PLU de Celles-sur-Plaine (88110)

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Celles-sur-Plaine

Avec 737 habitants pour 20,2 km², Celles-sur-Plaine (Vosges, 88) a une densité de 37 hab./km².

Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CA de Saint-Dié-des-Vosges. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 28/01/2026.

Sur 18 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 3 % du territoire, en dessous de la moyenne du département (6 %) ; le reste est classé en zone agricole (8 %) ou naturelle (89 %). Première zone par la surface : Nf (« Zone naturelle forestière »), 1 730 ha, soit 86 % du territoire.

S’y ajoutent 60 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 1 orientation d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Celles-sur-Plaine est par ailleurs classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent.

Pour qui construit à Celles-sur-Plaine, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 0,9 %.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 5 en PLUi, 1 en PLU communal. 5 d’entre elles sont dans le même cas que Celles-sur-Plaine.

Le document d’urbanisme de Celles-sur-Plaine

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CA de Saint-Dié-des-Vosges (intercommunalité)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 28/01/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 89 % (1 789 ha)
Zones agricoles (A) 8 % (166 ha)
Zones urbaines (U) 3 % (64 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 3 % du territoire de Celles-sur-Plaine, les zones agricoles et naturelles 97 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Celles-sur-Plaine

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
Nf	Naturelle	Zone naturelle forestière	1 730 ha
Ap	Agricole	Zone destinée à la reconquête pastorale	153 ha
No	Naturelle	Zone naturelle de milieux ouverts	37 ha
Nd	Naturelle	Secteur naturel à dépolluer	18 ha
Uh1	Urbaine	Zone urbaine - bâti urbain en continuité mitoyenne obligatoire - toitures à pans uniquement	17 ha
Uh6	Urbaine	Zone urbaine - bâti urbain en retrait des limites séparatives, sauf possibilités encadrées - toitures à pans e	13 ha
Ac	Agricole	Zone agricole constructible	12 ha
Uh5	Urbaine	Zone urbaine - bâti urbain en retrait des limites séparatives, sauf possibilités encadrées - toitures à pans u	11 ha
Uh4	Urbaine	Zone urbaine - bâti urbain en continuité mitoyenne possible - toitures à pans et toits plats	9 ha
Utc	Urbaine	Secteur de camping	8 ha
Nj	Naturelle	Secteur naturel des vergers et jardins où les abris sont autorisés dans la limite de 20m²	3 ha
Uep	Urbaine	Zone urbaine des équipements publics ou collectifs	2 ha
Ue2	Urbaine	Secteur des activités économiques avec commerces autorisés	2 ha
Uh3	Urbaine	Zone urbaine - bâti urbain en continuité mitoyenne possible - toitures à pans uniquement	2 ha
Act	Agricole	Secteur agricole et d'hébergement touristique	1 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 18. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés60
Espaces remarquables du littoral65
Droit de préemption urbain14

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Celles-sur-Plaine

secteurs soumis à une OAP densification

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Celles-sur-Plaine (5 sur 60)

Patrimoine bâti, paysager, ou éléments de paysage à protéger pour des motifs d'ordre… × 53
Croix : Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d'ordre… × 4
Chapelle : Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d'ordre…
Monument : Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d'ordre…
Vierge : Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d'ordre…

Servitudes d’utilité publique à Celles-sur-Plaine

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle des Vosges (9 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Celles-sur-Plaine sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1377
Plans de prévention des risques naturels PM118
Sites patrimoniaux remarquables AC49
Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
Canalisations d’hydrocarbures I13
Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
Plans de prévention des risques technologiques PM31
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Celles-sur-Plaine

Loi Montagne: Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 0,9 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

À Celles-sur-Plaine, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Celles-sur-Plaine

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Celles-sur-Plaine, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Celles-sur-Plaine ?

Celles-sur-Plaine est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CA de Saint-Dié-des-Vosges). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 28/01/2026).

Le PLUi de Celles-sur-Plaine est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Celles-sur-Plaine ?

Sur le territoire de Celles-sur-Plaine, le document publié compte 18 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 89 %, zones agricoles 8 %, zones urbaines 3 % de la surface. Les plus étendues : Nf, Ap, No, Nd. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Celles-sur-Plaine ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Celles-sur-Plaine ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

La loi Montagne s’applique-t-elle à Celles-sur-Plaine ?

Oui : Celles-sur-Plaine figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Celles-sur-Plaine ?

Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale des Vosges de 0,9 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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