L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Pierrefontaine-les-Varans
Pierrefontaine-les-Varans est une commune du Doubs (25) de 1 356 habitants, dont le territoire s’étend sur 29,1 km² (47 hab./km²).
Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CC des Portes du Haut-Doubs, approuvé le 18/03/2024. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 27/10/2025.
Le territoire se partage entre 28 % de zones naturelles, 68 % de zones agricoles et 5 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (9 %), en 18 zones. Aa (« AAgricole ») est la zone la plus vaste : 1 960 ha, soit 67 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 443 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 67 continuités écologiques, 7 orientations d’aménagement et de programmation (OAP). Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Autre point à connaître avant un projet : Pierrefontaine-les-Varans est classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1 % pour toute construction soumise à autorisation à Pierrefontaine-les-Varans.
Le voisinage (Plaimbois-Vennes, La Sommette, Laviron…) se répartit ainsi : 5 en PLUi, 1 en PLU communal.
Le document d’urbanisme de Pierrefontaine-les-Varans
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC des Portes du Haut-Doubs (intercommunalité)
- Approuvé le
- 18/03/2024
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 27/10/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 68 % (1 967 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 28 % (803 ha)
- Zones urbaines (U) 4 % (129 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (8 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 5 % du territoire de Pierrefontaine-les-Varans, les zones agricoles et naturelles 95 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Pierrefontaine-les-Varans
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| Aa | Agricole | AAgricole | 1 960 ha |
| Nf | Naturelle | NForet | 763 ha |
| UCdi | Urbaine | UCDiffus | 43 ha |
| UBco | Urbaine | UBCoherent | 21 ha |
| Nn | Naturelle | NNaturelle et forestiere | 19 ha |
| UE | Urbaine | UEconomique | 18 ha |
| UAp | Urbaine | UAPatrimoine | 16 ha |
| Ues | Urbaine | UEquipements et services | 15 ha |
| Nslt | Naturelle | NSport-loisirs-tourisme | 11 ha |
| Njv | Naturelle | NJardin-verger | 10 ha |
| UAa | Urbaine | UAAncien | 9 ha |
| Ap | Agricole | AProtegee | 7 ha |
| 1AUe | À urbaniser | 1AUEconomique | 4 ha |
| Ujv | Urbaine | UJardin-verger | 4 ha |
| UCcs | Urbaine | UC commerces et services | 4 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 18. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés1
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)7
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés443
- Linéaires de diversité commerciale2
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)67
- Équipements collectifs admis en zone A ou N69
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Pierrefontaine-les-Varans
- Emplacement reserve L 151 41
Orientations d’aménagement et de programmation à Pierrefontaine-les-Varans
- OAP 1 1AU : Secteur comportant des orientations d amenagement et de programmation (OAP) L 151 7
- OAP 1 1AUe : Secteur comportant des orientations d amenagement et de programmation (OAP) L 151 7
- OAP 2 1AU : Secteur comportant des orientations d amenagement et de programmation (OAP) L 151 7
- OAP 2 1AUe : Secteur comportant des orientations d amenagement et de programmation (OAP) L 151 7
- OAP 3 1AU : Secteur comportant des orientations d amenagement et de programmation (OAP) L 151 7
- OAP 3 1AUe : Secteur comportant des orientations d amenagement et de programmation (OAP) L 151 7
- Secteur comportant des orientations d amenagement et de programmation (OAP) L 151 7
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Pierrefontaine-les-Varans (3 sur 443)
- Elements de paysage à préserver pour des motifs d'ordre ecologique L151 23 × 237
- Batiment : Patrimoine bati a proteger pour des motifs d ordre culturel historique architectural… × 197
- PPR : Patrimoine bati a proteger pour des motifs d ordre culturel historique architectural… × 9
Servitudes d’utilité publique à Pierrefontaine-les-Varans
À l’échelle du Doubs, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Pierrefontaine-les-Varans. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1275
- Plans de prévention des risques naturels PM117
- Sites patrimoniaux remarquables AC48
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Canalisations d’hydrocarbures I13
- Plans de prévention des risques technologiques PM32
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Pierrefontaine-les-Varans
- Loi Montagne
- Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), part départementale de 1 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
À Pierrefontaine-les-Varans, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Pierrefontaine-les-Varans
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Pierrefontaine-les-Varans ?
Pierrefontaine-les-Varans est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 18/03/2024 (collectivité compétente : CC des Portes du Haut-Doubs). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 27/10/2025).
Le PLUi de Pierrefontaine-les-Varans est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Pierrefontaine-les-Varans ?
Sur le territoire de Pierrefontaine-les-Varans, le document publié compte 18 zones ou secteurs : zones agricoles 68 %, zones naturelles et forestières 28 %, zones urbaines 4 % de la surface. Les plus étendues : Aa, Nf, UCdi, UBco. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Pierrefontaine-les-Varans ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Pierrefontaine-les-Varans ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
La loi Montagne s’applique-t-elle à Pierrefontaine-les-Varans ?
Oui : Pierrefontaine-les-Varans figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Pierrefontaine-les-Varans ?
Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), et la part départementale du Doubs de 1 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Cerema, communes soumises aux dispositions d'urbanisme de la loi Montagne (arrêtés de 1974 à 1985), état 2019 (12/11/2024)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Plaimbois-Vennes (25390)
- La Sommette (25510)
- Laviron (25510)
- Bretonvillers (25380)
- Germéfontaine (25510)
- Vennes (25390)