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Urbanisme · Cantal (15)

PLU de Saint-Poncy

Document en vigueur, plan de zonage, prescriptions : la situation d’urbanisme de Saint-Poncy (15500) d’après les données publiques, avec la vérification en direct au Géoportail de l’urbanisme.

15500INSEE 15207339 habitants40,6 km²
Document
PLUi
version du 26/02/2026 (Géoportail)
Compétence
Intercommunalité
CC Hautes Terres
Zones
6
au plan de zonage
Constructible
1 %
en zones U et AU
Évolution
Aucune signalée
au 31/12/2024
Population
339 hab.
40,6 km²

L’urbanisme à Saint-Poncy en bref

Saint-Poncy, 339 habitants, occupe 40,6 km² du Cantal (15), soit 8 habitants au km².

Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CC Hautes Terres : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 26/02/2026.

Le plan de zonage découpe le territoire en 6 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 44 % et les zones agricoles 55 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 1 %, dans la moyenne du Cantal (3 %). A (« Zone agricole ») est la zone la plus vaste : 2 214 ha, soit 55 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLUi publie également 17 continuités écologiques, 4 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 3 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain.

Autre point à connaître avant un projet : Saint-Poncy est classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent.

Autour d’elle, même cadre : Saint-Mary-le-Plain, La Chapelle-Laurent, Bonnac et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU intercommunal.

Le document d’urbanisme de Saint-Poncy

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente
CC Hautes Terres (intercommunalité)
Au Géoportail de l’urbanisme
publié ; dernière évolution datée du 26/02/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

  • Zones agricoles (A) 55 % (2 214 ha)
  • Zones naturelles et forestières (N) 44 % (1 803 ha)
  • Zones urbaines (U) 1 % (36 ha)
  • Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire de Saint-Poncy, les zones agricoles et naturelles 99 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Saint-Poncy

ZoneTypeIntitulé au documentSurface
AAgricoleZone agricole2 214 ha
NNaturelleZone naturelle et forestière1 800 ha
UavUrbaineZone urbaine à dominante de bâti traditionnel correspondant aux bourgs et aux villages34 ha
NtNaturelleSecteur de la zone naturelle à vocation d'activités touristiques3 ha
UtUrbaineZone urbaine à vocation d'activités touristiques et de loisirs2 ha
1AUcÀ urbaniserZone à urbaniser à court terme pour accueillir de l'habitat< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

  • Emplacements réservés2
  • Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
  • Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés4
  • Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)1
  • Continuités écologiques (trame verte et bleue)17
  • Règles d’implantation des constructions (graphiques)1
  • Équipements collectifs admis en zone A ou N2
  • Secteurs protégés pour la richesse du sol ou du sous-sol1
  • Droit de préemption urbain1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Saint-Poncy

  • Emplacement réservé - Saint-Poncy - Aménagement de voirie pour faciliter l'accés en…
  • Emplacement réservé - Saint-Poncy - Création d'une micro-crêche/jardin d'enfants

Orientations d’aménagement et de programmation à Saint-Poncy

  • OAP détaillée - Saint-Poncy - 1AUc Alleret
  • OAP détaillée - Saint-Poncy - Nt Etang de Luc
  • OAP détaillée - Saint-Poncy - Uav le bourg

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Poncy (3 sur 4)

  • Zones humides avérées (au titre de l'arrêté du 1er octobre 2009 sur la délimitation des… × 2
  • Site protégé - site patrimonial - Saint-Poncy - Moulin à vent de Saint-Poncy
  • Zones humides présumées (source : Ectare 2024)

Secteurs de constructibilité limitée à Saint-Poncy

  • Risque inondation - Saint-Poncy - DCS 95 - 1995 - Aléa non qualifié - Enveloppe ZI

Servitudes d’utilité publique à Saint-Poncy

À l’échelle du Cantal, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 8 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Saint-Poncy. Principales catégories publiées :

  • Monuments historiques et leurs abords AC1344
  • Plans de prévention des risques naturels PM116
  • Canalisations d’hydrocarbures I111
  • Sites patrimoniaux remarquables AC49
  • Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
  • Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
  • Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
  • Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Saint-Poncy

Loi Montagne
Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Zonage A/B/C
Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.

Conséquences pour un terrain à Saint-Poncy

Pour un terrain de Saint-Poncy, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Saint-Poncy

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Saint-Poncy a-t-elle un PLU ?

Saint-Poncy est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CC Hautes Terres). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 26/02/2026).

Le PLUi de Saint-Poncy est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Saint-Poncy ?

Sur le territoire de Saint-Poncy, le document publié compte 6 zones ou secteurs : zones agricoles 55 %, zones naturelles et forestières 44 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Uav, Nt. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Saint-Poncy ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Poncy ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 2 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Saint-Poncy ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

La loi Montagne s’applique-t-elle à Saint-Poncy ?

Oui : Saint-Poncy figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Saint-Poncy ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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