L’urbanisme en clairSenones : document, zonage, périmètres
Avec 2 205 habitants pour 18,5 km², Senones (Vosges, 88) a une densité de 119 hab./km².
Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CA de Saint-Dié-des-Vosges : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 28/01/2026.
Sur 19 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 7 % du territoire, comme la moyenne du département (6 %) ; le reste est classé en zone agricole (17 %) ou naturelle (76 %). Première zone par la surface : Nf (« Zone naturelle forestière »), 1 341 ha, soit 73 % du territoire.
S’y ajoutent 96 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 4 emplacements réservés, 3 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Autre point à connaître avant un projet : Senones est classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 0,9 %.
Ses 6 voisines les plus proches (La Petite-Raon, Vieux-Moulin, Moyenmoutier…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme de Senones
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CA de Saint-Dié-des-Vosges (intercommunalité)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 28/01/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 76 % (1 412 ha)
- Zones agricoles (A) 17 % (305 ha)
- Zones urbaines (U) 7 % (125 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (4 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 7 % du territoire de Senones, les zones agricoles et naturelles 93 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Senones
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| Nf | Naturelle | Zone naturelle forestière | 1 341 ha |
| Ap | Agricole | Zone destinée à la reconquête pastorale | 285 ha |
| Ncg | Naturelle | Secteur de carrières et de gravières | 58 ha |
| Uh3 | Urbaine | Zone urbaine - bâti urbain en continuité mitoyenne possible - toitures à pans uniquement | 54 ha |
| Ac | Agricole | Zone agricole constructible | 20 ha |
| Uh1 | Urbaine | Zone urbaine - bâti urbain en continuité mitoyenne obligatoire - toitures à pans uniquement | 20 ha |
| Uep | Urbaine | Zone urbaine des équipements publics ou collectifs | 18 ha |
| Uh5 | Urbaine | Zone urbaine - bâti urbain en retrait des limites séparatives, sauf possibilités encadrées - toitures à pans u | 15 ha |
| No | Naturelle | Zone naturelle de milieux ouverts | 9 ha |
| Ue2 | Urbaine | Secteur des activités économiques avec commerces autorisés | 7 ha |
| Ut | Urbaine | Zone urbaine dédiée au tourisme | 6 ha |
| 1AUh | À urbaniser | Zone d'urbanisation future destinée à l'habitat (Senones) | 3 ha |
| Nt3 | Naturelle | Secteur permettant les hébergements touristiques : augmentation de l'emprise au sol possible jusqu'à 200 m² | 2 ha |
| Uh8 | Urbaine | Zone urbaine d'habitats collectifs autorisant des hauteurs supérieures | 2 ha |
| Ue1 | Urbaine | Zone des activités économiques avec commerces non autorisés | 1 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 19. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés4
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés96
- Linéaires de diversité commerciale11
- Espaces remarquables du littoral127
- Droit de préemption urbain36
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Senones (2 sur 3)
- Périmètre comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP) × 2
- secteurs soumis à une OAP densification
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Senones (8 sur 96)
- Patrimoine bâti, paysager, ou éléments de paysage à protéger pour des motifs d'ordre… × 46
- Batiment : Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d'ordre… × 33
- Ravine : Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d'ordre… × 6
- Arbre : Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d'ordre… × 4
- Monument : Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d'ordre… × 3
- Fontaine : Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d'ordre… × 2
- Cimetière : Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d'ordre…
- Statue : Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d'ordre…
Servitudes d’utilité publique à Senones
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Vosges : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Senones figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1377
- Plans de prévention des risques naturels PM118
- Sites patrimoniaux remarquables AC49
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Canalisations d’hydrocarbures I13
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
- Plans de prévention des risques technologiques PM31
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Senones
- Loi Montagne
- Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 0,9 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Pour un terrain de Senones, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Senones
Pour une parcelle précise à Senones, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Senones a-t-elle un PLU ?
Senones est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CA de Saint-Dié-des-Vosges). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 28/01/2026).
Le PLUi de Senones est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Senones ?
Sur le territoire de Senones, le document publié compte 19 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 76 %, zones agricoles 17 %, zones urbaines 7 % de la surface. Les plus étendues : Nf, Ap, Ncg, Uh3. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Senones ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Senones ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 4 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Senones ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
La loi Montagne s’applique-t-elle à Senones ?
Oui : Senones figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Senones ?
Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale des Vosges de 0,9 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Cerema, communes soumises aux dispositions d'urbanisme de la loi Montagne (arrêtés de 1974 à 1985), état 2019 (12/11/2024)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- La Petite-Raon (88210)
- Vieux-Moulin (88210)
- Moyenmoutier (88420)
- Ménil-de-Senones (88210)
- Le Mont (88210)
- Celles-sur-Plaine (88110)