L’urbanisme en clairL’urbanisme à Miribel-les-Échelles en bref
Commune de l’Isère (38), Miribel-les-Échelles compte 1 713 habitants sur 29,2 km², soit une densité de 59 habitants au km².
Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CC Coeur de Chartreuse, approuvé le 19/12/2019. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 27/01/2026.
2 % du territoire de Miribel-les-Échelles est classé en zone urbaine (2 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), moins que la moyenne de l’Isère (9 %). Les zones agricoles (60 %) et naturelles (38 %) occupent le reste des 13 zones du plan. Première zone par la surface : A (« zone agricole »), 1 737 ha, soit 60 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 143 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 38 emplacements réservés, 37 secteurs de constructibilité limitée : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Autre point à connaître avant un projet : Miribel-les-Échelles est classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Miribel-les-Échelles.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 2 en PLUi, 3 en carte communale, 1 au RNU. 2 d’entre elles sont dans le même cas que Miribel-les-Échelles.
Le document d’urbanisme de Miribel-les-Échelles
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC Coeur de Chartreuse (intercommunalité)
- Approuvé le
- 19/12/2019
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 27/01/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 60 % (1 737 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 38 % (1 112 ha)
- Zones urbaines (U) 2 % (59 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (4 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire de Miribel-les-Échelles, les zones agricoles et naturelles 98 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Miribel-les-Échelles
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | A : zone agricole | 1 737 ha |
| N | Naturelle | N : zone naturelle | 959 ha |
| Nps | Naturelle | Nps : Espace de protection et de mise en valeur des espaces paysagers et environnementaux | 153 ha |
| UH | Urbaine | UH/UHd : Centralite de niveau 3 | 31 ha |
| UB1 | Urbaine | UB1 : centralite 2 des poles touristiques et d'accompagnement | 16 ha |
| UA1 | Urbaine | UA1 : centralite 1 des poles touristiques et d'accompagnement | 6 ha |
| 1AU | À urbaniser | 1AU : urbanisation future | 4 ha |
| Uq | Urbaine | Uq : Equipement | 3 ha |
| Uc | Urbaine | Uc : dediee aux campings | 2 ha |
| Ue | Urbaine | Ue : dediee aux activites economiques de types artisanales et industrielles | 1 ha |
| Nl | Naturelle | Nl : dediee aux loisirs | < 1 ha |
| Ac1 | Agricole | Ac1 : agricole constructible (economie) | < 1 ha |
| Nlq | Naturelle | Nlq : dediee aux equipements | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés38
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés143
- Linéaires de diversité commerciale4
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)37
- Équipements collectifs admis en zone A ou N68
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Miribel-les-Échelles (11 sur 38)
- ER : Aménagement et exploitation forestière × 22
- ER : Création, sécurisation et aménagement de voirie × 3
- Périmètre de protection immédiat - Captage de Pierre Chave × 3
- Equipement public : terrain de sport × 2
- Espace vert × 2
- ER : Chargeoir à bois - Ancienne école de la Montagne
- ER : Chargeoir à bois route de Voissant
- ER : Chargeoir à bois route de Voissant - le Mollard
- ER : Parking et stationnement
- ER : Périmètre de protection immédiat - Captage de Mafray
- Périmètre de protection immédiat - Captage de Vernay
Orientations d’aménagement et de programmation à Miribel-les-Échelles (1 sur 2)
- OAP1 : OAP habitat × 2
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Miribel-les-Échelles (8 sur 143)
- EPP : Élement du patrimoine à protéger au titre de l'article L151-19 du CU × 131
- RC : Route de caractère au titre de l'article L151-23 du CU × 3
- ZH : Zone humide à protéger au titre de l'article L151-23 du CU × 3
- CB : Corridor biologique souple à protéger au titre de l'article L151-23 du CU × 2
- CBS : Corridor biologique souple à protéger au titre de l'article L151-23 du CU
- CG : Col et gorge protégés au titre de l'article L151-19 du CU : col des mille martyrs
- CG : Col et gorge protégés au titre de l'article L151-19 du CU : le mont
- Zone ZNIEFF type I reperée au titre de l'article L151-23
Secteurs de constructibilité limitée à Miribel-les-Échelles (2 sur 37)
- EP : Secteur concerné par une impossibilité d'infiltration des eaux pluviales à la parcelle.… × 36
- EABF : Espace alluvial de bon fonctionnement du Guiers identifié au titre de l'article R151-34…
Servitudes d’utilité publique à Miribel-les-Échelles
À l’échelle de l’Isère, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 11 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Miribel-les-Échelles. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1294
- Plans de prévention des risques naturels PM1226
- Canalisations d’hydrocarbures I1199
- Sites patrimoniaux remarquables AC417
- Plans de prévention des risques technologiques PM311
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT27
- Zones agricoles protégées A96
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A41
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Miribel-les-Échelles
- Loi Montagne
- Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Avant un achat ou des travaux À Miribel-les-Échelles, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Miribel-les-Échelles
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Miribel-les-Échelles, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Miribel-les-Échelles ?
Miribel-les-Échelles est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 19/12/2019 (collectivité compétente : CC Coeur de Chartreuse). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 27/01/2026).
Le PLUi de Miribel-les-Échelles est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Miribel-les-Échelles ?
Sur le territoire de Miribel-les-Échelles, le document publié compte 13 zones ou secteurs : zones agricoles 60 %, zones naturelles et forestières 38 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Nps, UH. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Miribel-les-Échelles ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Miribel-les-Échelles ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 38 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
La loi Montagne s’applique-t-elle à Miribel-les-Échelles ?
Oui : Miribel-les-Échelles figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Miribel-les-Échelles ?
Le taux communal est de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Isère de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Miribel-les-Échelles ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Cerema, communes soumises aux dispositions d'urbanisme de la loi Montagne (arrêtés de 1974 à 1985), état 2019 (12/11/2024)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Les Échelles (73360)
- Merlas (38620)
- Entre-deux-Guiers (38380)
- Saint-Bueil (38620)
- Voissant (38620)
- Saint-Aupre (38960)