PLU de Mazan (84380)

Mazan : document, zonage, périmètres

Mazan, 6 285 habitants, occupe 38,0 km² du Vaucluse (84), soit 166 habitants au km².

La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 29/06/2017 : c’est elle qui en fixe les règles. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 17/05/2024.

Le plan de zonage découpe le territoire en 32 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 14 % et les zones agricoles 76 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 10 %, dans la moyenne du Vaucluse (9 %). A (agricole) est la zone la plus vaste : 2 810 ha, soit 74 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLU publie également 113 espaces boisés classés, 94 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 53 emplacements réservés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain.

Mazan est par ailleurs en zone tendue au sens du décret de 2013 modifié.

Pour qui construit à Mazan, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,5 %.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Malemort-du-Comtat, Mormoiron, Saint-Didier…), 5 en PLU communal, 1 en carte communale.

Le document d’urbanisme de Mazan

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Mazan
Approuvé le: 29/06/2017
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 17/05/2024

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 76 % (2 880 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 14 % (519 ha)
Zones à urbaniser (AU) 6 % (229 ha)
Zones urbaines (U) 4 % (163 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 10 % du territoire de Mazan, les zones agricoles et naturelles 90 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Mazan

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zone agricole A	2 810 ha
N	Naturelle	Zone naturelle N	334 ha
AUSh	À urbaniser	Zone à urbaniser stricte pour du logement AUSh	191 ha
UD	Urbaine	Zone urbaine d'habitat individuel UD	101 ha
Ni	Naturelle	Secteur naturel inondable Ni	90 ha
Nd	Naturelle	Secteur naturel de stockage Nd	78 ha
Ai	Agricole	Secteur agricole inondable Ai	67 ha
UDi	Urbaine	Secteur urbain d'habitat individuel inondable UDi	21 ha
UB	Urbaine	Zone urbaine d'équipements collectifs UB	16 ha
AUSr	À urbaniser	Zone à urbaniser stricte pour du logement AUSr	10 ha
AUCe	À urbaniser	Zone à urbaniser réglementée pour de l'économie AUCe	10 ha
UDc	Urbaine	Secteur urbain où le commerce est autorisé	10 ha
Na	Naturelle	Secteur naturel d'activité économique Na	9 ha
UA	Urbaine	Zone urbaine dense et patrimoniale UA	9 ha
Ntl2	Naturelle	Secteur naturel touristique Ntl2	7 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 32. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés53
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)7
Espaces boisés classés113
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés94
Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)4
Équipements collectifs admis en zone A ou N7
Droit de préemption urbain4
Secteurs de taxe d’aménagement1
Projets urbains partenariaux1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Mazan (12 sur 53)

ER n°32 : Emplacement réservé n°32 × 8
ER n°16 : Emplacement réservé n°16 × 4
ER n°28 : Emplacement réservé n°28 × 2
ER n°3 : Emplacement réservé n°3 × 2
ER n°1 : Emplacement réservé n°1
ER n°10 : Emplacement réservé n°10
ER n°12 : Emplacement réservé n°12
ER n°13 : Emplacement réservé n°13
ER n°14 : Emplacement réservé n°14
ER n°15 : Emplacement réservé n°15
ER n°17 : Emplacement réservé n°17
ER n°18 : Emplacement réservé n°18

Orientations d’aménagement et de programmation à Mazan (1 sur 7)

OAP : Secteur à orientation d'aménagement × 7

Secteurs de mixité sociale à Mazan (1 sur 4)

Secteur de mixité sociale × 4

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Mazan (12 sur 94)

Elément patrimonial L.151-19 CU × 21
Espace paysager inconstructible × 13
Croix : Elément patrimonial L.151-19 CU × 12
Bâti : Elément patrimonial L.151-19 CU × 8
Canal : Elément patrimonial L151-19 CU × 8
Niche : Elément patrimonial L.151-19 CU × 6
Elément patrimonial MH × 5
Arbre remarquable L.151-23 CU × 2
Grottes : Elément patrimonial L.151-19 CU × 2
Puits : Elément patrimonial L.151-19 CU × 2
Aqueduc : Elément patrimonial L.151-19 CU
Banc : Elément patrimonial L.151-19 CU

Servitudes d’utilité publique à Mazan

À l’échelle du Vaucluse, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 12 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Mazan. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1435
Plans de prévention des risques naturels PM1140
Autres servitudes de prévention des risques PM8132
Canalisations d’hydrocarbures I154
Sites patrimoniaux remarquables AC410
Zones agricoles protégées A95
Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Plans de prévention des risques technologiques PM32
Télécommunications : protection contre les perturbations PT12

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zone tendue: Oui (décret n° 2013-392 modifié) : taxe sur les logements vacants possible, préavis de location réduit à un mois, encadrement des loyers possible sur demande de la collectivité.
Zonage A/B/C: Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Pour un terrain de Mazan, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Mazan

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Mazan, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Mazan a-t-elle un PLU ?

Mazan est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 29/06/2017. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 17/05/2024).

Le PLU de Mazan est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Mazan ?

Sur le territoire de Mazan, le document publié compte 32 zones ou secteurs : zones agricoles 76 %, zones naturelles et forestières 14 %, zones à urbaniser 6 %, zones urbaines 4 % de la surface. Les plus étendues : A, N, AUSh, UD. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Mazan ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Mazan ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 53 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Mazan ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Mazan est-elle en zone tendue ?

Oui : Mazan figure dans la liste des communes en zone tendue (décret n° 2013-392 modifié, dernier état au décret du 22 décembre 2025). La taxe sur les logements vacants peut s’y appliquer, le préavis du locataire est réduit à un mois et l’encadrement des loyers peut y être mis en place à la demande de la collectivité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Mazan ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Vaucluse de 1,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Malemort-du-Comtat (84570)
Mormoiron (84570)
Saint-Didier (84210)
Saint-Pierre-de-Vassols (84330)
Carpentras (84200)
Modène (84330)

Toutes les communes : Vaucluse (84)