L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Moyenmoutier
Commune des Vosges (88), Moyenmoutier compte 3 134 habitants sur 34,3 km², soit une densité de 91 habitants au km².
Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CA de Saint-Dié-des-Vosges : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 28/01/2026.
7 % du territoire de Moyenmoutier est classé en zone urbaine (7 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), dans la moyenne des Vosges (6 %). Les zones agricoles (24 %) et naturelles (70 %) occupent le reste des 19 zones du plan. Nf (« Zone naturelle forestière ») est la zone la plus vaste : 2 346 ha, soit 68 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 153 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 6 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Pour qui construit à Moyenmoutier, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 0,9 %.
Autour d’elle, même cadre : Senones, Raon-l'Étape, Hurbache et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme de Moyenmoutier
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CA de Saint-Dié-des-Vosges (intercommunalité)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 28/01/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 70 % (2 394 ha)
- Zones agricoles (A) 24 % (809 ha)
- Zones urbaines (U) 7 % (225 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (2 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 7 % du territoire de Moyenmoutier, les zones agricoles et naturelles 93 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Moyenmoutier
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| Nf | Naturelle | Zone naturelle forestière | 2 346 ha |
| Ap | Agricole | Zone destinée à la reconquête pastorale | 550 ha |
| Ac | Agricole | Zone agricole constructible | 259 ha |
| Uh5 | Urbaine | Zone urbaine - bâti urbain en retrait des limites séparatives, sauf possibilités encadrées - toitures à pans u | 109 ha |
| Uh3 | Urbaine | Zone urbaine - bâti urbain en continuité mitoyenne possible - toitures à pans uniquement | 56 ha |
| Ue2 | Urbaine | Secteur des activités économiques avec commerces autorisés | 29 ha |
| Ncf | Naturelle | Zone de compensation future | 24 ha |
| Uep | Urbaine | Zone urbaine des équipements publics ou collectifs | 18 ha |
| Ncg | Naturelle | Secteur de carrières et de gravières | 9 ha |
| Ut | Urbaine | Zone urbaine dédiée au tourisme | 7 ha |
| No | Naturelle | Zone naturelle de milieux ouverts | 7 ha |
| Nt3 | Naturelle | Secteur permettant les hébergements touristiques : augmentation de l'emprise au sol possible jusqu'à 200 m² | 4 ha |
| Ue1 | Urbaine | Zone des activités économiques avec commerces non autorisés | 3 ha |
| Np | Naturelle | Secteur naturel de valorisation du patrimoine et d'aménagements de découverte | 2 ha |
| Uh8 | Urbaine | Zone urbaine d'habitats collectifs autorisant des hauteurs supérieures | 2 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 19. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)6
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés153
- Linéaires de diversité commerciale3
- Espaces remarquables du littoral201
- Droit de préemption urbain36
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Moyenmoutier (2 sur 6)
- secteurs soumis à une OAP densification × 4
- Périmètre comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP) × 2
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Moyenmoutier (6 sur 153)
- Patrimoine bâti, paysager, ou éléments de paysage à protéger pour des motifs d'ordre… × 115
- Fontaine : Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d'ordre… × 17
- Ravine : Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d'ordre… × 9
- Chapelle : Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d'ordre… × 5
- Calvaire : Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d'ordre… × 4
- Monument : Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d'ordre… × 3
Servitudes d’utilité publique à Moyenmoutier
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Vosges : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Moyenmoutier figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1377
- Plans de prévention des risques naturels PM118
- Sites patrimoniaux remarquables AC49
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Canalisations d’hydrocarbures I13
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
- Plans de prévention des risques technologiques PM31
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Moyenmoutier
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 0,9 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Moyenmoutier
À Moyenmoutier, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Moyenmoutier
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Moyenmoutier ?
Moyenmoutier est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CA de Saint-Dié-des-Vosges). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 28/01/2026).
Le PLUi de Moyenmoutier est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Moyenmoutier ?
Sur le territoire de Moyenmoutier, le document publié compte 19 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 70 %, zones agricoles 24 %, zones urbaines 7 % de la surface. Les plus étendues : Nf, Ap, Ac, Uh5. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Moyenmoutier ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Moyenmoutier ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Moyenmoutier ?
Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale des Vosges de 0,9 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Senones (88210)
- Raon-l'Étape (88110)
- Hurbache (88210)
- La Voivre (88470)
- Ménil-de-Senones (88210)
- Denipaire (88210)