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Urbanisme · Alpes-de-Haute-Provence (04)

PLU de Barcelonnette

Le document d’urbanisme en vigueur à Barcelonnette (04400), son zonage, ce qu’il change pour un terrain, et la vérification en direct au Géoportail de l’urbanisme.

04400INSEE 040192 518 habitants16,6 km²
Document
PLU
version du 17/06/2025 (Géoportail)
Compétence
Commune
Barcelonnette
Zones
22
au plan de zonage
Constructible
13 %
en zones U et AU
Évolution
Aucune signalée
au 31/12/2024
Population
2 518 hab.
16,6 km²
Taxe d’aménagement
3,5 %
part communale, + 2,5 % département

Barcelonnette : document, zonage, périmètres

Commune des Alpes-de-Haute-Provence (04), Barcelonnette compte 2 518 habitants sur 16,6 km², soit une densité de 151 habitants au km².

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 17/12/2019, élaboré par la commune elle-même. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 17/06/2025.

13 % du territoire de Barcelonnette est classé en zone urbaine (13 %) ou à urbaniser (0 %), plus que la moyenne des Alpes-de-Haute-Provence (2 %). Les zones agricoles (27 %) et naturelles (59 %) occupent le reste des 22 zones du plan. La zone la plus étendue est N (« Zone naturelle protégée »), avec 905 ha, soit 56 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 137 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 39 emplacements réservés, 6 règles graphiques d’implantation : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

À ces règles s’ajoutent des régimes propres à la commune : classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent ; en zone tendue au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023).

Pour qui construit à Barcelonnette, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Le voisinage (Saint-Pons, Faucon-de-Barcelonnette, Enchastrayes…) se répartit ainsi : 4 en PLU communal, 2 en carte communale.

Le document d’urbanisme de Barcelonnette

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente
Commune de Barcelonnette
Approuvé le
17/12/2019
Au Géoportail de l’urbanisme
publié ; dernière évolution datée du 17/06/2025

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

  • Zones naturelles et forestières (N) 59 % (960 ha)
  • Zones agricoles (A) 27 % (442 ha)
  • Zones urbaines (U) 13 % (215 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 13 % du territoire de Barcelonnette, les zones agricoles et naturelles 87 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Barcelonnette

ZoneTypeIntitulé au documentSurface
NNaturelleZone naturelle protégée905 ha
AAgricoleZone agricole dont une partie correspond aux secteurs agricoles contenus dans le secteur S6 du SPR441 ha
UdUrbaineSecteurs d'extension de l'urbanisation89 ha
NgNaturelleZone correspondant aux parcours de Golf55 ha
UcUrbaineSecteur spécifique des villas correspondant au secteur S3 du SPR40 ha
Ud1UrbaineSous-secteur Ud aux caractéristiques paysagères spécifiques correspondant aux parties urbanisées du secteur S623 ha
UeUrbaineSecteur d'activités économiques11 ha
UepUrbaineZone réservée aux équipements d'intérêt collectif et services publics10 ha
UbUrbaineAbords immédiats de la Bastide correspondant au secteur S2 du SPR10 ha
UfUrbaineQuartier du 11ème BCA correspondant au secteur S5 du SPR6 ha
UaUrbaineBastide de Barcelonnette correspondant au secteur S1 du SPR5 ha
Ud2UrbaineSous-secteur Ud correspondant à la zone urbanisée du gol5 ha
Ud4UrbaineSous-secteur Ud soumis à l'OAP n°1 en entrée de ville4 ha
Ue1UrbaineSecteur d'activités économiques à dominante commerciale3 ha
Ue2UrbaineSecteur d'activités économiques correspondant à la zone des casernes3 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 22. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

  • Emplacements réservés39
  • Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)4
  • Espaces boisés classés3
  • Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés137
  • Règles d’implantation des constructions (graphiques)6

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Barcelonnette

  • OAP n°1 : Périmètre soumis à OAP
  • OAP n°2 : Périmètre soumis à OAP
  • OAP n°3 : Périmètre soumis à OAP
  • OAP n°4 : Périmètre soumis à OAP

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Barcelonnette (12 sur 137)

  • Protection des parcs des vilas mexicaines × 43
  • Alignement d'arbres à préserver × 27
  • Autre villa mexicaine × 24
  • Villa mexicaine remarquable × 23
  • Cône de vue à préserver × 3
  • Zone humide protégée × 3
  • C2 : Changement de destination envisagé × 2
  • Protection de la trame verte × 2
  • C1 : Changement de destination envisagé
  • C3 : Changement de destination envisagé
  • C4 : Changement de destination envisagé
  • C5 : Changement de destination envisagé

Servitudes d’utilité publique à Barcelonnette

À l’échelle des Alpes-de-Haute-Provence, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 11 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Barcelonnette. Principales catégories publiées :

  • Monuments historiques et leurs abords AC1206
  • Plans de prévention des risques naturels PM167
  • Canalisations d’hydrocarbures I135
  • Sites patrimoniaux remarquables AC44
  • Forêts de protection A73
  • Plans de prévention des risques technologiques PM33
  • Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
  • Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
  • Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
  • Zones agricoles protégées A91

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Loi Montagne
Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Zone tendue
Oui, au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023) : taxe sur les logements vacants et majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires possibles.
Zonage A/B/C
Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement
Taux communal de 3,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Pour un terrain de Barcelonnette, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Barcelonnette

Pour une parcelle précise à Barcelonnette, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Barcelonnette ?

Barcelonnette est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 17/12/2019. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 17/06/2025).

Le PLU de Barcelonnette est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Barcelonnette ?

Sur le territoire de Barcelonnette, le document publié compte 22 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 59 %, zones agricoles 27 %, zones urbaines 13 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Ud, Ng. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Barcelonnette ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Barcelonnette ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 39 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

La loi Montagne s’applique-t-elle à Barcelonnette ?

Oui : Barcelonnette figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).

Barcelonnette est-elle en zone tendue ?

Oui, au titre des communes touristiques où la part des résidences secondaires est élevée (décret du 25 août 2023, liste au décret du 22 décembre 2025) : la commune peut appliquer la taxe sur les logements vacants et majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Barcelonnette ?

Le taux communal est de 3,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale des Alpes-de-Haute-Provence de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Barcelonnette ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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