L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Burzet
Commune de l’Ardèche (07), Burzet compte 536 habitants sur 38,1 km², soit une densité de 14 habitants au km².
Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CC Ardèche des Sources et Volcans, approuvé le 31/03/2022. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 22/09/2026.
1 % du territoire de Burzet est classé en zone urbaine (1 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), moins que la moyenne de l’Ardèche (6 %). Les zones agricoles (27 %) et naturelles (72 %) occupent le reste des 9 zones du plan. N (« zone naturelle ») est la zone la plus vaste : 2 753 ha, soit 72 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 59 secteurs de constructibilité limitée, 49 continuités écologiques, 18 emplacements réservés : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Burzet est par ailleurs classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 3 en PLUi, 2 au RNU, 1 en carte communale. 3 d’entre elles sont dans le même cas que Burzet.
Le document d’urbanisme de Burzet
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC Ardèche des Sources et Volcans (intercommunalité)
- Approuvé le
- 31/03/2022
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 22/09/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 72 % (2 753 ha)
- Zones agricoles (A) 27 % (1 029 ha)
- Zones urbaines (U) 1 % (23 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire de Burzet, les zones agricoles et naturelles 99 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Burzet
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | N : zone naturelle | 2 753 ha |
| A | Agricole | A : zone agricole | 1 029 ha |
| UH | Urbaine | UH : Zone urbaine préférentiellement résidentielle de type hameaux traditionnels | 9 ha |
| UA | Urbaine | UA : Zone urbaine mixte et dense de type centre-bourg ou village structuré | 8 ha |
| UB | Urbaine | UB : Zone urbaine à vocation principale résidentielle à caractère diffus ou en extension des bourgs et des ham | 4 ha |
| UT | Urbaine | UT : Zone urbaine à vocation d'accueil touristique | 1 ha |
| AUa | À urbaniser | AUa : Zone à urbaniser mixte et dense de type centre-bourg ou village structuré soumise au respect d'une OAP | < 1 ha |
| UE | Urbaine | UE : Zone urbaine à vocation d'équipements publics ou d'intérêt collectif | < 1 ha |
| AS2 | Agricole | AS : STECAL dédiés à de l hébergement touristique (gîte) en lien avec le fonctionnement des exploitations agri | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés18
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés17
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)59
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)49
- Équipements collectifs admis en zone A ou N5
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Burzet (12 sur 18)
- ER 10 : Secteurs concernés par un emplacement réservé
- ER 11 : Secteurs concernés par un emplacement réservé
- ER 12 : Secteurs concernés par un emplacement réservé
- ER 13 : Secteurs concernés par un emplacement réservé
- ER 14 : Secteurs concernés par un emplacement réservé
- ER 149 : Secteurs concernés par un emplacement réservé
- ER 15 : Secteurs concernés par un emplacement réservé
- ER 152 : Secteurs concernés par un emplacement réservé
- ER 153 : Secteurs concernés par un emplacement réservé
- ER 154 : Secteurs concernés par un emplacement réservé
- ER 16 : Secteurs concernés par un emplacement réservé
- ER 17 : Secteurs concernés par un emplacement réservé
Orientations d’aménagement et de programmation à Burzet
- OAP22 : Secteurs soumis au respect d une Orientation d Aménagement et de Programmation (OAP)
- OAP3 : Secteurs soumis au respect d une Orientation d Aménagement et de Programmation (OAP)
- OAP56 : Secteurs soumis au respect d une Orientation d Aménagement et de Programmation (OAP)
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Burzet (12 sur 17)
- N1 : Elements remarquables identifies au titre de l article L.151.23 du code de l urbanisme
- N2 : Elements remarquables identifies au titre de l article L.151.23 du code de l urbanisme
- P10 : Elements remarquables identifies au titre de l article L.151.19 du code de l urbanisme
- P11 : Elements remarquables identifies au titre de l article L.151.19 du code de l urbanisme
- P12 : Elements remarquables identifies au titre de l article L.151.19 du code de l urbanisme
- P13 : Elements remarquables identifies au titre de l article L.151.19 du code de l urbanisme
- P14 : Elements remarquables identifies au titre de l article L.151.19 du code de l urbanisme
- P15 : Elements remarquables identifies au titre de l article L.151.19 du code de l urbanisme
- P16 : Elements remarquables identifies au titre de l article L.151.19 du code de l urbanisme
- P17 : Elements remarquables identifies au titre de l article L.151.19 du code de l urbanisme
- P18 : Elements remarquables identifies au titre de l article L.151.19 du code de l urbanisme
- P4 : Elements remarquables identifies au titre de l article L.151.19 du code de l urbanisme
Secteurs de constructibilité limitée à Burzet (2 sur 59)
- emprise de la zone inondable (PPRi) × 42
- périmètre de protection des captages × 17
Servitudes d’utilité publique à Burzet
À l’échelle de l’Ardèche, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 8 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Burzet. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1314
- Plans de prévention des risques naturels PM1300
- Canalisations d’hydrocarbures I128
- Sites patrimoniaux remarquables AC416
- Forêts de protection A71
- Zones agricoles protégées A91
- Voies ferrées T11
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T51
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Loi Montagne
- Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Avant un achat ou des travaux À Burzet, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Burzet
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Burzet, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Burzet ?
Burzet est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 31/03/2022 (collectivité compétente : CC Ardèche des Sources et Volcans). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 22/09/2026).
Le PLUi de Burzet est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Burzet ?
Sur le territoire de Burzet, le document publié compte 9 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 72 %, zones agricoles 27 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : N, A, UH, UA. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Burzet ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Burzet ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 18 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
La loi Montagne s’applique-t-elle à Burzet ?
Oui : Burzet figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Burzet ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Cerema, communes soumises aux dispositions d'urbanisme de la loi Montagne (arrêtés de 1974 à 1985), état 2019 (12/11/2024)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
Communes voisines
- Montpezat-sous-Bauzon (07560)
- Péreyres (07450)
- Saint-Pierre-de-Colombier (07450)
- Labastide-sur-Bésorgues (07600)
- Usclades-et-Rieutord (07510)
- Sagnes-et-Goudoulet (07450)