L’urbanisme en clairSaint-Pierre-de-Vassols : document, zonage, périmètres
Avec 499 habitants pour 5,0 km², Saint-Pierre-de-Vassols (Vaucluse, 84) a une densité de 100 hab./km².
Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 07/04/2016, élaboré par la commune elle-même. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 17/12/2019.
Sur 22 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 8 % du territoire, comme la moyenne du département (9 %) ; le reste est classé en zone agricole (75 %) ou naturelle (17 %). Première zone par la surface : A (agricole), 336 ha, soit 68 % du territoire.
S’y ajoutent 33 espaces boisés classés, 18 emplacements réservés, 8 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Autre point à connaître avant un projet : Saint-Pierre-de-Vassols est en zone tendue au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023).
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Saint-Pierre-de-Vassols.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Modène, Crillon-le-Brave, Caromb…), 5 en PLU communal, 1 en carte communale.
Le document d’urbanisme de Saint-Pierre-de-Vassols
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Saint-Pierre-de-Vassols
- Approuvé le
- 07/04/2016
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 17/12/2019
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 75 % (371 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 17 % (85 ha)
- Zones urbaines (U) 7 % (35 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 1 % (4 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 8 % du territoire de Saint-Pierre-de-Vassols, les zones agricoles et naturelles 92 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Saint-Pierre-de-Vassols
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | A : Zone à maintenir en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles | 336 ha |
| Nf2 | Naturelle | Nf2 : Secteur de la zone N, soumis à un risque incendie de forêt fort, qui englobe des espaces à protéger en r | 81 ha |
| Ap | Agricole | Ap : Secteur de la zone A à maintenir en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres | 26 ha |
| UDa | Urbaine | UDa : Secteur de la zone UD correspondant aux secteurs d'habitat déconnectés du centre village, qu'il n'est pa | 12 ha |
| UC | Urbaine | UC : Zone qui concerne l'extension urbaine plus récente, caractérisée par une vocation principale d'habitat av | 10 ha |
| Af2 | Agricole | Af2 : Secteur de la zone A à maintenir en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres | 8 ha |
| N | Naturelle | N : Zone naturelle et forestière qui englobe des espaces à protéger en raison de la qualité des paysages ou de | 4 ha |
| UD | Urbaine | UD : Zone qui concerne l'extension urbaine périphérique ou en discontinuité du centre du village de faible den | 4 ha |
| 1AU | À urbaniser | 1AU : Zone destinée à l'urbanisation future, ouverte immédiatement à l'urbanisation dans la mesure où elle est | 3 ha |
| UB | Urbaine | UB : Zone qui concerne l'extension urbaine de la zone UA. Elle est destinée principalement à l'habitat | 3 ha |
| UTf3 | Urbaine | UTf3 : Secteur de la zone UT réservée aux équipements touristiques, impacté par le risque feu de forêt | 2 ha |
| UAa | Urbaine | UAa : Secteur de la zone UA, en assainissement autonome, concernant les hameaux historiques des Blancs et des | 1 ha |
| UE | Urbaine | UE : Zone réservée aux activités artisanales, commerciales, de bureau, de services, dans laquelle l'habitat es | 1 ha |
| 1AUe | À urbaniser | 1AUe : Secteur de la zone 1AU qui correspond à une zone ouverte permettant la réalisation d'un commerce de pro | < 1 ha |
| UA | Urbaine | UA : Zone qui recouvre le village ancien de la commune. Elle regroupe l'habitat ancien et traditionnel de la c | < 1 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 22. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés18
- Espaces boisés classés33
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés8
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Saint-Pierre-de-Vassols (10 sur 18)
- ER_i : Emplacement réservé n°7 : Elargissement voirie × 7
- ER_i : Emplacement réservé n°6 : Elargissement voirie × 3
- ER_d : Emplacement réservé n°10 : Aire de stationnement paysager
- ER_d : Emplacement réservé n°2 : Stationnement
- ER_d : Emplacement réservé n°5 : Stationnement
- ER_i : Emplacement réservé n°1 : Aménagement du centre du village
- ER_i : Emplacement réservé n°3 : Elargissement voirie
- ER_i : Emplacement réservé n°4 : Réseau pluvial
- ER_i : Emplacement réservé n°8 : Elargissement voirie
- ER_i : Emplacement réservé n°9 : Aménagement d'un rond-point
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Pierre-de-Vassols (5 sur 8)
- PAYSAGE_v : EV4 : Eléments boisés (alignements d'arbres à préserver) × 3
- PAYSAGE_b : EV3 : Arbres gîtes potentiels pour les oiseaux × 2
- EV3 : Ecran végétal
- PAYSAGE_v : EV1 : Parc paysager à protéger, à mettre en valeur ou à requalifier
- PAYSAGE_v : EV2 : Parc paysager à protéger, à mettre en valeur ou à requalifier
Servitudes d’utilité publique à Saint-Pierre-de-Vassols
À l’échelle du Vaucluse, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 12 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Saint-Pierre-de-Vassols. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1435
- Plans de prévention des risques naturels PM1140
- Autres servitudes de prévention des risques PM8132
- Canalisations d’hydrocarbures I154
- Sites patrimoniaux remarquables AC410
- Zones agricoles protégées A95
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Plans de prévention des risques technologiques PM32
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Saint-Pierre-de-Vassols
- Zone tendue
- Oui, au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023) : taxe sur les logements vacants et majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires possibles.
- Zonage A/B/C
- Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Avant un achat ou des travaux À Saint-Pierre-de-Vassols, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Saint-Pierre-de-Vassols
Pour une parcelle précise à Saint-Pierre-de-Vassols, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Saint-Pierre-de-Vassols ?
Saint-Pierre-de-Vassols est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 07/04/2016. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 17/12/2019).
Le PLU de Saint-Pierre-de-Vassols est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Saint-Pierre-de-Vassols ?
Sur le territoire de Saint-Pierre-de-Vassols, le document publié compte 22 zones ou secteurs : zones agricoles 75 %, zones naturelles et forestières 17 %, zones urbaines 7 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, Nf2, Ap, UDa. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Saint-Pierre-de-Vassols ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Pierre-de-Vassols ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 18 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Saint-Pierre-de-Vassols est-elle en zone tendue ?
Oui, au titre des communes touristiques où la part des résidences secondaires est élevée (décret du 25 août 2023, liste au décret du 22 décembre 2025) : la commune peut appliquer la taxe sur les logements vacants et majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Pierre-de-Vassols ?
Le taux communal est de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Vaucluse de 1,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Saint-Pierre-de-Vassols ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, communes en zone tendue (décret 2013-392 modifié par le décret 2025-1267 du 22 décembre 2025) (30/12/2025)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Modène (84330)
- Crillon-le-Brave (84410)
- Caromb (84330)
- Mormoiron (84570)
- Mazan (84380)
- Saint-Hippolyte-le-Graveyron (84330)