L’urbanisme en clairL’urbanisme à Sousceyrac-en-Quercy en bref
Commune du Lot (46), Sousceyrac-en-Quercy compte 1 328 habitants sur 141 km², soit une densité de 9 habitants au km².
Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CC Causses et Vallée de la Dordogne : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 07/07/2025.
1 % du territoire de Sousceyrac-en-Quercy est classé en zone urbaine (1 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), dans la moyenne du Lot (3 %). Les zones agricoles (57 %) et naturelles (42 %) occupent le reste des 18 zones du plan. La zone la plus étendue est A (« Zones à vocation agricole »), avec 6 608 ha, soit 47 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 89 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 6 orientations d’aménagement et de programmation (OAP) : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
À ces règles s’ajoutent des régimes propres à la commune : classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,7 %.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 5 en PLUi, 1 au RNU. 5 d’entre elles sont dans le même cas que Sousceyrac-en-Quercy.
Le document d’urbanisme de Sousceyrac-en-Quercy
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC Causses et Vallée de la Dordogne (intercommunalité)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 07/07/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 57 % (8 020 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 42 % (5 911 ha)
- Zones urbaines (U) 1 % (121 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (8 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire de Sousceyrac-en-Quercy, les zones agricoles et naturelles 99 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Sousceyrac-en-Quercy
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zones à vocation agricole | 6 608 ha |
| N | Naturelle | Zones à vocation naturelle | 2 940 ha |
| Np | Naturelle | Zones naturelles à préserver | 2 709 ha |
| Ap | Agricole | Zones agricole à préserver | 1 411 ha |
| Ner | Naturelle | Zones naturelles définies pour accueillir de la production d'énergie renouvelable | 247 ha |
| Uc | Urbaine | Zones urbaines résidentielles, pavillonnaires et récentes à faible densité | 44 ha |
| Ua | Urbaine | Zones urbaines anciennes et patrimoniales à forte densité. Centres-bourg et centres anciens des villages, hame | 29 ha |
| Ub | Urbaine | Zones urbaines anciennes et/ou polygéniques de moyenne densité. Faubourgs des villes, quartiers et mas de vill | 21 ha |
| Nlt | Naturelle | Zones naturelles à vocation de loisirs et d'accueil touristique | 12 ha |
| Uep | Urbaine | Zones urbaines résidentielles, pavillonnaires et récentes à faible densité | 10 ha |
| Up | Urbaine | Zones d'activités de loisirs et d'accueil touristique existantes | 7 ha |
| Ult | Urbaine | Zones d'activités de loisirs et d'accueil touristique existantes | 7 ha |
| Nltc | Naturelle | Zones naturelles à vocation de loisirs et d'accueil touristique. Campings | 4 ha |
| Ux | Urbaine | Zones d'activités | 4 ha |
| 1AUc | À urbaniser | Zones à urbaniser tendant vers une zone U. Nouveaux quartiers autour des villes et villages, secteurs résident | 4 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 18. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)6
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés89
- Linéaires de diversité commerciale10
- Équipements collectifs admis en zone A ou N180
- Espaces remarquables du littoral289
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Sousceyrac-en-Quercy
- AU106 : P0rim6tre comportant des orientations d'am nagement et de programmation (OAP)
- AU107 : P0rim6tre comportant des orientations d'am nagement et de programmation (OAP)
- AU108 : P0rim6tre comportant des orientations d'am nagement et de programmation (OAP)
- AU109 : P0rim6tre comportant des orientations d'am nagement et de programmation (OAP)
- AU110 : P0rim6tre comportant des orientations d'am nagement et de programmation (OAP)
- AU111 : P0rim6tre comportant des orientations d'am nagement et de programmation (OAP)
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Sousceyrac-en-Quercy (12 sur 89)
- CALV_001 : Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d'ordre…
- CALV_002 : Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d'ordre…
- CALV_003 : Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d'ordre…
- CALV_004 : Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d'ordre…
- CALV_005 : Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d'ordre…
- CALV_006 : Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d'ordre…
- CALV_007 : Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d'ordre…
- CALV_008 : Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d'ordre…
- CALV_009 : Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d'ordre…
- CALV_010 : Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d'ordre…
- CALV_011 : Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d'ordre…
- CALV_012 : Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d'ordre…
Servitudes d’utilité publique à Sousceyrac-en-Quercy
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Lot : 7 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Sousceyrac-en-Quercy figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1388
- Canalisations d’hydrocarbures I113
- Sites patrimoniaux remarquables AC411
- Plans de prévention des risques naturels PM110
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Loi Montagne
- Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,7 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Sousceyrac-en-Quercy
Pour un terrain de Sousceyrac-en-Quercy, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Sousceyrac-en-Quercy
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Sousceyrac-en-Quercy, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Sousceyrac-en-Quercy a-t-elle un PLU ?
Sousceyrac-en-Quercy est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CC Causses et Vallée de la Dordogne). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 07/07/2025).
Le PLUi de Sousceyrac-en-Quercy est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Sousceyrac-en-Quercy ?
Sur le territoire de Sousceyrac-en-Quercy, le document publié compte 18 zones ou secteurs : zones agricoles 57 %, zones naturelles et forestières 42 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Np, Ap. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Sousceyrac-en-Quercy ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
La loi Montagne s’applique-t-elle à Sousceyrac-en-Quercy ?
Oui : Sousceyrac-en-Quercy figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Sousceyrac-en-Quercy ?
Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Lot de 1,7 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Cerema, communes soumises aux dispositions d'urbanisme de la loi Montagne (arrêtés de 1974 à 1985), état 2019 (12/11/2024)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Teyssieu (46190)
- Latouille-Lentillac (46400)
- Saint-Saury (15290)
- Sénaillac-Latronquière (46210)
- Frayssinhes (46400)
- Siran (15150)