PLU de Bédoin (84410)

Q: Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Bédoin ?

Bédoin est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 21/12/2011. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 21/12/2022).

Q: Le PLU de Bédoin est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Q: Quelles sont les zones du PLU de Bédoin ?

Sur le territoire de Bédoin, le document publié compte 57 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 76 %, zones agricoles 21 %, zones urbaines 3 % de la surface. Les plus étendues : Nf2, N, A, Ap. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Dans quelle zone se trouve mon terrain à Bédoin ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Y a-t-il des emplacements réservés à Bédoin ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 48 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Q: La loi Montagne s’applique-t-elle à Bédoin ?

Oui : Bédoin figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).

Q: Bédoin est-elle en zone tendue ?

Oui, au titre des communes touristiques où la part des résidences secondaires est élevée (décret du 25 août 2023, liste au décret du 22 décembre 2025) : la commune peut appliquer la taxe sur les logements vacants et majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Bédoin ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Vaucluse de 1,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

L’urbanisme à Bédoin en bref

Bédoin est une commune du Vaucluse (84) de 3 106 habitants, dont le territoire s’étend sur 90,6 km² (34 hab./km²).

Les règles d’urbanisme de Bédoin sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 21/12/2011. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 21/12/2022. Le document évolue : révision de PLU (état au 31/12/2024).

Le territoire se partage entre 76 % de zones naturelles, 21 % de zones agricoles et 3 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (9 %), en 57 zones. Première zone par la surface : Nf2 (naturelle), 4 774 ha, soit 53 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 53 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 48 emplacements réservés, 4 espaces boisés classés. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Autre point à connaître avant un projet : Bédoin est classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent ; en zone tendue au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023).

Pour qui construit à Bédoin, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,5 %.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Flassan, Beaumont-du-Ventoux, Crillon-le-Brave…), 3 en PLU communal, 2 au RNU, 1 en carte communale.

Le document d’urbanisme de Bédoin

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Bédoin
Approuvé le: 21/12/2011
Procédure en cours: révision de PLU (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 21/12/2022

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 76 % (6 856 ha)
Zones agricoles (A) 21 % (1 902 ha)
Zones urbaines (U) 3 % (283 ha)
Zones à urbaniser (AU) < 1 % (6 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 3 % du territoire de Bédoin, les zones agricoles et naturelles 97 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Bédoin

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
Nf2	Naturelle	Nf2 : Zone naturelle et forestiere - Risque feux f2	4 774 ha
N	Naturelle	N : Zone naturelle et forestiere	1 572 ha
A	Agricole	A : Zone a vocation agricole	1 570 ha
Ap	Agricole	Ap : Zone a vocation agricole - Secteur protege	322 ha
Ns	Naturelle	Ns : Zone naturelle et forestiere - Secteur du domaine skiable du Mont Ventoux	167 ha
Nf1	Naturelle	Nf1 : Zone naturelle et forestiere - Risque feux f1	142 ha
Nc	Naturelle	Nc : Zone naturelle et forestiere - Secteur de carrieres	93 ha
Ncf3	Naturelle	Ncf3 : Zone naturelle et forestiere - Secteur de carrieres - Risque feux f3	50 ha
Nf3	Naturelle	Nf3 : Zone naturelle et forestiere - Risque feux f3	44 ha
UC	Urbaine	UC : Zone d'extension urbaine en peripherie a vocation principale d'habitat et mixite des fonctions	35 ha
UD	Urbaine	UD : Zone d'urbanisation a vocation principale d'habitat pavillonnaire	29 ha
UCpl	Urbaine	UCpl : Zone d'extension urbaine en peripherie a vocation principale d'habitat et mixite des fonctions	22 ha
UNr	Urbaine	UNr : Zone permettant la poursuite d'une urbanisation traditionnelle - Constructions a usage hotelier, commerc	20 ha
UDplf2	Urbaine	UDplf2 : Zone d'urbanisation a vocation principale d'habitat pavillonnaire - Risque feux f2	19 ha
UDpl	Urbaine	UDpl : Zone d'urbanisation a vocation principale d'habitat pavillonnaire - Risque Pluvial	17 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 57. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés48
Espaces boisés classés4
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés53
Règles d’implantation des constructions (graphiques)3

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Bédoin (12 sur 48)

Emplacement reserve n°13 : Elargissement d'une voie × 4
Emplacement reserve n°23 : Elargissement d'une voie × 4
Emplacement reserve n°9 : Elargissement d'une voie × 4
Emplacement reserve n°14 : Elargissement d'une voie × 3
Emplacement reserve n°26 : Elargissement d'une voie × 3
Emplacement reserve n°12 : Creation d'une voie × 2
Emplacement reserve n°15 : Elargissement d'une voie × 2
Emplacement reserve n°20 : Creation d'une aire de stationnement × 2
Emplacement reserve n°21 : Elargissement d'une voie × 2
Emplacement reserve n°24 : Elargissement d'une voie × 2
Emplacement reserve n°25 : Elargissement d'une voie × 2
Emplacement reserve n°6 : Elargissement d'une voie × 2

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Bédoin (3 sur 53)

Elements identifies au titre de l'article L123_1_7 du code de l'urbanisme × 41
Elements de patrimoine ecologique identifies au titre de l'article L123_1_7 du code de… × 11
Secteur de points a voir

Servitudes d’utilité publique à Bédoin

À l’échelle du Vaucluse, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 12 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Bédoin. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1435
Plans de prévention des risques naturels PM1140
Autres servitudes de prévention des risques PM8132
Canalisations d’hydrocarbures I154
Sites patrimoniaux remarquables AC410
Zones agricoles protégées A95
Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Plans de prévention des risques technologiques PM32
Télécommunications : protection contre les perturbations PT12

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Bédoin

Loi Montagne: Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Zone tendue: Oui, au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023) : taxe sur les logements vacants et majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires possibles.
Zonage A/B/C: Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Avant un achat ou des travaux À Bédoin, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Bédoin

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Bédoin ?

Bédoin est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 21/12/2011. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 21/12/2022).

Le PLU de Bédoin est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU de Bédoin ?

Sur le territoire de Bédoin, le document publié compte 57 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 76 %, zones agricoles 21 %, zones urbaines 3 % de la surface. Les plus étendues : Nf2, N, A, Ap. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Bédoin ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Bédoin ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 48 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

La loi Montagne s’applique-t-elle à Bédoin ?

Oui : Bédoin figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).

Bédoin est-elle en zone tendue ?