L’urbanisme en clairL’urbanisme aux Échelles en bref
Avec 1 286 habitants pour 3,8 km², Les Échelles (Savoie, 73) a une densité de 341 hab./km².
Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CC Coeur de Chartreuse, approuvé le 19/12/2019 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 27/01/2026.
Sur 15 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 18 % du territoire, au-dessus de la moyenne du département (4 %) ; le reste est classé en zone agricole (48 %) ou naturelle (33 %). A (« zone agricole ») est la zone la plus vaste : 182 ha, soit 48 % du territoire.
S’y ajoutent 48 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 9 emplacements réservés, 2 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Autre point à connaître avant un projet : Les Échelles est classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation aux Échelles.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Saint-Pierre-de-Genebroz, Saint-Christophe, Miribel-les-Échelles…), 5 en PLUi, 1 en carte communale.
Le document d’urbanisme des Échelles
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC Coeur de Chartreuse (intercommunalité)
- Approuvé le
- 19/12/2019
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 27/01/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 48 % (182 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 33 % (126 ha)
- Zones urbaines (U) 17 % (65 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 1 % (4 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 18 % du territoire des Échelles, les zones agricoles et naturelles 82 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi aux Échelles
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | A : zone agricole | 182 ha |
| Nps | Naturelle | Nps : Espace de protection et de mise en valeur des espaces paysagers et environnementaux | 76 ha |
| N | Naturelle | N : zone naturelle | 46 ha |
| UB | Urbaine | UB : centralite 2 : secteur de plaine | 20 ha |
| Ue | Urbaine | Ue : dediee aux activites economiques de types artisanales et industrielles | 13 ha |
| UA | Urbaine | UA : centralite 1 des poles de vie | 12 ha |
| UB1 | Urbaine | UB1 : centralite 2 des poles touristiques et d'accompagnement | 7 ha |
| UH | Urbaine | UH/UHd : Centralite de niveau 3 | 5 ha |
| Uq | Urbaine | Uq : Equipement | 5 ha |
| Nl | Naturelle | Nl : dediee aux loisirs | 4 ha |
| Ut | Urbaine | Ut : dediee aux hebergements touristiques | 3 ha |
| 1AU | À urbaniser | 1AU : urbanisation future | 2 ha |
| 2AUt | À urbaniser | 2AU : urbanisation future insuffisamment desservie a vocation touristique | 2 ha |
| Ac3 | Agricole | Ac3 : agricole constructible (tourisme, loisir) | < 1 ha |
| Nc1 | Naturelle | Nc1 : naturelle construcible (economie) | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés9
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
- Espaces boisés classés1
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés48
- Linéaires de diversité commerciale4
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)2
- Équipements collectifs admis en zone A ou N6
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés aux Échelles (4 sur 9)
- ER : Création, sécurisation et aménagement de voirie × 4
- ER : Espace public et aménagement de loisirs × 2
- ER : Aménagement d'arrêt de bus
- ER : Chemin et piste cyclable
Orientations d’aménagement et de programmation aux Échelles
- OAP1 : OAP habitat
- OAP3 : OAP tourisme
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés aux Échelles (4 sur 48)
- EPP : Élement du patrimoine à protéger au titre de l'article L151-19 du CU × 39
- ZH : Zone humide à protéger au titre de l'article L151-23 du CU × 7
- CB : Corridor biologique souple à protéger au titre de l'article L151-23 du CU
- EH : Ensemble urbain homogène au titre de l'artcile L151-19 du CU
Secteurs de constructibilité limitée aux Échelles (1 sur 2)
- EP : Secteur concerné par une impossibilité d'infiltration des eaux pluviales à la parcelle.… × 2
Servitudes d’utilité publique aux Échelles
À l’échelle de la Savoie, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 12 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain des Échelles. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1208
- Plans de prévention des risques naturels PM180
- Canalisations d’hydrocarbures I169
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A429
- Zones agricoles protégées A923
- Forêts de protection A720
- Sites patrimoniaux remarquables AC47
- Plans de prévention des risques technologiques PM36
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT15
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Loi Montagne
- Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain aux Échelles
Aux Échelles, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien aux Échelles
Pour une parcelle précise aux Échelles, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique aux Échelles ?
Les Échelles est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 19/12/2019 (collectivité compétente : CC Coeur de Chartreuse). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 27/01/2026).
Le PLUi des Échelles est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi des Échelles ?
Sur le territoire des Échelles, le document publié compte 15 zones ou secteurs : zones agricoles 48 %, zones naturelles et forestières 33 %, zones urbaines 17 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, Nps, N, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain aux Échelles ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés aux Échelles ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 9 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
La loi Montagne s’applique-t-elle aux Échelles ?
Oui : Les Échelles figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement aux Échelles ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Savoie de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Cerema, communes soumises aux dispositions d'urbanisme de la loi Montagne (arrêtés de 1974 à 1985), état 2019 (12/11/2024)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Saint-Pierre-de-Genebroz (73360)
- Saint-Christophe (73360)
- Miribel-les-Échelles (38380)
- La Bauche (73360)
- Voissant (38620)
- Saint-Franc (73360)