PLU de Bains (43370)

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Bains

Commune de la Haute-Loire (43), Bains compte 1 378 habitants sur 37,7 km², soit une densité de 37 habitants au km².

Les règles d’urbanisme de Bains sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 19/07/2004. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 12/04/2022.

3 % du territoire de Bains est classé en zone urbaine (3 %) ou à urbaniser (1 %), dans la moyenne de la Haute-Loire (5 %). Les zones agricoles (69 %) et naturelles (28 %) occupent le reste des 7 zones du plan. A (« A ») est la zone la plus vaste : 2 576 ha, soit 69 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 32 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 3 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), 1 règle graphique d’implantation : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Bains est par ailleurs classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,3 %.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Séneujols, Vergezac, Saint-Christophe-sur-Dolaizon…), 2 en PLUi, 2 en carte communale, 2 en PLU communal.

Le document d’urbanisme de Bains

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Bains
Approuvé le: 19/07/2004
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 12/04/2022

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 69 % (2 576 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 28 % (1 060 ha)
Zones urbaines (U) 3 % (98 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (20 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 3 % du territoire de Bains, les zones agricoles et naturelles 97 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Bains

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	A	2 576 ha
N	Naturelle	N	1 018 ha
UB	Urbaine	UB	64 ha
Nh	Naturelle	Nh	43 ha
UA	Urbaine	UA	34 ha
AU	À urbaniser	AU	18 ha
AUs	À urbaniser	AUs	2 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés32
Règles d’implantation des constructions (graphiques)1
Bois et forêts relevant du régime forestier7

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Bains

Secteur comportant des orientations d'amenagement (secteur de Lesbineyres)
Secteur comportant des orientations d'amenagement (secteur du Bourg)
Secteur comportant des orientations d'amenagement (secteur du Vial)

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Bains (1 sur 32)

Croix × 32

Servitudes d’utilité publique à Bains

À l’échelle de la Haute-Loire, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 8 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Bains. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1467
Plans de prévention des risques naturels PM179
Canalisations d’hydrocarbures I133
Sites patrimoniaux remarquables AC49
Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
Voies ferrées T11
Dégagement aéronautique (aérodromes) T51

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Loi Montagne: Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,3 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Pour un terrain de Bains, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Bains

Pour une parcelle précise à Bains, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Bains a-t-elle un PLU ?

Bains est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 19/07/2004. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 12/04/2022).

Le PLU de Bains est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Bains ?

Sur le territoire de Bains, le document publié compte 7 zones ou secteurs : zones agricoles 69 %, zones naturelles et forestières 28 %, zones urbaines 3 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UB, Nh. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Bains ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

La loi Montagne s’applique-t-elle à Bains ?

Oui : Bains figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Bains ?

Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Haute-Loire de 1,3 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Bains ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

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