L’urbanisme en clairL’urbanisme à Entre-deux-Guiers en bref
Entre-deux-Guiers est une commune de l’Isère (38) de 1 915 habitants, dont le territoire s’étend sur 10,5 km² (183 hab./km²).
Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CC Coeur de Chartreuse, approuvé le 19/12/2019 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 27/01/2026.
Le territoire se partage entre 57 % de zones naturelles, 29 % de zones agricoles et 14 % de zones urbaines ou à urbaniser, au-dessus de la moyenne du département (9 %), en 15 zones. Première zone par la surface : N (« zone naturelle »), 365 ha, soit 35 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 65 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 19 secteurs de constructibilité limitée, 8 orientations d’aménagement et de programmation (OAP). Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Autre point à connaître avant un projet : Entre-deux-Guiers est classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Entre-deux-Guiers.
Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Saint-Christophe-sur-Guiers, Saint-Laurent-du-Pont, Les Échelles…) sont toutes en PLUi, comme Entre-deux-Guiers.
Le document d’urbanisme d’Entre-deux-Guiers
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC Coeur de Chartreuse (intercommunalité)
- Approuvé le
- 19/12/2019
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 27/01/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 57 % (596 ha)
- Zones agricoles (A) 29 % (309 ha)
- Zones urbaines (U) 13 % (136 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 1 % (8 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 14 % du territoire d’Entre-deux-Guiers, les zones agricoles et naturelles 86 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Entre-deux-Guiers
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | N : zone naturelle | 365 ha |
| A | Agricole | A : zone agricole | 309 ha |
| Nps | Naturelle | Nps : Espace de protection et de mise en valeur des espaces paysagers et environnementaux | 226 ha |
| UB | Urbaine | UB : centralite 2 : secteur de plaine | 62 ha |
| Ue | Urbaine | Ue : dediee aux activites economiques de types artisanales et industrielles | 37 ha |
| UH | Urbaine | UH/UHd : Centralite de niveau 3 | 12 ha |
| UA | Urbaine | UA : centralite 1 des poles de vie | 11 ha |
| Uy | Urbaine | Uy : dediee aux activites economiques de types commerciales | 6 ha |
| Nl | Naturelle | Nl : dediee aux loisirs | 5 ha |
| Uq | Urbaine | Uq : Equipement | 5 ha |
| 1AU | À urbaniser | 1AU : urbanisation future | 4 ha |
| 1AUe | À urbaniser | 1AUe : urbanisation future a vocatin economique | 4 ha |
| Ut | Urbaine | Ut : dediee aux hebergements touristiques | 2 ha |
| Uc | Urbaine | Uc : dediee aux campings | 2 ha |
| Nlq | Naturelle | Nlq : dediee aux equipements | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés7
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)8
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés65
- Linéaires de diversité commerciale2
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)19
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer3
- Équipements collectifs admis en zone A ou N3
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Entre-deux-Guiers (4 sur 7)
- ER : Création, sécurisation et aménagement de voirie × 3
- SP : Servitude de prélocalisation × 2
- ER : Réalisation d'une voirie de désenclavement du parking de la Voute
- Espace vert
Orientations d’aménagement et de programmation à Entre-deux-Guiers (2 sur 8)
- OAP1 : OAP habitat × 6
- OAP2 : OAP éco × 2
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Entre-deux-Guiers (10 sur 65)
- EPP : Élement du patrimoine à protéger au titre de l'article L151-19 du CU × 53
- RC : Route de caractère au titre de l'article L151-23 du CU × 2
- Site touristique à forte fréquentation au titre de l'article L151-19 du CU × 2
- Zone ZNIEFF type I reperée au titre de l'article L151-23 × 2
- CG : Col et gorge protégés au titre de l'article L151-19 du CU : col de la sarriette
- CG : Col et gorge protégés au titre de l'article L151-19 du CU : rochers de pertuis
- CG : Col et gorge protégés au titre de l'article L151-19 du CU : rochers de saint-andré
- CG : Col et gorge protégés au titre de l'article L151-19 du CU : rochers du quartier
- EH : Ensemble urbain homogène au titre de l'artcile L151-19 du CU
- ZH : Zone humide à protéger au titre de l'article L151-23 du CU
Secteurs de constructibilité limitée à Entre-deux-Guiers (3 sur 19)
- EP : Secteur concerné par une impossibilité d'infiltration des eaux pluviales à la parcelle.… × 15
- RT : Secteur actuellement contraint par les risques naturels, concerné par la réalisation de… × 3
- EABF : Espace alluvial de bon fonctionnement du Guiers identifié au titre de l'article R151-34…
Servitudes d’utilité publique à Entre-deux-Guiers
À l’échelle de l’Isère, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 11 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain d’Entre-deux-Guiers. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1294
- Plans de prévention des risques naturels PM1226
- Canalisations d’hydrocarbures I1199
- Sites patrimoniaux remarquables AC417
- Plans de prévention des risques technologiques PM311
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT27
- Zones agricoles protégées A96
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A41
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Entre-deux-Guiers
- Loi Montagne
- Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Entre-deux-Guiers
Pour un terrain d’Entre-deux-Guiers, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Entre-deux-Guiers
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle d’Entre-deux-Guiers, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Entre-deux-Guiers ?
Entre-deux-Guiers est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 19/12/2019 (collectivité compétente : CC Coeur de Chartreuse). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 27/01/2026).
Le PLUi d’Entre-deux-Guiers est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi d’Entre-deux-Guiers ?
Sur le territoire d’Entre-deux-Guiers, le document publié compte 15 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 57 %, zones agricoles 29 %, zones urbaines 13 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Nps, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Entre-deux-Guiers ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Entre-deux-Guiers ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 7 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
La loi Montagne s’applique-t-elle à Entre-deux-Guiers ?
Oui : Entre-deux-Guiers figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Entre-deux-Guiers ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Isère de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Cerema, communes soumises aux dispositions d'urbanisme de la loi Montagne (arrêtés de 1974 à 1985), état 2019 (12/11/2024)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Saint-Christophe-sur-Guiers (38380)
- Saint-Laurent-du-Pont (38380)
- Les Échelles (73360)
- Miribel-les-Échelles (38380)
- Saint-Christophe (73360)
- Saint-Pierre-de-Genebroz (73360)