L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Arnac
Arnac est une commune du Cantal (15) de 174 habitants, dont le territoire s’étend sur 22,1 km² (8 hab./km²).
Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CC de la Châtaigneraie Cantalienne, approuvé le 17/02/2020.
Le territoire se partage entre 59 % de zones naturelles, 39 % de zones agricoles et 1 % de zones urbaines ou à urbaniser, comme la moyenne du département (3 %), en 11 zones. N (« N ») est la zone la plus vaste : 1 292 ha, soit 59 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 23 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 10 continuités écologiques, 3 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
À ces règles s’ajoutent des régimes propres à la commune : classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 4 en PLUi, 1 au RNU, 1 en carte communale. 4 d’entre elles sont dans le même cas qu’Arnac.
Le document d’urbanisme d’Arnac
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC de la Châtaigneraie Cantalienne (intercommunalité)
- Approuvé le
- 17/02/2020
- Au Géoportail de l’urbanisme
- non publié
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 59 % (1 307 ha)
- Zones agricoles (A) 39 % (864 ha)
- Zones urbaines (U) 1 % (18 ha)
- Secteurs non constructibles < 1 % (11 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (2 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire d’Arnac, les zones agricoles et naturelles 99 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Arnac
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | N | 1 292 ha |
| A | Agricole | A | 814 ha |
| Al | Agricole | Al | 50 ha |
| Nc | Naturelle | Nc | 14 ha |
| NC | Non constructible | 11 ha | |
| UT | Urbaine | UT | 6 ha |
| Ub | Urbaine | Ub | 6 ha |
| Uc | Urbaine | Uc | 5 ha |
| 1AU | À urbaniser | 1AU | 2 ha |
| Ue | Urbaine | Ue | 2 ha |
| 2AU | À urbaniser | 2AU | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés1
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés23
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)10
- Équipements collectifs admis en zone A ou N2
- Droit de préemption urbain11
- Bois et forêts relevant du régime forestier7
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Arnac
- Espace et equipement public - Commune d'Arnac - 1800 m2
Orientations d’aménagement et de programmation à Arnac
- Arnac nord
- Arnac ouest
- Bourg d'Arnac
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Arnac (12 sur 23)
- AR 10 - 03_Raynal - 01 - Annexe - 150110000D0158 × 3
- AR 15 - 09_Saint_Rouffy - 01 - Maison - 150110000C0744 × 2
- AR 01 - 01_Bourg - 01 - Eglise - 150110000A0710
- AR 02 - 01_Bourg - 06 - Ancien_presbythere - 150110000A0706
- AR 03 - 01_Bourg - 05 - Maison - 150110000A0711
- AR 04 - 01_Bourg - 07 - Maison - 150110000A0704
- AR 05 - 01_Bourg - 08 - Maison - 150110000A0848
- AR 06 - 10_Ventax - 03 - Grange - 150110000A0761
- AR 07 - 10_Ventax - 02 - Grange - 150110000A0747
- AR 08 - 10_Ventax - 01 - Maison - 150110000A0746
- AR 09 - 04_Longuevergne - 01 - Maison_dependances - 150110000D0306
- AR 10 - 03_Raynal - 01 - Maison - 150110000D0157
Servitudes d’utilité publique à Arnac
À l’échelle du Cantal, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 8 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain d’Arnac. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1344
- Plans de prévention des risques naturels PM116
- Canalisations d’hydrocarbures I111
- Sites patrimoniaux remarquables AC49
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Loi Montagne
- Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
À Arnac, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Arnac
Pour une parcelle précise à Arnac, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Arnac a-t-elle un PLU ?
Arnac est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 17/02/2020 (collectivité compétente : CC de la Châtaigneraie Cantalienne).
Le PLUi d’Arnac est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi d’Arnac ?
Sur le territoire d’Arnac, le document publié compte 11 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 59 %, zones agricoles 39 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Al, Nc. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Arnac ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Arnac ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Arnac ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
La loi Montagne s’applique-t-elle à Arnac ?
Oui : Arnac figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Cerema, communes soumises aux dispositions d'urbanisme de la loi Montagne (arrêtés de 1974 à 1985), état 2019 (12/11/2024)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
Communes voisines
- Saint-Santin-Cantalès (15150)
- Cros-de-Montvert (15150)
- Saint-Martin-Cantalès (15140)
- Rouffiac (15150)
- Saint-Illide (15310)
- Saint-Victor (15150)