMBE, AERODROME
- OAP n°12, SECTEUR DE LA GARDE
- OAP n°2, SECTEUR DU BOURG, RUISSEAU DE MAURIAC
- OAP n°3, SECTEUR DU BOURG, CHEMIN DU ROUCHAS
- OAP n°4, SECTEUR DU BOURG, ROUTE DE LANGEAC
- OAP n°5, SECTEUR DU BOURG, CHEMIN DE LA FONT D''AUZAC
- OAP n°6, SECTEUR DU BOURG, CHEMIN SOUBRE LA VIALLE
- OAP n°7, SECTEUR DE FONTANNES, LA BOULENE
- OAP n°8, SECTEUR DE FONTANNES, JACQUEMARD
- OAP n°9, SECTEUR DE FONTANNES, LES CAIRES
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Chaspuzac (12 sur 346)
- TVB : Haies (oscom) × 268
- TVB : Trame bleue, recul 10m/cours d'eau × 19
- TVB : Haie à préserver × 18
- TVB : Haie à créer × 8
- TVB : Zones humides : Pré-localisation CESAME × 7
- TVB : Zones humides : Pré-localisation communale × 4
- TVB : Boisements à préserver - L151-23 du cu × 3
- TVB : Fossé à préserver × 2
- ERP : Petit Patrimoine à préserver (L.151-19 du cu) : Abreuvoir, Bourg, n°15
- ERP : Petit Patrimoine à préserver (L.151-19 du cu) : Abreuvoir, Fontannes, n°16
- ERP : Petit Patrimoine à préserver (L.151-19 du cu) : Bac Lavoir, Bourg, n°14
- ERP : Petit Patrimoine à préserver (L.151-19 du cu) : Croix Eglise, Bourg, n°6
Servitudes d’utilité publique à Chaspuzac
À l’échelle de la Haute-Loire, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 8 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Chaspuzac. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1467
- Plans de prévention des risques naturels PM179
- Canalisations d’hydrocarbures I133
- Sites patrimoniaux remarquables AC49
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
- Voies ferrées T11
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T51
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Loi Montagne
- Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,3 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
À Chaspuzac, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Chaspuzac
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Chaspuzac, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Chaspuzac ?
Chaspuzac est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 07/10/2024. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 09/03/2026).
Le PLU de Chaspuzac est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Chaspuzac ?
Sur le territoire de Chaspuzac, le document publié compte 15 zones ou secteurs : zones agricoles 73 %, zones urbaines 14 %, zones naturelles et forestières 10 %, zones à urbaniser 2 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ug, Uj. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Chaspuzac ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Chaspuzac ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 7 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Chaspuzac ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
La loi Montagne s’applique-t-elle à Chaspuzac ?
Oui : Chaspuzac figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Chaspuzac ?
Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Haute-Loire de 1,3 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Cerema, communes soumises aux dispositions d'urbanisme de la loi Montagne (arrêtés de 1974 à 1985), état 2019 (12/11/2024)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Vergezac (43320)
- Loudes (43320)
- Saint-Vidal (43320)
- Sanssac-l'Église (43320)
- Borne (43350)
- Saint-Jean-de-Nay (43320)