L’urbanisme en clairSaint-Sulpice-les-Bois : document, zonage, périmètres
Avec 76 habitants pour 23,3 km², Saint-Sulpice-les-Bois (Corrèze, 19) a une densité de 3 hab./km².
Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CC Haute-Corrèze Communauté, approuvé le 08/12/2022 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 24/09/2026.
Sur 10 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 1 % du territoire, en dessous de la moyenne du département (6 %) ; le reste est classé en zone agricole (29 %) ou naturelle (70 %). Première zone par la surface : N (« zone naturelle »), 1 625 ha, soit 70 % du territoire.
S’y ajoutent 50 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 32 continuités écologiques, 8 secteurs de constructibilité limitée, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Saint-Sulpice-les-Bois est par ailleurs classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent.
Autour d’elle, même cadre : Chavanac, Millevaches, Saint-Germain-Lavolps et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme de Saint-Sulpice-les-Bois
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC Haute-Corrèze Communauté (intercommunalité)
- Approuvé le
- 08/12/2022
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 24/09/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 70 % (1 625 ha)
- Zones agricoles (A) 29 % (681 ha)
- Zones urbaines (U) 1 % (16 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (2 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire de Saint-Sulpice-les-Bois, les zones agricoles et naturelles 99 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Saint-Sulpice-les-Bois
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | N : zone naturelle | 1 625 ha |
| A | Agricole | A : zone agricole | 666 ha |
| Ap | Agricole | Ap : zone agricole protegee | 15 ha |
| Up | Urbaine | Up : zone urbaine correspondant aux hameaux traditionnels a preserver | 8 ha |
| Uc | Urbaine | Uc : zone urbaine correspondant aux hameaux traditionnels a densifier | 3 ha |
| Ub | Urbaine | Ub : zone urbaine correspondant aux extensions du centre ancien | 3 ha |
| Ua | Urbaine | Ua : zone urbaine correspondant au centre ancien | 2 ha |
| AUa1 | À urbaniser | AUa1 : zone a urbaniser correspondant aux extensions du centre ancien | 2 ha |
| Ue | Urbaine | Ue : zone urbaine a vocation d equipements | < 1 ha |
| AUb1 | À urbaniser | AUb1 : zone a urbaniser correspondant aux extensions des centres anciens | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés1
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
- Espaces boisés classés1
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés50
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)8
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)32
- Équipements collectifs admis en zone A ou N3
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Saint-Sulpice-les-Bois
- ER19244_01 : EXTENSION CIMETIERE
Orientations d’aménagement et de programmation à Saint-Sulpice-les-Bois
- 19244_01 : SECTEUR COMPORTANT DES ORIENTATIONS D AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION
- 19244_02 : SECTEUR COMPORTANT DES ORIENTATIONS D AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Sulpice-les-Bois (12 sur 50)
- HAIE SNA × 21
- ELEMENT DE PRESCRIPTION LINEAIRE A PROTEGER - L151.19 - MURET × 3
- ARBRE REMARQUABLE : Hêtre × 2
- 51.1 : MONUMENT AUX MORTS
- 51.10 : LAVOIR
- 51.11 : FOURNIL
- 51.12 : CHAPELLE
- 51.13 : FOURNIL
- 51.14 : FOURNIL
- 51.15 : FOUR
- 51.16 : FOUR
- 51.17 : FOURNIL
Secteurs de constructibilité limitée à Saint-Sulpice-les-Bois (1 sur 8)
- PERIMETRE DE RECIPROCITE AUTOUR DES BATIMENTS D ELEVAGE - 50M × 8
Servitudes d’utilité publique à Saint-Sulpice-les-Bois
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Corrèze : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Saint-Sulpice-les-Bois figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1334
- Canalisations d’hydrocarbures I139
- Plans de prévention des risques naturels PM121
- Sites patrimoniaux remarquables AC47
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Zones de rétention et de mobilité des cours d’eau PM42
- Halage et marchepied (voies navigables) EL31
- Plans de prévention des risques technologiques PM31
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Saint-Sulpice-les-Bois
- Loi Montagne
- Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Conséquences pour un terrain à Saint-Sulpice-les-Bois
Avant un achat ou des travaux À Saint-Sulpice-les-Bois, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Saint-Sulpice-les-Bois
Pour une parcelle précise à Saint-Sulpice-les-Bois, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Saint-Sulpice-les-Bois ?
Saint-Sulpice-les-Bois est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 08/12/2022 (collectivité compétente : CC Haute-Corrèze Communauté). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 24/09/2026).
Le PLUi de Saint-Sulpice-les-Bois est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Saint-Sulpice-les-Bois ?
Sur le territoire de Saint-Sulpice-les-Bois, le document publié compte 10 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 70 %, zones agricoles 29 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Ap, Up. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Saint-Sulpice-les-Bois ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Sulpice-les-Bois ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
La loi Montagne s’applique-t-elle à Saint-Sulpice-les-Bois ?
Oui : Saint-Sulpice-les-Bois figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Cerema, communes soumises aux dispositions d'urbanisme de la loi Montagne (arrêtés de 1974 à 1985), état 2019 (12/11/2024)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
Communes voisines
- Chavanac (19290)
- Millevaches (19290)
- Saint-Germain-Lavolps (19290)
- Sornac (19290)
- Bellechassagne (19290)
- Meymac (19250)