PLU de Bédarieux (34600)

L’urbanisme à Bédarieux en bref

Commune de l’Hérault (34), Bédarieux compte 5 804 habitants sur 28,1 km², soit une densité de 206 habitants au km².

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 10/12/2007 ; la compétence en matière d’urbanisme est exercée par la CC Grand Orb Communauté de Communes en Languedoc. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 18/09/2024. Le document évolue : révision de PLU-I (état au 31/12/2024).

13 % du territoire de Bédarieux est classé en zone urbaine (10 %) ou à urbaniser (3 %), plus que la moyenne de l’Hérault (9 %). Les zones agricoles (27 %) et naturelles (60 %) occupent le reste des 31 zones du plan. Première zone par la surface : N (« Naturel »), 1 337 ha, soit 48 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 117 emplacements réservés, 81 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 35 espaces boisés classés : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Bédarieux est par ailleurs classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Bédarieux.

Le voisinage (Villemagne-l'Argentière, Hérépian, Carlencas-et-Levas…) se répartit ainsi : 3 au RNU, 1 en PLU communal, 1 en PLUi, 1 en carte communale.

Le document d’urbanisme de Bédarieux

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: CC Grand Orb Communauté de Communes en Languedoc (intercommunalité)
Approuvé le: 10/12/2007
Procédure en cours: révision de PLU-I (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 18/09/2024

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 60 % (1 680 ha)
Zones agricoles (A) 27 % (766 ha)
Zones urbaines (U) 10 % (268 ha)
Zones à urbaniser (AU) 3 % (83 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 13 % du territoire de Bédarieux, les zones agricoles et naturelles 87 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Bédarieux

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N	Naturelle	Naturel	1 337 ha
A	Agricole	Agricole	753 ha
Nh	Naturelle	Naturel	197 ha
UD	Urbaine	Urbanisé	61 ha
Nca	Naturelle	Naturel constructible	52 ha
Ni	Naturelle	Naturel	50 ha
Nc	Naturelle	Naturel constructible	44 ha
UC	Urbaine	Urbanisé	40 ha
UA	Urbaine	Urbanisé	36 ha
UE	Urbaine	Urbanisé	29 ha
UDH	Urbaine	Urbanisé	26 ha
UDHa	Urbaine	Urbanisé	20 ha
2AU	À urbaniser	Urbaniser alternatif	19 ha
1AUE	À urbaniser	Urbaniser alternatif	17 ha
1AUb	À urbaniser	Urbaniser bloqué	15 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 31. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés117
Espaces boisés classés35
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés81
Règles d’implantation des constructions (graphiques)5
Zonage d’assainissement et réseaux35

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Bédarieux (1 sur 81)

Obligation légale de débroussaillement × 81

Servitudes d’utilité publique à Bédarieux

À l’échelle de l’Hérault, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 10 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Bédarieux. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1553
Plans de prévention des risques naturels PM1138
Canalisations d’hydrocarbures I1117
Sites patrimoniaux remarquables AC467
Télécommunications : protection contre les obstacles PT25
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
Forêts de protection A71
Protection sanitaire (établissements de conchyliculture) AS21
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Loi Montagne: Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Bédarieux

Avant un achat ou des travaux À Bédarieux, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Bédarieux

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Bédarieux, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Bédarieux ?

Bédarieux est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 10/12/2007 (collectivité compétente : CC Grand Orb Communauté de Communes en Languedoc). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 18/09/2024).

Le PLU de Bédarieux est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU de Bédarieux ?

Sur le territoire de Bédarieux, le document publié compte 31 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 60 %, zones agricoles 27 %, zones urbaines 10 %, zones à urbaniser 3 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Nh, UD. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Bédarieux ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Bédarieux ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 117 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

La loi Montagne s’applique-t-elle à Bédarieux ?

Oui : Bédarieux figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Bédarieux ?

Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Hérault de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Bédarieux ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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