PLU de Loudes (43320)

Loudes : document, zonage, périmètres

Loudes, 944 habitants, occupe 25,0 km² de la Haute-Loire (43), soit 38 habitants au km².

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 23/05/2013, élaboré par la commune elle-même. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 16/01/2024.

Le plan de zonage découpe le territoire en 15 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 41 % et les zones agricoles 52 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 7 %, dans la moyenne de la Haute-Loire (5 %). A (« A ») est la zone la plus vaste : 1 285 ha, soit 52 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLU publie également 141 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 63 espaces boisés classés, 13 emplacements réservés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, un plan d’exposition au bruit d’aérodrome.

À ces règles s’ajoutent des régimes propres à la commune : classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent.

Pour qui construit à Loudes, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,3 %.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Borne, Chaspuzac, Vazeilles-Limandre…), 2 en carte communale, 1 en PLU communal, 3 au RNU.

Le document d’urbanisme de Loudes

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Loudes
Approuvé le: 23/05/2013
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 16/01/2024

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 52 % (1 296 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 41 % (1 012 ha)
Zones urbaines (U) 5 % (135 ha)
Zones à urbaniser (AU) 2 % (44 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 7 % du territoire de Loudes, les zones agricoles et naturelles 93 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Loudes

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	A	1 285 ha
N	Naturelle	N	987 ha
UC	Urbaine	UC	74 ha
UIa	Urbaine	UIa	33 ha
Nc	Naturelle	Nc	25 ha
AUi	À urbaniser	AUi	20 ha
AUL	À urbaniser	AUL	13 ha
Apv	Agricole	Apv	11 ha
UB	Urbaine	UB	10 ha
UCa	Urbaine	UCa	9 ha
UIpm	Urbaine	UIpm	7 ha
AUL*	À urbaniser	AUL*	5 ha
AUa2	À urbaniser	AUa2	3 ha
UI	Urbaine	UI	3 ha
AUa1	À urbaniser	AUa1	3 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés13
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
Espaces boisés classés63
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés141
Continuités écologiques (trame verte et bleue)1
Règles d’implantation des constructions (graphiques)7
Secteurs de plan de masse1
Droit de préemption urbain13
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1
Plan d’exposition au bruit d’un aérodrome4

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Loudes (12 sur 13)

V2 : Amélioration de la visibilité au carrefour chemin rural de Peyragrosse, rue de la… × 2
Aménagement de la place de l'Église
Création d'un espace public
Extension de la maison de retraite
Extension des équipements sportifs
V1 : Création d'une voie d'accès à la zone naturelle
V3 : Création d'une voie d'accès de desserte de 8m de plateforme entre Saint-Jean-de-Nay et…
V4 : Calibrage de voies, aménagement de carrefour à Collanges
V5 : Calibrage de voies à Pralhac
V6 : Création d'une liaison piétonne
V7 : Élargissement de la route de Collanges au carrefour avec la rue de Barreyre
V8 : Aménagement de la place de l'Ancienne Poste

Orientations d’aménagement et de programmation à Loudes

Secteur comportant des orientations d amenagement (La Caire)
Secteur comportant des orientations d amenagement (Les Chaussades)

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Loudes (1 sur 141)

Element remarquable du paysage a proteger × 141

Servitudes d’utilité publique à Loudes

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Haute-Loire : 8 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Loudes figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1467
Plans de prévention des risques naturels PM179
Canalisations d’hydrocarbures I133
Sites patrimoniaux remarquables AC49
Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
Voies ferrées T11
Dégagement aéronautique (aérodromes) T51

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Loudes

Loi Montagne: Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,3 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Avant un achat ou des travaux À Loudes, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Loudes

Pour une parcelle précise à Loudes, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Loudes ?

Loudes est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 23/05/2013. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 16/01/2024).

Le PLU de Loudes est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Loudes ?

Sur le territoire de Loudes, le document publié compte 15 zones ou secteurs : zones agricoles 52 %, zones naturelles et forestières 41 %, zones urbaines 5 %, zones à urbaniser 2 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UC, UIa. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Loudes ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Loudes ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 13 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Loudes ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

La loi Montagne s’applique-t-elle à Loudes ?

Oui : Loudes figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Loudes ?

Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Haute-Loire de 1,3 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Loudes ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Borne (43350)
Chaspuzac (43320)
Vazeilles-Limandre (43320)
Lissac (43350)
Saint-Vidal (43320)
Saint-Jean-de-Nay (43320)

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