L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Denipaire
Denipaire est une commune des Vosges (88) de 243 habitants, dont le territoire s’étend sur 7,0 km² (35 hab./km²).
Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CA de Saint-Dié-des-Vosges. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 28/01/2026.
Le territoire se partage entre 50 % de zones naturelles, 47 % de zones agricoles et 3 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (6 %), en 9 zones. Nf (« Zone naturelle forestière ») est la zone la plus vaste : 344 ha, soit 49 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 103 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 2 emplacements réservés, 1 orientation d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Pour qui construit à Denipaire, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 0,9 %.
Autour d’elle, même cadre : Hurbache, Saint-Jean-d'Ormont, Ban-de-Sapt et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme de Denipaire
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CA de Saint-Dié-des-Vosges (intercommunalité)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 28/01/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 50 % (348 ha)
- Zones agricoles (A) 47 % (327 ha)
- Zones urbaines (U) 3 % (23 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 3 % du territoire de Denipaire, les zones agricoles et naturelles 97 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Denipaire
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| Nf | Naturelle | Zone naturelle forestière | 344 ha |
| Ac | Agricole | Zone agricole constructible | 169 ha |
| Ap | Agricole | Zone destinée à la reconquête pastorale | 159 ha |
| Uh5 | Urbaine | Zone urbaine - bâti urbain en retrait des limites séparatives, sauf possibilités encadrées - toitures à pans u | 17 ha |
| Uh3 | Urbaine | Zone urbaine - bâti urbain en continuité mitoyenne possible - toitures à pans uniquement | 4 ha |
| Ncf | Naturelle | Zone de compensation future | 3 ha |
| Ue1 | Urbaine | Zone des activités économiques avec commerces non autorisés | 2 ha |
| Na | Naturelle | Secteur naturel permettant la création d'abris dans la limite de 50 m² | 1 ha |
| Us | Urbaine | Secteur des équipements de sport et de loisirs avec une densité constructible encadrée | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés2
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés103
- Espaces remarquables du littoral28
- Droit de préemption urbain7
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Denipaire
- secteurs soumis à une OAP densification
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Denipaire (1 sur 103)
- Patrimoine bâti, paysager, ou éléments de paysage à protéger pour des motifs d'ordre… × 103
Servitudes d’utilité publique à Denipaire
À l’échelle des Vosges, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Denipaire. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1377
- Plans de prévention des risques naturels PM118
- Sites patrimoniaux remarquables AC49
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Canalisations d’hydrocarbures I13
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
- Plans de prévention des risques technologiques PM31
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Denipaire
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 2,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 0,9 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Denipaire
Pour un terrain de Denipaire, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Denipaire
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Denipaire a-t-elle un PLU ?
Denipaire est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CA de Saint-Dié-des-Vosges). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 28/01/2026).
Le PLUi de Denipaire est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Denipaire ?
Sur le territoire de Denipaire, le document publié compte 9 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 50 %, zones agricoles 47 %, zones urbaines 3 % de la surface. Les plus étendues : Nf, Ac, Ap, Uh5. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Denipaire ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Denipaire ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 2 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Denipaire ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Denipaire ?
Le taux communal est de 2,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale des Vosges de 0,9 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Hurbache (88210)
- Saint-Jean-d'Ormont (88210)
- Ban-de-Sapt (88210)
- La Voivre (88470)
- Ménil-de-Senones (88210)
- Saint-Dié-des-Vosges (88100)