PLU de Malemort-du-Comtat (84570)

Q: Malemort-du-Comtat a-t-elle un PLU ?

Malemort-du-Comtat est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 03/11/2017. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 26/10/2026).

Q: Le PLU de Malemort-du-Comtat est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLU de Malemort-du-Comtat ?

Sur le territoire de Malemort-du-Comtat, le document publié compte 24 zones ou secteurs : zones agricoles 74 %, zones naturelles et forestières 20 %, zones urbaines 6 % de la surface. Les plus étendues : A, Ac, Aco, Nco. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Dans quelle zone se trouve mon terrain à Malemort-du-Comtat ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Y a-t-il des emplacements réservés à Malemort-du-Comtat ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 5 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Q: Malemort-du-Comtat est-elle en zone tendue ?

Oui, au titre des communes touristiques où la part des résidences secondaires est élevée (décret du 25 août 2023, liste au décret du 22 décembre 2025) : la commune peut appliquer la taxe sur les logements vacants et majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Malemort-du-Comtat ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Vaucluse de 1,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

L’essentiel sur l’urbanisme à Malemort-du-Comtat

Commune du Vaucluse (84), Malemort-du-Comtat compte 1 969 habitants sur 12,0 km², soit une densité de 164 habitants au km².

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 03/11/2017, élaboré par la commune elle-même. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 26/10/2026.

6 % du territoire de Malemort-du-Comtat est classé en zone urbaine (6 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), moins que la moyenne du Vaucluse (9 %). Les zones agricoles (74 %) et naturelles (20 %) occupent le reste des 24 zones du plan. Première zone par la surface : A (agricole), 629 ha, soit 53 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 65 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 15 espaces boisés classés, 5 emplacements réservés : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Autre point à connaître avant un projet : Malemort-du-Comtat est en zone tendue au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023).

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Malemort-du-Comtat.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 5 en PLU communal, 1 en carte communale. 5 d’entre elles sont dans le même cas que Malemort-du-Comtat.

Le document d’urbanisme de Malemort-du-Comtat

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Malemort-du-Comtat
Approuvé le: 03/11/2017
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 26/10/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 74 % (877 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 20 % (237 ha)
Zones urbaines (U) 6 % (72 ha)
Zones à urbaniser (AU) < 1 % (2 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 6 % du territoire de Malemort-du-Comtat, les zones agricoles et naturelles 94 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Malemort-du-Comtat

Zone	Type	Surface
A	Agricole	629 ha
Ac	Agricole	94 ha
Aco	Agricole	90 ha
Nco	Naturelle	63 ha
UC	Urbaine	55 ha
Ncof1	Naturelle	55 ha
Ap	Agricole	37 ha
Nb	Naturelle	34 ha
N	Naturelle	28 ha
Nf2	Naturelle	25 ha
Ncof2	Naturelle	20 ha
Af2	Agricole	15 ha
Acof1	Agricole	12 ha
UB	Urbaine	9 ha
UA	Urbaine	4 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 24. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés5
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)5
Espaces boisés classés15
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés65
Linéaires de diversité commerciale1
Continuités écologiques (trame verte et bleue)1
Équipements collectifs admis en zone A ou N1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Malemort-du-Comtat (4 sur 5)

ER_i : Emplacement réservé n°1 : Stationnement et sécurisation arrêt de bus × 2
ER_i : Emplacement réservé n°2 : Création d'une voie de circulation publique
ER_i : Emplacement réservé n°3 : Annexes à la maison médicale
ER_i : Emplacement réservé n°4 : Création d'un espace de respiration

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Malemort-du-Comtat (5 sur 65)

Zones de respiration_L151-19 × 29
Bâtiments identifiés au titre de l'article L.151-19 du CU × 25
Patrimoines naturels identifiés au titre de l'article L.151-19 du CU × 7
Secteurs à préserver issus du patrimoine de pierres sèches identifiés au titre du… × 3
Linéaire d'arbres identifié au titre du L151-19 du CU

Servitudes d’utilité publique à Malemort-du-Comtat

À l’échelle du Vaucluse, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 12 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Malemort-du-Comtat. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1435
Plans de prévention des risques naturels PM1140
Autres servitudes de prévention des risques PM8132
Canalisations d’hydrocarbures I154
Sites patrimoniaux remarquables AC410
Zones agricoles protégées A95
Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Plans de prévention des risques technologiques PM32
Télécommunications : protection contre les perturbations PT12

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Malemort-du-Comtat

Zone tendue: Oui, au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023) : taxe sur les logements vacants et majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires possibles.
Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Malemort-du-Comtat

À Malemort-du-Comtat, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Malemort-du-Comtat

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Malemort-du-Comtat, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Malemort-du-Comtat a-t-elle un PLU ?

Malemort-du-Comtat est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 03/11/2017. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 26/10/2026).

Le PLU de Malemort-du-Comtat est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Malemort-du-Comtat ?

Sur le territoire de Malemort-du-Comtat, le document publié compte 24 zones ou secteurs : zones agricoles 74 %, zones naturelles et forestières 20 %, zones urbaines 6 % de la surface. Les plus étendues : A, Ac, Aco, Nco. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Malemort-du-Comtat ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Malemort-du-Comtat ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 5 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Malemort-du-Comtat est-elle en zone tendue ?